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L'ADMINISTRATION DES IMPOTS EN DESACCORD AVEC LE MEDIATEUR
Posseder des entreprises n'est pas la norme chez les agents des douanes
et les percepteurs de taxes, a declare le Comite national des impôts
(SRC) mercredi, en desaccord avec un rapport critique publie par le
defenseur d'etat des droits de l'homme.
Le rapport diffuse lundi decrit comme " inquietants " les " nombreux
cas " de fonctionnaires du SRC qui se engages dans une activite
entrepreneuriale parallèlement a leurs activites professionnelles. Il
denoncait le fait que certaines des societes detenues par eux ou
leurs amis beneficiaient d'un traitement de faveur ce qui avait pour
consequence de fausser la concurrence.
Commentant ces assertions, Armen Alaverdian, directeur adjoint de la
SRC, a estime que le bureau de l'ombudsman Karen Andreasian avait
omis de presenter des exemples concrets de qu'il denonce. " S'il y
avait effectivement des faits concrets, plutôt que de speculations,
ils devraient nous etre soumisafin que nous les traitions avec eux,
" a-t-il declare a RFE / RL (Azatutyun.am). " Malheureusement, nous
ne les avons pas. "
Alaverdian a egalement affirme que s'il etait arrive que des
responsables de la SRC se soient parfois impliques dans des activites
professionnelles annexes, ils ont ete sanctionnes. Mais a-t-il insiste,
ces cas sont peu courants. " Nous avons parfois recu des denonciations
de cette nature ", a-t-il indique. " Et lorsque ces informations ont
ete confirmees, nos agents ont ete licencies ou sanctionnes. "
De nombreux responsables SRC sont soupconnes d'avoir accumule
des richesses et de disposer de vastes interets commerciaux. En
particulier, les medias armeniens ont longtemps decrit Gagik
Khachatrian, chef de l'agence de recouvrement fiscal, comme l'un des
plus riches hommes d'affaires de l'Armenie. Ce que Khachatrian dement.
Alaverdian egalement affirme que le chef de la SRC ne possède pas
d'entreprises. " Si une personne a des enfants adultes et qu'ils
s'engagent dans une activite entrepreneuriale, aucune loi ne leur
interdit de le faire ", a-t-il precise. " M. Khachatrian n'est implique
personnellement dans aucun business. Mais pour ce que j'en sais,
certains de ses proches pourraient l'etre. "
Le rapport de l'ombudsman accuse egalement la SRC de ne pas en faire
assez pour lutter contre l'evasion fiscale, en particulier dans
les cas des grandes entreprises appartenant a des personnes liees
au gouvernement. Alaverdian a neanmoins precise que la SRC avait
remporte " un certain succès " en reduisant le secteur informel,
qui est non negligeable, de l'economie armenienne durant l'annee
passee. Il a fait valoir que les recettes fiscales du gouvernement
armenien avaient augmente de plus de 10 pour cent grâce au progrès
de l'administration fiscale.
" Mais bien sûr, il serait faux de dire que nous nous contentons ",
a ajoute le mediateur.
jeudi 14 mars 2013, Ara ©armenews.com
Posseder des entreprises n'est pas la norme chez les agents des douanes
et les percepteurs de taxes, a declare le Comite national des impôts
(SRC) mercredi, en desaccord avec un rapport critique publie par le
defenseur d'etat des droits de l'homme.
Le rapport diffuse lundi decrit comme " inquietants " les " nombreux
cas " de fonctionnaires du SRC qui se engages dans une activite
entrepreneuriale parallèlement a leurs activites professionnelles. Il
denoncait le fait que certaines des societes detenues par eux ou
leurs amis beneficiaient d'un traitement de faveur ce qui avait pour
consequence de fausser la concurrence.
Commentant ces assertions, Armen Alaverdian, directeur adjoint de la
SRC, a estime que le bureau de l'ombudsman Karen Andreasian avait
omis de presenter des exemples concrets de qu'il denonce. " S'il y
avait effectivement des faits concrets, plutôt que de speculations,
ils devraient nous etre soumisafin que nous les traitions avec eux,
" a-t-il declare a RFE / RL (Azatutyun.am). " Malheureusement, nous
ne les avons pas. "
Alaverdian a egalement affirme que s'il etait arrive que des
responsables de la SRC se soient parfois impliques dans des activites
professionnelles annexes, ils ont ete sanctionnes. Mais a-t-il insiste,
ces cas sont peu courants. " Nous avons parfois recu des denonciations
de cette nature ", a-t-il indique. " Et lorsque ces informations ont
ete confirmees, nos agents ont ete licencies ou sanctionnes. "
De nombreux responsables SRC sont soupconnes d'avoir accumule
des richesses et de disposer de vastes interets commerciaux. En
particulier, les medias armeniens ont longtemps decrit Gagik
Khachatrian, chef de l'agence de recouvrement fiscal, comme l'un des
plus riches hommes d'affaires de l'Armenie. Ce que Khachatrian dement.
Alaverdian egalement affirme que le chef de la SRC ne possède pas
d'entreprises. " Si une personne a des enfants adultes et qu'ils
s'engagent dans une activite entrepreneuriale, aucune loi ne leur
interdit de le faire ", a-t-il precise. " M. Khachatrian n'est implique
personnellement dans aucun business. Mais pour ce que j'en sais,
certains de ses proches pourraient l'etre. "
Le rapport de l'ombudsman accuse egalement la SRC de ne pas en faire
assez pour lutter contre l'evasion fiscale, en particulier dans
les cas des grandes entreprises appartenant a des personnes liees
au gouvernement. Alaverdian a neanmoins precise que la SRC avait
remporte " un certain succès " en reduisant le secteur informel,
qui est non negligeable, de l'economie armenienne durant l'annee
passee. Il a fait valoir que les recettes fiscales du gouvernement
armenien avaient augmente de plus de 10 pour cent grâce au progrès
de l'administration fiscale.
" Mais bien sûr, il serait faux de dire que nous nous contentons ",
a ajoute le mediateur.
jeudi 14 mars 2013, Ara ©armenews.com