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L'ELYSEE REPOND A " ARMENIA " " LE GOUVERNEMENT SOUHAITE TROUVER LES MOYENS DE DROIT " POUR LA PENALISATION DU NEGATIONNISME DU GENOCIDE ARMENIEN
LOI DE PENALISATION DU GENOCIDE
http://www.armenews.com/article.php3?id_article=91585
L'association " Armenia " de Valence avait il y a quelques mois
lance une campagne de petitions demandant au President de la
Republique Francois Hollande de tenir ses engagements pour une Loi
de penalisation du negationnisme du genocide armenien. " La Loi de
penalisation du genocide armenien, c'est maintenant ! " appelait "
Armenia ". La petition, signee par plusieurs centaines de personnes
fut envoyee a l'Elysee le 24 avril dernier.
Aprčs plusieurs mois d'attente, " Armenia " vient de recevoir la
reponse du President de la Republique par son Chef de Cabinet,
Isabelle Sima, dans une lettre datee du 23 juillet.
Le texte, adresse a Krikor Amirzayan, President de l'Association
culturelle " Armenia " ecrit " Monsieur le President, le Chef de l'Etat
a bien recu la correspondance que vous lui avez adressee concernant
la penalisation du negationnisme du genocide armenien.
Sensible aux raisons qui motivent votre demarche, il m'a confie le
soin de vous repondre. Avec la loi du 29 janvier 2001, la France a
reconnu l'extreme gravite des actes commis contre le peuple armenien.
Comme le ministre de l'education nationale, Monsieur Vincent Peillon,
l'a rappele le 24 avril 2013, et conformement a l'engagement qu'a
pris le President de la Republique, le Gouvernement souhaite trouver
les moyens de droit, dans le respect des principes fixes par la
Constitution, pour que nul ne puisse impunement minimiser ou refuter
les souffrances du peuple armenien et nier ce qui s'est passe. Je vous
prie d'agreer, Monsieur le President, l'expression de ma consideration
distinguee.
Isabelle SIMA "
Reference a rappeler PDR/SCP/E&A/B061300
JPEG - 496.7 ko PDF - 440.6 ko Reponse de l'Elysee a "Armenia" sur
la Loi de penalisation du negationnisme du genocide armenien samedi
27 juillet 2013, Krikor Amirzayan Šarmenews.com
LOI DE PENALISATION DU GENOCIDE
http://www.armenews.com/article.php3?id_article=91585
L'association " Armenia " de Valence avait il y a quelques mois
lance une campagne de petitions demandant au President de la
Republique Francois Hollande de tenir ses engagements pour une Loi
de penalisation du negationnisme du genocide armenien. " La Loi de
penalisation du genocide armenien, c'est maintenant ! " appelait "
Armenia ". La petition, signee par plusieurs centaines de personnes
fut envoyee a l'Elysee le 24 avril dernier.
Aprčs plusieurs mois d'attente, " Armenia " vient de recevoir la
reponse du President de la Republique par son Chef de Cabinet,
Isabelle Sima, dans une lettre datee du 23 juillet.
Le texte, adresse a Krikor Amirzayan, President de l'Association
culturelle " Armenia " ecrit " Monsieur le President, le Chef de l'Etat
a bien recu la correspondance que vous lui avez adressee concernant
la penalisation du negationnisme du genocide armenien.
Sensible aux raisons qui motivent votre demarche, il m'a confie le
soin de vous repondre. Avec la loi du 29 janvier 2001, la France a
reconnu l'extreme gravite des actes commis contre le peuple armenien.
Comme le ministre de l'education nationale, Monsieur Vincent Peillon,
l'a rappele le 24 avril 2013, et conformement a l'engagement qu'a
pris le President de la Republique, le Gouvernement souhaite trouver
les moyens de droit, dans le respect des principes fixes par la
Constitution, pour que nul ne puisse impunement minimiser ou refuter
les souffrances du peuple armenien et nier ce qui s'est passe. Je vous
prie d'agreer, Monsieur le President, l'expression de ma consideration
distinguee.
Isabelle SIMA "
Reference a rappeler PDR/SCP/E&A/B061300
JPEG - 496.7 ko PDF - 440.6 ko Reponse de l'Elysee a "Armenia" sur
la Loi de penalisation du negationnisme du genocide armenien samedi
27 juillet 2013, Krikor Amirzayan Šarmenews.com