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TURQUIE : DES REFORMES POUR METTRE FIN AU HARCELEMENT DES JOURNALISTES
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=72023
Publie le : 12-03-2013
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous
presente cette information publiee sur le site des Reporters Sans
Frontières le 11 mars 2013.
Reporters Sans Frontières
Turquie
Des reformes ambitieuses s'imposent pour mettre fin au harcèlement
judiciaire des journalistes
Publie le lundi 11 mars 2013.
Alors qu'un " quatrième paquet de reformes judiciaires ", cense
limiter les abus de la legislation antiterroriste, devrait bientôt
etre presente au Parlement, Reporters sans frontières deplore que le
precedent train de reformes n'ait eu que peu d'effets sur l'etat de
la liberte de l'information en Turquie.
" Des dizaines de journalistes croupissent toujours en prison sans meme
avoir ete juges. Pas plus qu'auparavant, les magistrats ne prennent
la peine de justifier concrètement leurs decisions de maintien en
detention provisoire. Interpellations et condamnations continuent
de s'enchaîner a un rythme affolant. Huit mois après l'adoption du
'troisième paquet de reformes judiciaires' (loi 6352), le moins
que l'on puisse dire est que le problème reste entier ", a declare
Reporters sans frontières.
" Restreindre le champ d'application de la legislation antiterroriste
dans les affaires de presse constituerait bien un pas en avant
important - et trop longtemps repousse. Mais pour mettre un terme
definitif au harcèlement judiciaire des journalistes en Turquie, il
est indispensable que cette nouvelle reforme s'attaque a l'ensemble
des lois liberticides. Et qu'elle soit redigee de facon suffisamment
precise pour restreindre la marge d'interpretation de la police,
du parquet et des magistrats. "
Detention provisoire illimitee : toujours autant d'abus
Le 11 mars 2013, s'est tenue la 277e audience du procès des
membres presumes du reseau ultranationaliste Ergenekon. Parmi eux,
le journaliste Mustafa Balbay vient d'entamer sa cinquième annee en
detention provisoire. Sa demande de remise en liberte conditionnelle,
ainsi que celle de son confrère Tuncay Ozkan, incarcere depuis
septembre 2008, a ete rejetee par la 13e chambre de la cour d'Assises
d'Istanbul lors de la dernière audience, le 18 fevrier.
Le 12 mars, l'ancienne directrice de publication d'Ozgur Radyo, Fusun
Erdogan, et le chroniqueur de l'hebdomadaire d'extreme-gauche Atilim,
Bayram Namaz, comparaîtront devant la 10e chambre de la cour d'Assises
d'Istanbul. Les deux journalistes sont en detention provisoire depuis
septembre 2006. Dans une lettre recemment recue par Reporters sans
frontières (telecharger la lettre, en anglais), Fusun Erdogan decrit
les conditions de son arrestation, de sa detention et les multiples
vices de procedure qui caracterisent l'instruction. " Mon dossier etant
'classifie', la cour n'a partage aucune information avec moi avant
l'ete 2007. (...) Je n'ai pu me defendre qu'a partir de la troisième
audience, en 2008. J'ai donc passe deux ans en prison avant meme de
savoir pourquoi j'etais arretee ", rappelle-t-elle, avant de souligner
la faiblesse du dossier d'accusation et son etat de sante declinant :
" tension elevee, hepatite B, kystes a la poitrine, myopie croissante
(...), cancer de la thyroïde "...
" Le maintien en detention provisoire de ces journalistes depuis
si longtemps constitue un authentique scandale, et une violation
flagrante des obligations internationales de la Turquie, a rappele
Reporters sans frontières. Ils doivent immediatement beneficier d'une
remise en liberte conditionnelle et de procès equitables. "
Le 25 fevrier, la correspondante de l'agence pro-kurde Diha, Ozlem
Agus, a ete remise en liberte conditionnelle après plus d'un an de
detention provisoire. La cour a finalement decide de tenir compte de
" la duree deja passee en detention preventive, de l'etat des pièces
a conviction et du fait qu'il n'y a pas de risque de dissimulation
des preuves ". Mais la journaliste risque toujours vingt-trois ans
de prison pour avoir fait son travail. Certains de ses cliches,
montrant des policiers pendant les funerailles d'un militant du PKK
et les rideaux de fer baisses par des commercants en protestation
contre l'emprisonnement d'Abdullah Ocalan, sont soupconnes d'avoir
ete commandes par la rebellion kurde.
Un autre journaliste de la meme agence, Cengiz Oglagi, a ete remis en
liberte sous caution a Cizre (Sud-Est) au lendemain de son arrestation,
le 22 fevrier. Accuse de collaboration avec le PKK, il a du s'acquitter
d'une caution de 5 000 livres turques (2 175 euros) et restera soumis
a un contrôle judiciaire.
Le 30 janvier, un juge d'Istanbul a rejete la demande de remise en
liberte conditionnelle de Sami Mentes, jeune reporter du quotidien
Yurt (Patrie) incarcere en janvier dans le cadre de l'enquete sur le
groupuscule arme DHKP-C. L'avocat du journaliste ne l'a appris que
plusieurs jours plus tard. Contrairement aux dispositions de la loi
6352, aucun element concret n'est requis pour justifier cette decision
: le juge considère seulement qu'il s'agit d'une mesure " proportionnee
au vu de l'importance de l'affaire et de la peine encourue ", et qu'"
un placement sous contrôle judiciaire serait inefficace ". D'après le
compte-rendu de l'interrogatoire, l'enquete reproche essentiellement
au journaliste d'avoir participe a des manifestations illegales.
Des journalistes en sursis
Si elle a permis la suspension d'un certain nombre de procedures
ouvertes avant 2013, la loi 6352 n'empeche pas les magistrats de
continuer a accabler les journalistes de sanctions disproportionnees.
Dans le meilleur des cas, les peines d'emprisonnement sont commuees en
sursis ou en amendes. Mais les prevenus sont alors prives du droit
de faire appel, et sont contraints de travailler sous la menace
permanente d'une epee de Damoclès.
Le 12 fevrier, deux journalistes en ligne ont ete condamnes a onze
mois et vingt jours de prison avec sursis pour avoir " insulte par
voie de publication " le Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan.
Yuksel Ozbek, directeur de publication du site d'information Haber
Ruzgari, et Ali Dursun, proprietaire du site Gorele Sol, sont places
sous contrôle judiciaire pendant cinq ans. S'ils commettent " un
autre delit de meme nature " sur cette periode, ils devront purger
leur peine. Les articles incrimines reprenaient des allegations de
corruption portees contre l'un des avocats du Premier ministre par
un de ses confrères, et demandaient a Recep Tayyip Erdogan de se
prononcer a ce sujet.
Le 25 fevrier, Reporters sans frontières a appris la condamnation a
trois mois de prison de Rasim Ozan Kutahyali, chroniqueur du quotidien
Takvim, pour avoir " offense la memoire " d'un tortionnaire presume.
Cette peine a ensuite ete commuee en amende. Dans une chronique
publiee en avril 2012, le journaliste denoncait les actes de torture
systematique commis a la prison de Diyarbakir (Sud-Est) dans les annees
80, dont il rendait responsable, entre autres, le defunt commandant
de la prison, Oktay Yildiran.
Le 19 fevrier, sur la base de la loi 6352, le tribunal d'Ankara a
suspendu le procès visant Temel Demirer pour " denigrement de la
nation turque " (article 301). Le journaliste risquait trois ans
de prison pour avoir declare, au lendemain de l'assassinat de son
collègue turc-armenien Hrant Dink en 2007, qu'il n'avait " pas ete
assassine parce qu'il etait Armenien, mais parce qu'il [avait] reconnu
le genocide armenien ". Temel Demirer a exprime sa frustration devant
la suspension de son procès, qui prive la Turquie d'un necessaire
debat sur l'abolition de l'infamant article 301 : " vous pouvez me
condamner ou m'acquitter, mais je refuse d'etre condamne avec sursis
", a-t-il declare a la sortie du palais de justice.
Un arsenal legislatif repressif
Pour avoir utilise le mot " Kurdistan " dans un article (lien), le
directeur de publication du journal Silvan Mucadele, Ferhat Parlak,
fait l'objet d'une enquete judiciaire. Le journaliste est soupconne
d'avoir " porte atteinte a l'indivisibilite de l'Etat et a l'integrite
de la nation " (article 302 du code penal). Si un procès est ouvert,
il risque la prison a vie. Ferhat Parlak avait ete condamne recemment
a dix mois d'emprisonnement pour avoir " offense " un policier et
l'avoir " expose dans la ligne de mire d'une organisation terroriste ".
Une nouvelle enquete a ete ouverte contre Halil Savda, responsable
du site d'information pacifiste savaskarsitlari.org soupconne de "
decourager la population d'accomplir le service militaire " (article
318 du code penal). Debut 2012, il avait passe près de deux mois en
detention provisoire pour le meme motif.
Aux tabous traditionnels du kemalisme, viennent desormais s'ajouter
la sensibilite croissante des thèmes religieux. Un procès vient d'etre
intente contre le journaliste Sevan Nisanyan, accuse d'avoir " offense
les valeurs religieuses partagees par une partie de la population "
pour des messages critiques de Mahomet postes sur Twitter. Inculpe
sur la base de l'article 216 du code penal (introduit en 2005),
il est passible de neuf mois a un an et demi d'emprisonnement.
Retour a la rubrique
Source/Lien : Reporters Sans Frontières
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=72023
Publie le : 12-03-2013
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous
presente cette information publiee sur le site des Reporters Sans
Frontières le 11 mars 2013.
Reporters Sans Frontières
Turquie
Des reformes ambitieuses s'imposent pour mettre fin au harcèlement
judiciaire des journalistes
Publie le lundi 11 mars 2013.
Alors qu'un " quatrième paquet de reformes judiciaires ", cense
limiter les abus de la legislation antiterroriste, devrait bientôt
etre presente au Parlement, Reporters sans frontières deplore que le
precedent train de reformes n'ait eu que peu d'effets sur l'etat de
la liberte de l'information en Turquie.
" Des dizaines de journalistes croupissent toujours en prison sans meme
avoir ete juges. Pas plus qu'auparavant, les magistrats ne prennent
la peine de justifier concrètement leurs decisions de maintien en
detention provisoire. Interpellations et condamnations continuent
de s'enchaîner a un rythme affolant. Huit mois après l'adoption du
'troisième paquet de reformes judiciaires' (loi 6352), le moins
que l'on puisse dire est que le problème reste entier ", a declare
Reporters sans frontières.
" Restreindre le champ d'application de la legislation antiterroriste
dans les affaires de presse constituerait bien un pas en avant
important - et trop longtemps repousse. Mais pour mettre un terme
definitif au harcèlement judiciaire des journalistes en Turquie, il
est indispensable que cette nouvelle reforme s'attaque a l'ensemble
des lois liberticides. Et qu'elle soit redigee de facon suffisamment
precise pour restreindre la marge d'interpretation de la police,
du parquet et des magistrats. "
Detention provisoire illimitee : toujours autant d'abus
Le 11 mars 2013, s'est tenue la 277e audience du procès des
membres presumes du reseau ultranationaliste Ergenekon. Parmi eux,
le journaliste Mustafa Balbay vient d'entamer sa cinquième annee en
detention provisoire. Sa demande de remise en liberte conditionnelle,
ainsi que celle de son confrère Tuncay Ozkan, incarcere depuis
septembre 2008, a ete rejetee par la 13e chambre de la cour d'Assises
d'Istanbul lors de la dernière audience, le 18 fevrier.
Le 12 mars, l'ancienne directrice de publication d'Ozgur Radyo, Fusun
Erdogan, et le chroniqueur de l'hebdomadaire d'extreme-gauche Atilim,
Bayram Namaz, comparaîtront devant la 10e chambre de la cour d'Assises
d'Istanbul. Les deux journalistes sont en detention provisoire depuis
septembre 2006. Dans une lettre recemment recue par Reporters sans
frontières (telecharger la lettre, en anglais), Fusun Erdogan decrit
les conditions de son arrestation, de sa detention et les multiples
vices de procedure qui caracterisent l'instruction. " Mon dossier etant
'classifie', la cour n'a partage aucune information avec moi avant
l'ete 2007. (...) Je n'ai pu me defendre qu'a partir de la troisième
audience, en 2008. J'ai donc passe deux ans en prison avant meme de
savoir pourquoi j'etais arretee ", rappelle-t-elle, avant de souligner
la faiblesse du dossier d'accusation et son etat de sante declinant :
" tension elevee, hepatite B, kystes a la poitrine, myopie croissante
(...), cancer de la thyroïde "...
" Le maintien en detention provisoire de ces journalistes depuis
si longtemps constitue un authentique scandale, et une violation
flagrante des obligations internationales de la Turquie, a rappele
Reporters sans frontières. Ils doivent immediatement beneficier d'une
remise en liberte conditionnelle et de procès equitables. "
Le 25 fevrier, la correspondante de l'agence pro-kurde Diha, Ozlem
Agus, a ete remise en liberte conditionnelle après plus d'un an de
detention provisoire. La cour a finalement decide de tenir compte de
" la duree deja passee en detention preventive, de l'etat des pièces
a conviction et du fait qu'il n'y a pas de risque de dissimulation
des preuves ". Mais la journaliste risque toujours vingt-trois ans
de prison pour avoir fait son travail. Certains de ses cliches,
montrant des policiers pendant les funerailles d'un militant du PKK
et les rideaux de fer baisses par des commercants en protestation
contre l'emprisonnement d'Abdullah Ocalan, sont soupconnes d'avoir
ete commandes par la rebellion kurde.
Un autre journaliste de la meme agence, Cengiz Oglagi, a ete remis en
liberte sous caution a Cizre (Sud-Est) au lendemain de son arrestation,
le 22 fevrier. Accuse de collaboration avec le PKK, il a du s'acquitter
d'une caution de 5 000 livres turques (2 175 euros) et restera soumis
a un contrôle judiciaire.
