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CEDH : LA TURQUIE CONDAMNEE DANS PLUSIEURS AFFAIRES CONCERNANT DES KURDES
(AFP) - La Turquie a ete condamnee mardi par la Cour europeenne des
droits de l'homme (CEDH) a verser un total de 325.000 euros pour
prejudice moral aux parents de cinq jeunes soupconnes d'appartenir
au PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), tues par l'armee.
Leurs enfants, âges de 13 a 24 ans, avaient ete tues en 2005 par des
soldats dans le sud-est de la Turquie.
A l'issue de l'enquete menee sur les faits, les autorites d'Ankara
avaient conclu que ces jeunes gens etaient "des terroristes membres du
PKK, qu'ils avaient ouvert le feu sur les soldats et qu'ils avaient ete
tues dans l'echange de tirs qui s'etait ensuivi", selon le communique
de la CEDH, qui siège a Strasbourg.
Les requerants soutenaient au contraire que l'usage de la force contre
leurs enfants avait ete excessif et que, si elle avait ete menee
correctement, notamment en relevant des echantillons des residus de
poudre, "l'enquete aurait montre que leurs enfants etaient desarmes
et ne pouvaient donc pas avoir fait feu sur les soldats".
Les juges de Strasbourg, admettant cette version, ont retenu la
violation du "droit a la vie", principe de base de la Convention
europeenne des droits de l'homme. Ils ont egalement critique une
"enquete ineffective".
Ils ont condamne en consequence l'Etat turc a verser 65.000 euros
pour prejudice moral a chacun des cinq requerants.
Dans une affaire distincte, les juges europeens ont aussi condamne
la Turquie a verser 19.500 euros pour "mauvais traitement" et enquete
ineffective a un homme de 59 ans, Mustafa Aldemir, residant lui aussi
dans le sud-est de la Turquie.
L'homme se plaignait de son invalidite partielle après avoir essuye
les tirs de militaires embusques l'ayant confondu avec un terroriste,
fin 2005.
Fin 2006, la justice militaire avait rendu a son sujet une ordonnance
de non-lieu. Elle avait souligne que le lieutenant en cause avait
tire "dans l'unique but de se defendre ainsi que les autres soldats,
le parapluie du requerant ayant notamment ete confondu avec une arme
en raison des mauvaises conditions climatiques".
mercredi 3 juillet 2013, Stephane ©armenews.com
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress
(AFP) - La Turquie a ete condamnee mardi par la Cour europeenne des
droits de l'homme (CEDH) a verser un total de 325.000 euros pour
prejudice moral aux parents de cinq jeunes soupconnes d'appartenir
au PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), tues par l'armee.
Leurs enfants, âges de 13 a 24 ans, avaient ete tues en 2005 par des
soldats dans le sud-est de la Turquie.
A l'issue de l'enquete menee sur les faits, les autorites d'Ankara
avaient conclu que ces jeunes gens etaient "des terroristes membres du
PKK, qu'ils avaient ouvert le feu sur les soldats et qu'ils avaient ete
tues dans l'echange de tirs qui s'etait ensuivi", selon le communique
de la CEDH, qui siège a Strasbourg.
Les requerants soutenaient au contraire que l'usage de la force contre
leurs enfants avait ete excessif et que, si elle avait ete menee
correctement, notamment en relevant des echantillons des residus de
poudre, "l'enquete aurait montre que leurs enfants etaient desarmes
et ne pouvaient donc pas avoir fait feu sur les soldats".
Les juges de Strasbourg, admettant cette version, ont retenu la
violation du "droit a la vie", principe de base de la Convention
europeenne des droits de l'homme. Ils ont egalement critique une
"enquete ineffective".
Ils ont condamne en consequence l'Etat turc a verser 65.000 euros
pour prejudice moral a chacun des cinq requerants.
Dans une affaire distincte, les juges europeens ont aussi condamne
la Turquie a verser 19.500 euros pour "mauvais traitement" et enquete
ineffective a un homme de 59 ans, Mustafa Aldemir, residant lui aussi
dans le sud-est de la Turquie.
L'homme se plaignait de son invalidite partielle après avoir essuye
les tirs de militaires embusques l'ayant confondu avec un terroriste,
fin 2005.
Fin 2006, la justice militaire avait rendu a son sujet une ordonnance
de non-lieu. Elle avait souligne que le lieutenant en cause avait
tire "dans l'unique but de se defendre ainsi que les autres soldats,
le parapluie du requerant ayant notamment ete confondu avec une arme
en raison des mauvaises conditions climatiques".
mercredi 3 juillet 2013, Stephane ©armenews.com
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress