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TURQUIE : STOP A LA CRIMINALISATION DE LA CONTESTATION PACIFIQUE
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=74560
Publie le : 24-07-2013
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous
invite a lire le Communique de presse du Reseau Euro-Mediterraneen
des Droits de l'Homme (REMDH) publie sur le site de la Ligue des
droits de l'Homme le 15 juillet 2013.
Ligue des droits de l'Homme
15 juillet
Stop a la criminalisation de la contestation pacifique en Turquie !
Communique REMDH
Le REMDH rapporte un recours meurtrier a la force, un nombre affligeant
de blesses et la criminalisation d'activites professionnelles legitimes
par les autorites turques.
Le REMDH a envoye une mission d'enquete en Turquie du 3 au 10 juillet
2013, afin de mener des investigations sur le mouvement de contestation
en place depuis mai et sa violente repression.
Les manifestations ont commence le 27 mai 2013 dans le but de proteger
le parc Gezi (non loin de la place Taksim au centre d'Istanbul)
contre les projets de la municipalite visant a transformer le parc en
une zone commerciale. Les interventions violentes de la police contre
cette occupation pacifique du parc ont encourage davantage de citoyens
a manifester contre le recours excessif a la force par les autorites.
La repression du droit a la liberte d'expression et du droit de
reunion pacifique s'est renforcee a mesure que les manifestations
se propageaient dans le pays les jours suivants. Ce mouvement
populaire diversifie et très important (auquel au moins 2,5 millions
de personnes ont participe selon les chiffres du gouvernement) a
denonce la violence de la police et a servi de relai pour exprimer
un ressentiment croissant contre le gouvernement dû a toute une serie
de raisons d'ordre politique, economique et culturel.
La delegation du REMDH etait composee d'un membre du Comite
executif, de juristes et de membres du Groupe de travail sur la
liberte d'association et de reunion. La delegation a rencontre de
nombreux representants d'organisations de defense des droits de
l'Homme, d'associations professionnelles d'avocats et de medecins
et de syndicats. Elle s'est egalement entretenue avec les membres
de la Plateforme de solidarite de Taksim, des universitaires, des
representants du syndicat de la police et du bureau de l'Ombudsman
national. La delegation souhaitait rencontrer des representants
du gouvernorat d'Istanbul et des ministères de l'interieur, de la
sante et de la justice, mais ses requetes n'ont malheureusement pas
ete acceptees.
Elle est parvenue a rassembler de nombreux temoignages concordants
et a documenter les preuves de l'intensite du recours a la force
contre des manifestants pour la plupart pacifiques. Selon des sources
medicales independantes, ces actes de violence ont cause la mort de
cinq personnes et 8000 personnes ont ete blessees dans treize provinces
du pays. Plus de 1000 personnes ont ete placees en detention, sachant
qu'au moins 35 individus sont actuellement en prison. De nombreuses
enquetes ont par ailleurs ete lancees contre des manifestants et
les professionnels qui leur ont apporte leur aide en leur qualite
d'avocat ou de medecin. Le REMDH publiera prochainement un rapport
complet sur les resultats de cette enquete.
Quelques conclusions et recommandations peuvent deja etre formulees
: 1- Les autorites turques ont porte atteinte au droit de liberte
de reunion en dispersant des manifestants pacifiques. Le fait que
ces manifestations n'aient pas ete autorisees s'est vu accorder
plus d'importance que le caractère pacifique des rassemblements, ce
qui est contraire au droit international des droits de l'Homme. En
outre, aucune reelle tentative n'a ete prise pour negocier avec les
manifestants quant a la manière dont leur mouvement pacifique pourrait
etre protege et facilite.
2- La police a fait un usage excessif de la force lors de la première
dispersion des manifestants au parc Gezi, ainsi que lors de toutes
les dispersions de rassemblements pacifiques qui ont suivi. Dans
la plupart des cas, les manifestants n'ont pas ete avertis ou n'ont
pas eu assez de temps pour se disperser volontairement. Environ 150
000 grenades lacrymogènes[3] ont ete utilisees, un grand nombre de
balles en caoutchouc ont ete tirees, du gaz lacrymogène ou d'autres
substances chimiques ont ete ajoutes a l'eau projetee par les canons
a eau et de nombreux manifestants ont ete frappes lors des assauts
de la police ou lors de leur detention. Plusieurs femmes ont affirme
avoir ete victimes de harcèlement sexuel alors qu'elles etaient
en detention. La majorite des blessures, dont des blessures graves
telles que 104 traumatismes crâniens (3 personnes etant toujours dans
un etat critique) et 11 personnes ayant perdu la vue[4] , decoulent de
l'utilisation ciblee de grenades lacrymogènes contre des manifestants,
bien que l'utilisation de ce type de grenade a courte distance contre
des individus soit contraire aux normes nationales et internationales.
Un homme a ete tue par une balle reelle. À la lumière de ces elements,
il apparaît que l'Etat a manque a son devoir de proteger ses citoyens
et a failli a ses obligations de protection et de facilitation du
droit de reunion pacifique. La police n'a pas fait la distinction entre
les individus violents et pacifiques et a fait un usage aveugle de la
force contre tous les manifestants, y compris contre des participants
pacifiques, des passants, des blesses et des medecins tentant
de les aider. L'assistance medicale a ete deliberement entravee
par des attaques ciblees contre les medecins en blouse blanche,
la pulverisation de gaz lacrymogène dans les cliniques de fortune
et la criminalisation consecutive de l'aide medicale apportee aux
manifestants. L'aide juridique aux manifestants a egalement ete
sanctionnee, des dizaines d'avocats etant toujours derrière les
barreaux.
Le REMDH exhorte les autorites turques : - a proteger et faciliter le
respecter du droit de reunion pacifique et a permettre l'expression
publique de la contestation en donnant la priorite a tous les types de
dialogue democratique et en denoncant la repression systematique ; -
a ouvrir des enquetes independantes et impartiales sur les allegations
de decès et de blessures causes par un recours excessif a la force
et sur les allegations de torture et d'autres mauvais traitements ou
traitements degradants ; a s'assurer que l'impunite ne triomphera
pas et que les suspects seront juges par un tribunal independant,
et ce malgre leur titre de fonctionnaire ; - a abandonner toutes les
poursuites judiciaires lancees contre des manifestants pacifiques, a
liberer les personnes emprisonnees en l'absence de preuves specifiques
et concrètes d'un comportement violent de la part de l'individu
concerne, et a s'assurer qu'aucune autre enquete judiciaire ou
administrative ne sera ouverte par la suite ; a mettre un terme
aux enquetes criminelles et anti-terroristes visant des militants
politiques ; - a abandonner toutes les sanctions disciplinaires prises
a l'encontre d'avocats et de medecins qui ont fait leur devoir en
apportant leur aide aux manifestants, a annuler la circulaire du
ministère de la sante exigeant les noms des medecins qui ont aide
des personnes blessees lors des manifestations, ainsi que les noms
de leurs patients ; et a annuler le projet de loi penalisant la mise
en place de cliniques de fortune sans permis (dans la mesure où cela
va a l'encontre de l'engagement ethique des medecins) ; - a reformer
la loi n° 3201 relative a la securite et les autres lois portant sur
les forces de police, afin de garantir une reglementation stricte
de l'usage de la violence et du recours aux armes et de mettre en
pratique les principes de proportionnalite et de progressivite ; a
reformer la loi n° 2911 relative aux reunions et aux manifestations,
afin de mieux proteger le droit de reunion, et en particulier d'exclure
la possibilite de prendre des sanctions penales disproportionnees en
cas d'organisation de rassemblements pacifiques non autorises ou de
participation a ceux-ci.
Retour a la rubrique
Source/Lien : FIDH
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=74560
Publie le : 24-07-2013
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invite a lire le Communique de presse du Reseau Euro-Mediterraneen
des Droits de l'Homme (REMDH) publie sur le site de la Ligue des
droits de l'Homme le 15 juillet 2013.
Ligue des droits de l'Homme
15 juillet
Stop a la criminalisation de la contestation pacifique en Turquie !
Communique REMDH
Le REMDH rapporte un recours meurtrier a la force, un nombre affligeant
de blesses et la criminalisation d'activites professionnelles legitimes
par les autorites turques.
Le REMDH a envoye une mission d'enquete en Turquie du 3 au 10 juillet
2013, afin de mener des investigations sur le mouvement de contestation
en place depuis mai et sa violente repression.
Les manifestations ont commence le 27 mai 2013 dans le but de proteger
le parc Gezi (non loin de la place Taksim au centre d'Istanbul)
contre les projets de la municipalite visant a transformer le parc en
une zone commerciale. Les interventions violentes de la police contre
cette occupation pacifique du parc ont encourage davantage de citoyens
a manifester contre le recours excessif a la force par les autorites.
La repression du droit a la liberte d'expression et du droit de
reunion pacifique s'est renforcee a mesure que les manifestations
se propageaient dans le pays les jours suivants. Ce mouvement
populaire diversifie et très important (auquel au moins 2,5 millions
de personnes ont participe selon les chiffres du gouvernement) a
denonce la violence de la police et a servi de relai pour exprimer
un ressentiment croissant contre le gouvernement dû a toute une serie
de raisons d'ordre politique, economique et culturel.
La delegation du REMDH etait composee d'un membre du Comite
executif, de juristes et de membres du Groupe de travail sur la
liberte d'association et de reunion. La delegation a rencontre de
nombreux representants d'organisations de defense des droits de
l'Homme, d'associations professionnelles d'avocats et de medecins
et de syndicats. Elle s'est egalement entretenue avec les membres
de la Plateforme de solidarite de Taksim, des universitaires, des
representants du syndicat de la police et du bureau de l'Ombudsman
national. La delegation souhaitait rencontrer des representants
du gouvernorat d'Istanbul et des ministères de l'interieur, de la
sante et de la justice, mais ses requetes n'ont malheureusement pas
ete acceptees.
Elle est parvenue a rassembler de nombreux temoignages concordants
et a documenter les preuves de l'intensite du recours a la force
contre des manifestants pour la plupart pacifiques. Selon des sources
medicales independantes, ces actes de violence ont cause la mort de
cinq personnes et 8000 personnes ont ete blessees dans treize provinces
du pays. Plus de 1000 personnes ont ete placees en detention, sachant
qu'au moins 35 individus sont actuellement en prison. De nombreuses
enquetes ont par ailleurs ete lancees contre des manifestants et
les professionnels qui leur ont apporte leur aide en leur qualite
d'avocat ou de medecin. Le REMDH publiera prochainement un rapport
complet sur les resultats de cette enquete.
Quelques conclusions et recommandations peuvent deja etre formulees
: 1- Les autorites turques ont porte atteinte au droit de liberte
de reunion en dispersant des manifestants pacifiques. Le fait que
ces manifestations n'aient pas ete autorisees s'est vu accorder
plus d'importance que le caractère pacifique des rassemblements, ce
qui est contraire au droit international des droits de l'Homme. En
outre, aucune reelle tentative n'a ete prise pour negocier avec les
manifestants quant a la manière dont leur mouvement pacifique pourrait
etre protege et facilite.
2- La police a fait un usage excessif de la force lors de la première
dispersion des manifestants au parc Gezi, ainsi que lors de toutes
les dispersions de rassemblements pacifiques qui ont suivi. Dans
la plupart des cas, les manifestants n'ont pas ete avertis ou n'ont
pas eu assez de temps pour se disperser volontairement. Environ 150
000 grenades lacrymogènes[3] ont ete utilisees, un grand nombre de
balles en caoutchouc ont ete tirees, du gaz lacrymogène ou d'autres
substances chimiques ont ete ajoutes a l'eau projetee par les canons
a eau et de nombreux manifestants ont ete frappes lors des assauts
de la police ou lors de leur detention. Plusieurs femmes ont affirme
avoir ete victimes de harcèlement sexuel alors qu'elles etaient
en detention. La majorite des blessures, dont des blessures graves
telles que 104 traumatismes crâniens (3 personnes etant toujours dans
un etat critique) et 11 personnes ayant perdu la vue[4] , decoulent de
l'utilisation ciblee de grenades lacrymogènes contre des manifestants,
bien que l'utilisation de ce type de grenade a courte distance contre
des individus soit contraire aux normes nationales et internationales.
Un homme a ete tue par une balle reelle. À la lumière de ces elements,
il apparaît que l'Etat a manque a son devoir de proteger ses citoyens
et a failli a ses obligations de protection et de facilitation du
droit de reunion pacifique. La police n'a pas fait la distinction entre
les individus violents et pacifiques et a fait un usage aveugle de la
force contre tous les manifestants, y compris contre des participants
pacifiques, des passants, des blesses et des medecins tentant
de les aider. L'assistance medicale a ete deliberement entravee
par des attaques ciblees contre les medecins en blouse blanche,
la pulverisation de gaz lacrymogène dans les cliniques de fortune
et la criminalisation consecutive de l'aide medicale apportee aux
manifestants. L'aide juridique aux manifestants a egalement ete
sanctionnee, des dizaines d'avocats etant toujours derrière les
barreaux.
Le REMDH exhorte les autorites turques : - a proteger et faciliter le
respecter du droit de reunion pacifique et a permettre l'expression
publique de la contestation en donnant la priorite a tous les types de
dialogue democratique et en denoncant la repression systematique ; -
a ouvrir des enquetes independantes et impartiales sur les allegations
de decès et de blessures causes par un recours excessif a la force
et sur les allegations de torture et d'autres mauvais traitements ou
traitements degradants ; a s'assurer que l'impunite ne triomphera
pas et que les suspects seront juges par un tribunal independant,
et ce malgre leur titre de fonctionnaire ; - a abandonner toutes les
poursuites judiciaires lancees contre des manifestants pacifiques, a
liberer les personnes emprisonnees en l'absence de preuves specifiques
et concrètes d'un comportement violent de la part de l'individu
concerne, et a s'assurer qu'aucune autre enquete judiciaire ou
administrative ne sera ouverte par la suite ; a mettre un terme
aux enquetes criminelles et anti-terroristes visant des militants
politiques ; - a abandonner toutes les sanctions disciplinaires prises
a l'encontre d'avocats et de medecins qui ont fait leur devoir en
apportant leur aide aux manifestants, a annuler la circulaire du
ministère de la sante exigeant les noms des medecins qui ont aide
des personnes blessees lors des manifestations, ainsi que les noms
de leurs patients ; et a annuler le projet de loi penalisant la mise
en place de cliniques de fortune sans permis (dans la mesure où cela
va a l'encontre de l'engagement ethique des medecins) ; - a reformer
la loi n° 3201 relative a la securite et les autres lois portant sur
les forces de police, afin de garantir une reglementation stricte
de l'usage de la violence et du recours aux armes et de mettre en
pratique les principes de proportionnalite et de progressivite ; a
reformer la loi n° 2911 relative aux reunions et aux manifestations,
afin de mieux proteger le droit de reunion, et en particulier d'exclure
la possibilite de prendre des sanctions penales disproportionnees en
cas d'organisation de rassemblements pacifiques non autorises ou de
participation a ceux-ci.
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Source/Lien : FIDH