Le 30 janvier, un juge d'Istanbul a rejete la demande de remise en
liberte conditionnelle de Sami Mentes, jeune reporter du quotidien
Yurt (Patrie) incarcere en janvier dans le cadre de l'enquete sur le
groupuscule arme DHKP-C. L'avocat du journaliste ne l'a appris que
plusieurs jours plus tard. Contrairement aux dispositions de la loi
6352, aucun element concret n'est requis pour justifier cette decision
: le juge considère seulement qu'il s'agit d'une mesure " proportionnee
au vu de l'importance de l'affaire et de la peine encourue ", et qu'"
un placement sous contrôle judiciaire serait inefficace ". D'après le
compte-rendu de l'interrogatoire, l'enquete reproche essentiellement
au journaliste d'avoir participe a des manifestations illegales.
Des journalistes en sursis
Si elle a permis la suspension d'un certain nombre de procedures
ouvertes avant 2013, la loi 6352 n'empeche pas les magistrats de
continuer a accabler les journalistes de sanctions disproportionnees.
Dans le meilleur des cas, les peines d'emprisonnement sont commuees en
sursis ou en amendes. Mais les prevenus sont alors prives du droit
de faire appel, et sont contraints de travailler sous la menace
permanente d'une epee de Damoclès.
Le 12 fevrier, deux journalistes en ligne ont ete condamnes a onze
mois et vingt jours de prison avec sursis pour avoir " insulte par
voie de publication " le Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan.
Yuksel Ozbek, directeur de publication du site d'information Haber
Ruzgari, et Ali Dursun, proprietaire du site Gorele Sol, sont places
sous contrôle judiciaire pendant cinq ans. S'ils commettent " un
autre delit de meme nature " sur cette periode, ils devront purger
leur peine. Les articles incrimines reprenaient des allegations de
corruption portees contre l'un des avocats du Premier ministre par
un de ses confrères, et demandaient a Recep Tayyip Erdogan de se
prononcer a ce sujet.
Le 25 fevrier, Reporters sans frontières a appris la condamnation a
trois mois de prison de Rasim Ozan Kutahyali, chroniqueur du quotidien
Takvim, pour avoir " offense la memoire " d'un tortionnaire presume.
Cette peine a ensuite ete commuee en amende. Dans une chronique
publiee en avril 2012, le journaliste denoncait les actes de torture
systematique commis a la prison de Diyarbakir (Sud-Est) dans les annees
80, dont il rendait responsable, entre autres, le defunt commandant
de la prison, Oktay Yildiran.
Le 19 fevrier, sur la base de la loi 6352, le tribunal d'Ankara a
suspendu le procès visant Temel Demirer pour " denigrement de la
nation turque " (article 301). Le journaliste risquait trois ans
de prison pour avoir declare, au lendemain de l'assassinat de son
collègue turc-armenien Hrant Dink en 2007, qu'il n'avait " pas ete
assassine parce qu'il etait Armenien, mais parce qu'il [avait] reconnu
le genocide armenien ". Temel Demirer a exprime sa frustration devant
la suspension de son procès, qui prive la Turquie d'un necessaire
debat sur l'abolition de l'infamant article 301 : " vous pouvez me
condamner ou m'acquitter, mais je refuse d'etre condamne avec sursis
", a-t-il declare a la sortie du palais de justice.
Un arsenal legislatif repressif
Pour avoir utilise le mot " Kurdistan " dans un article (lien), le
directeur de publication du journal Silvan Mucadele, Ferhat Parlak,
fait l'objet d'une enquete judiciaire. Le journaliste est soupconne
d'avoir " porte atteinte a l'indivisibilite de l'Etat et a l'integrite
de la nation " (article 302 du code penal). Si un procès est ouvert,
il risque la prison a vie. Ferhat Parlak avait ete condamne recemment
a dix mois d'emprisonnement pour avoir " offense " un policier et
l'avoir " expose dans la ligne de mire d'une organisation terroriste ".
Une nouvelle enquete a ete ouverte contre Halil Savda, responsable
du site d'information pacifiste savaskarsitlari.org soupconne de "
decourager la population d'accomplir le service militaire " (article
318 du code penal). Debut 2012, il avait passe près de deux mois en
detention provisoire pour le meme motif.
Aux tabous traditionnels du kemalisme, viennent desormais s'ajouter
la sensibilite croissante des thèmes religieux. Un procès vient d'etre
intente contre le journaliste Sevan Nisanyan, accuse d'avoir " offense
les valeurs religieuses partagees par une partie de la population "
pour des messages critiques de Mahomet postes sur Twitter. Inculpe
sur la base de l'article 216 du code penal (introduit en 2005),
il est passible de neuf mois a un an et demi d'emprisonnement.
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