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USA
La cour suprême des Etats-Unis rejette le recours relatif aux
revendications des assurances du génocide arménien
Washington, DC - La Cour Suprême des États-Unis d'Amérique a rejeté
aujourd'hui le recours que le principal demandeur Harry Arzoumanian
avait déposé pour infirmer la décision de la cour du 9ème Circuit dans
l'affaire Arzoumanian contre Munich-Re.
Arzoumanian, avec d'autres demandeurs parmi lesquels Garo Alvatin,
Miran Khagerian et Ara Khajerian avaient poursuivi Munich Re pour
obtenir le paiement de sommes dues au titre d'assurance dans le
contexte du Génocide Arménien de 1915. Le procès avait été d'abord
intenté par l'avocat Vartkes Yeghiayan en 2003 et avait fait l'objet
de diverses causes d'appel avant d'être finalement porté devant la
plus haute juridiction des États-Unis, la Cour Suprême.
La cour de degré inférieur avait estimé que la loi de Californie, qui
fondait les héritiers de survivants du Génocide à poursuivre les
compagnies d'assurance et d'autres entités, constituait une intrusion
dans le domaine des affaires étrangères, réservé à l'exécutif fédéral.
La Cour du Neuvième Circuit avait contesté les motifs du parlement de
l'état de Californie et fondé sa décision sur le fait qu'ils étaient
invalidés par les droits exclusifs du gouvernement fédéral.
Les appelants Igor Timofeyev, Lee Boyd, Michael Bazyler, Rajika Shah
et Vartkes Yeghiayan soutenaient pour leur part que la question
concernée était de la compétence de l'état [de Californie] et que
cette décision constituait une atteinte claire aux compétences du
pouvoir législatif de l'état par le gouvernement fédéral.
Traduction Gilbert Béguian
samedi 15 juin 2013,
Stéphane ©armenews.com
La cour suprême des Etats-Unis rejette le recours relatif aux
revendications des assurances du génocide arménien
Washington, DC - La Cour Suprême des États-Unis d'Amérique a rejeté
aujourd'hui le recours que le principal demandeur Harry Arzoumanian
avait déposé pour infirmer la décision de la cour du 9ème Circuit dans
l'affaire Arzoumanian contre Munich-Re.
Arzoumanian, avec d'autres demandeurs parmi lesquels Garo Alvatin,
Miran Khagerian et Ara Khajerian avaient poursuivi Munich Re pour
obtenir le paiement de sommes dues au titre d'assurance dans le
contexte du Génocide Arménien de 1915. Le procès avait été d'abord
intenté par l'avocat Vartkes Yeghiayan en 2003 et avait fait l'objet
de diverses causes d'appel avant d'être finalement porté devant la
plus haute juridiction des États-Unis, la Cour Suprême.
La cour de degré inférieur avait estimé que la loi de Californie, qui
fondait les héritiers de survivants du Génocide à poursuivre les
compagnies d'assurance et d'autres entités, constituait une intrusion
dans le domaine des affaires étrangères, réservé à l'exécutif fédéral.
La Cour du Neuvième Circuit avait contesté les motifs du parlement de
l'état de Californie et fondé sa décision sur le fait qu'ils étaient
invalidés par les droits exclusifs du gouvernement fédéral.
Les appelants Igor Timofeyev, Lee Boyd, Michael Bazyler, Rajika Shah
et Vartkes Yeghiayan soutenaient pour leur part que la question
concernée était de la compétence de l'état [de Californie] et que
cette décision constituait une atteinte claire aux compétences du
pouvoir législatif de l'état par le gouvernement fédéral.
Traduction Gilbert Béguian
samedi 15 juin 2013,
Stéphane ©armenews.com