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TURQUIE : DES DéFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME JUGéS COMME DES TERRORISTES
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=74328
Publié le : 12-07-2013
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous
invite a lire le Communiqué de presse du Réseau Euro-Méditerranéen des
Droits de l'Homme (REMDH) publié sur le site de la Ligue des droits de
l'Homme le 10 juillet 2013.
Ligue des droits de l'Homme
10 juillet
Turquie : des syndicalistes et des défenseurs des droits de l'Homme
jugés comme des terroristes présumés
Communiqué du REMDH
La mission du Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l'Homme (REMDH)
a Ankara a fait part de son inquiétude a la suite de la seconde
audience du procès contre un membre de son Comité exécutif, M. Osman
Ä°Å~_ci, et 71 syndicalistes. Les observateurs font état de leurs
préoccupations concernant le manque de transparence et d'indépendance
de la cour. Les mêmes constatations avaient déja été faites lors de la
première audience en avril dernier.
Les] observateurs de la seconde audience, qui s'est tenue le 8 juilletRTI REPUBLICAIN FACE A DES PROBLÈMES INTERNES ?
2013,] ont conclu que le procès ne respectait pas les normesRTI REPUBLICAIN FACE A DES PROBLÈMES INTERNES ?
internationales d'équité. Le manque d'indépendance du tribunal,
l'inégalité entre l'accusation et la défense, la durée de la procédure
et l'incertitude quant a ses délais, la dissimulation de preuves a la
défense, l'enquête déséquilibrée de la police, l'impossibilité de
remettre en cause des preuves contestées et le manque de transparence
et de base juridique des décisions du tribunal sont autant d'éléments
mis en avant par les observateurs.
Il convient de noter que toutes les déclarations des accusés ont
révélé que leur mise en accusation revenaient a assimiler les
activités d'organisations légalement reconnues et de syndicats a
celles d'organisations terroristes, sans pour autant apporter la
preuve de tels liens. Ils ont souligné que la plupart d'entre eux
étaient des Kurdes, des militants syndicaux et des droits de l'Homme,
tous affiliés a la Confédération des syndicats de fonctionnaires
(KESK). Les accusés ont dénoncé un procès politique, dans lequel leurs
activités professionnelles et leurs discours pacifiques constituent
des Â" éléments constitutifs de crimes Â" selon l'acte d'accusation. La
troisième audience aura lieu le 25 Novembre 2013.
M. Ä°Å~_ci et 22 autres militants ont déja fait dix mois de détention
préventive. Ils ont été libérés, sans que les charges a leur encontre
ne soient abandonnées, a l'issue de la première audience du procès qui
s'est tenue le 10 avril 2013. Le REMDH avait également envoyé une
mission d'observation a cette occasion, et cette dernière a rédigé un
rapport d'observation du procès.
D'autres observateurs internationaux ont assisté au procès, dont des
représentants de l'ambassade de la Belgique, de la Suisse et du
Royaume-Uni, ainsi que de la délégation de l'Union européenne.
Le REMDH appelle le gouvernement turc a abandonner les charges qui
pèsent contre les 72 accusés, dans la mesure où cette procédure
judiciaire a manifestement pour objectif de les réduire au silence et
de mettre un terme a leurs activités légales. Le REMDH exhorte par
ailleurs les autorités turques a garantir sur le plan législatif et
dans la pratique que la liberté d'association et de réunion, la
liberté d'expression et les droits des syndicats sont protégés et que
personne n'est injustement poursuivi pour avoir exprimé de manière
pacifique des critiques contre les politiques du gouvernement.
Ankara-Copenhague, le 10 juillet 2013
Retour a la rubrique
Source/Lien : Ligue des droits de l'Homme
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=74328
Publié le : 12-07-2013
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous
invite a lire le Communiqué de presse du Réseau Euro-Méditerranéen des
Droits de l'Homme (REMDH) publié sur le site de la Ligue des droits de
l'Homme le 10 juillet 2013.
Ligue des droits de l'Homme
10 juillet
Turquie : des syndicalistes et des défenseurs des droits de l'Homme
jugés comme des terroristes présumés
Communiqué du REMDH
La mission du Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l'Homme (REMDH)
a Ankara a fait part de son inquiétude a la suite de la seconde
audience du procès contre un membre de son Comité exécutif, M. Osman
Ä°Å~_ci, et 71 syndicalistes. Les observateurs font état de leurs
préoccupations concernant le manque de transparence et d'indépendance
de la cour. Les mêmes constatations avaient déja été faites lors de la
première audience en avril dernier.
Les] observateurs de la seconde audience, qui s'est tenue le 8 juilletRTI REPUBLICAIN FACE A DES PROBLÈMES INTERNES ?
2013,] ont conclu que le procès ne respectait pas les normesRTI REPUBLICAIN FACE A DES PROBLÈMES INTERNES ?
internationales d'équité. Le manque d'indépendance du tribunal,
l'inégalité entre l'accusation et la défense, la durée de la procédure
et l'incertitude quant a ses délais, la dissimulation de preuves a la
défense, l'enquête déséquilibrée de la police, l'impossibilité de
remettre en cause des preuves contestées et le manque de transparence
et de base juridique des décisions du tribunal sont autant d'éléments
mis en avant par les observateurs.
Il convient de noter que toutes les déclarations des accusés ont
révélé que leur mise en accusation revenaient a assimiler les
activités d'organisations légalement reconnues et de syndicats a
celles d'organisations terroristes, sans pour autant apporter la
preuve de tels liens. Ils ont souligné que la plupart d'entre eux
étaient des Kurdes, des militants syndicaux et des droits de l'Homme,
tous affiliés a la Confédération des syndicats de fonctionnaires
(KESK). Les accusés ont dénoncé un procès politique, dans lequel leurs
activités professionnelles et leurs discours pacifiques constituent
des Â" éléments constitutifs de crimes Â" selon l'acte d'accusation. La
troisième audience aura lieu le 25 Novembre 2013.
M. Ä°Å~_ci et 22 autres militants ont déja fait dix mois de détention
préventive. Ils ont été libérés, sans que les charges a leur encontre
ne soient abandonnées, a l'issue de la première audience du procès qui
s'est tenue le 10 avril 2013. Le REMDH avait également envoyé une
mission d'observation a cette occasion, et cette dernière a rédigé un
rapport d'observation du procès.
D'autres observateurs internationaux ont assisté au procès, dont des
représentants de l'ambassade de la Belgique, de la Suisse et du
Royaume-Uni, ainsi que de la délégation de l'Union européenne.
Le REMDH appelle le gouvernement turc a abandonner les charges qui
pèsent contre les 72 accusés, dans la mesure où cette procédure
judiciaire a manifestement pour objectif de les réduire au silence et
de mettre un terme a leurs activités légales. Le REMDH exhorte par
ailleurs les autorités turques a garantir sur le plan législatif et
dans la pratique que la liberté d'association et de réunion, la
liberté d'expression et les droits des syndicats sont protégés et que
personne n'est injustement poursuivi pour avoir exprimé de manière
pacifique des critiques contre les politiques du gouvernement.
Ankara-Copenhague, le 10 juillet 2013
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Source/Lien : Ligue des droits de l'Homme