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TURQUIE
La Turquie condamnée pour le blocage d'un service Google
La Turquie a été condamnée, mardi 18 décembre, par la Cour européenne
des droits de l'homme pour avoir bloqué l'accès au service
d'hébergement de sites Web Google Sites, faute d'avoir pu interdire
l'accès d'un seul des sites qui s'y trouvaient hébergés. Les autorités
d'Ankara entendaient ainsi appliquer une décision de justice prise en
juin 2009 à l'encontre d'un site accusé d'outrage à la mémoire
d'Atatürk, le père de la Turquie moderne, dont le propriétaire
résidait à l'étranger.
L'affaire a été portée devant la Cour de Strasbourg par un étudiant
chercheur en ingénierie informatique, Ahmet Yildirim. Celui-ci se
plaignait de ne plus pouvoir accéder à son site, également hébergé sur
Google Sites, sur lequel il diffuse ses travaux académiques. `La
mesure en cause a eu des effets arbitraires et le contrôle
juridictionnel du blocage d'accès n'a pas réuni les conditions
suffisantes pour éviter les abus`, estime la Cour en condamnant Ankara
pour atteinte à la liberté d'expression. Elle accorde ainsi 7 500
euros au requérant au titre du dommage moral.
Comme le note PC INpact, la Cour européenne a également mis en cause
le droit turque sur le blocage des sites Internet, qui ne réunirait
pas `les conditions suffisantes pour éviter les abus`. Comme dans le
cas présent, le blocage d'un site particulier pourrait ainsi servir à
bloquer un service entier, sans contact préalable avec l'hébergeur
pour retirer le contenu litigieux.
lundi 31 décembre 2012,
Stéphane ©armenews.com
La Turquie condamnée pour le blocage d'un service Google
La Turquie a été condamnée, mardi 18 décembre, par la Cour européenne
des droits de l'homme pour avoir bloqué l'accès au service
d'hébergement de sites Web Google Sites, faute d'avoir pu interdire
l'accès d'un seul des sites qui s'y trouvaient hébergés. Les autorités
d'Ankara entendaient ainsi appliquer une décision de justice prise en
juin 2009 à l'encontre d'un site accusé d'outrage à la mémoire
d'Atatürk, le père de la Turquie moderne, dont le propriétaire
résidait à l'étranger.
L'affaire a été portée devant la Cour de Strasbourg par un étudiant
chercheur en ingénierie informatique, Ahmet Yildirim. Celui-ci se
plaignait de ne plus pouvoir accéder à son site, également hébergé sur
Google Sites, sur lequel il diffuse ses travaux académiques. `La
mesure en cause a eu des effets arbitraires et le contrôle
juridictionnel du blocage d'accès n'a pas réuni les conditions
suffisantes pour éviter les abus`, estime la Cour en condamnant Ankara
pour atteinte à la liberté d'expression. Elle accorde ainsi 7 500
euros au requérant au titre du dommage moral.
Comme le note PC INpact, la Cour européenne a également mis en cause
le droit turque sur le blocage des sites Internet, qui ne réunirait
pas `les conditions suffisantes pour éviter les abus`. Comme dans le
cas présent, le blocage d'un site particulier pourrait ainsi servir à
bloquer un service entier, sans contact préalable avec l'hébergeur
pour retirer le contenu litigieux.
lundi 31 décembre 2012,
Stéphane ©armenews.com