Tweet
LE GENOCIDE ARMENIEN DEVANT LA JUSTICE
Me Philippe Krikorian a perdu son procès, mais il se sera bien battu.
Le tribunal de grande instance de Marseille etait en effet saisi en
refere, il y a quelques jours, d'une question majeure : la demande de
penalisation du genocide armenien a compter du 24 avril 1915. L'avocat
souhaite que toute contestation de ce crime contre l'humanite soit
punie. Or le refus du Premier ministre de prendre l'initiative du depôt
d'un projet de loi a cette fin, qui aurait pour effet de transposer
en droit francais une decision de novembre 2008 du Conseil europeen,
constitue selon Me Krikorian, une "voie de fait".
Il aspirait a ce que ce refus d'agir soit sanctionne par une astreinte
de 10 000 euros par jour de retard. Mais dans son ordonnance, le juge
des referes a rejete sa demande de transmission de la requete a la
Cour de cassation. Le magistrat a estime qu'aucune "voie de fait" ne
pouvait etre reprochee au prefet des Bouches-du-Rhône, qui represente
l'Etat dans le departement. Pour Me Krikorian, la justice "n'assure
pas une protection juridictionnelle effective aux requerants au regard
de la Declaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789".
LA PROVENCE
mercredi 12 juin 2013
jeudi 13 juin 2013, Stephane ©armenews.com
Me Philippe Krikorian a perdu son procès, mais il se sera bien battu.
Le tribunal de grande instance de Marseille etait en effet saisi en
refere, il y a quelques jours, d'une question majeure : la demande de
penalisation du genocide armenien a compter du 24 avril 1915. L'avocat
souhaite que toute contestation de ce crime contre l'humanite soit
punie. Or le refus du Premier ministre de prendre l'initiative du depôt
d'un projet de loi a cette fin, qui aurait pour effet de transposer
en droit francais une decision de novembre 2008 du Conseil europeen,
constitue selon Me Krikorian, une "voie de fait".
Il aspirait a ce que ce refus d'agir soit sanctionne par une astreinte
de 10 000 euros par jour de retard. Mais dans son ordonnance, le juge
des referes a rejete sa demande de transmission de la requete a la
Cour de cassation. Le magistrat a estime qu'aucune "voie de fait" ne
pouvait etre reprochee au prefet des Bouches-du-Rhône, qui represente
l'Etat dans le departement. Pour Me Krikorian, la justice "n'assure
pas une protection juridictionnelle effective aux requerants au regard
de la Declaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789".
LA PROVENCE
mercredi 12 juin 2013
jeudi 13 juin 2013, Stephane ©armenews.com