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LES AVOCATS SONT EN GRAVE
L'association du Barreau national de l'Armenie a confirme mardi qu'elle
ne cautionne pas la grève organisee par des centaines d'avocats. Près
de 200 avocats ont cesse de travailler lundi pour protester contre les
decisions arbitraires prises par la Cour de cassation. Ils s'opposent
en particulier aux refus soi-disant non fondes de la part de la Cour
de considerer la grande majorite des recours dans les affaires penales
ou civiles.
Le tribunal de grande instance a fait face a des manifestations
similaires il y a un an. Le vice-president de la Chambre des
avocats, Ara Zohrabian, a declare que l'Association du Barreau a
evite d'exprimer son soutien aux avocats lors de la dernière grève,
car elle espère toujours que les autorites armeniennes resolvent le
problème avec des amendements legislatifs.
" Nous avons decide d'attendre jusqu'a ce que le gouvernement se
manifeste pour etablir un projet de loi. Nous aurons ainsi fait
usage de tous les instruments juridiques " , a-t-il declare a RFE /
RL (Azatutyun.am).
Selon Zohrabian, la Cour de cassation a elabore une serie d'amendements
a la legislation armenienne, en reponse a la grève de juin 2012. Il a
declare que les projets d'amendements obligeraient la Cour a justifier
ses decisions.
Les avocats sont sceptiques quant aux modifications legislatives
prevues. Selon eux, la Cour de cassation s'en tiendra a ses pratiques
douteuses. La seule solution est que les tribunaux deviennent
veritablement independants du gouvernement.
mercredi 12 juin 2013, Laetitia ©armenews.com
L'association du Barreau national de l'Armenie a confirme mardi qu'elle
ne cautionne pas la grève organisee par des centaines d'avocats. Près
de 200 avocats ont cesse de travailler lundi pour protester contre les
decisions arbitraires prises par la Cour de cassation. Ils s'opposent
en particulier aux refus soi-disant non fondes de la part de la Cour
de considerer la grande majorite des recours dans les affaires penales
ou civiles.
Le tribunal de grande instance a fait face a des manifestations
similaires il y a un an. Le vice-president de la Chambre des
avocats, Ara Zohrabian, a declare que l'Association du Barreau a
evite d'exprimer son soutien aux avocats lors de la dernière grève,
car elle espère toujours que les autorites armeniennes resolvent le
problème avec des amendements legislatifs.
" Nous avons decide d'attendre jusqu'a ce que le gouvernement se
manifeste pour etablir un projet de loi. Nous aurons ainsi fait
usage de tous les instruments juridiques " , a-t-il declare a RFE /
RL (Azatutyun.am).
Selon Zohrabian, la Cour de cassation a elabore une serie d'amendements
a la legislation armenienne, en reponse a la grève de juin 2012. Il a
declare que les projets d'amendements obligeraient la Cour a justifier
ses decisions.
Les avocats sont sceptiques quant aux modifications legislatives
prevues. Selon eux, la Cour de cassation s'en tiendra a ses pratiques
douteuses. La seule solution est que les tribunaux deviennent
veritablement independants du gouvernement.
mercredi 12 juin 2013, Laetitia ©armenews.com