Tweet
LES FONDATIONS DES MINORITES DEMANDENT LE RETOUR DE 1550 PROPRIETES
Le vice-premier ministre turc Bulent Arýnc a annonce que les 165
fondations des minorites religieuses ont demande au Conseil de
l'Assemblee generale de la Direction generale des fondations (VGM)
de recuperer environ 1550 parcelles de biens qui ont ete confisques
par l'Etat et par la suite donnee au Tresor en 1974.
En reponse a une question parlementaire, Bulent Arýnc a recemment
declare que depuis la promulgation du decret gouvernemental no 651
en date du 27 août 2011, qui permet aux fondations de recuperer les
biens immobiliers datant de 1936, ainsi que tous les biens comme les
cimetières et les fontaines devant etre restitues a leurs titulaires
legitimes, 165 fondations des minorites religieuses ont demande a la
VGM la restitution des biens saisis.
M.Arýnc a declare : " Jusqu'a present, 174 des 1550 parcelles ont
ete retournes, 300 demandes ont ete rejetees et la valeur marchande
de 15 proprietes immobilières appartenant actuellement a des tiers
a ete versee. Le reste des demandes est encore en cours d'evaluation ".
jeudi 14 mars 2013, Stephane ©armenews.com
From: Baghdasarian
Le vice-premier ministre turc Bulent Arýnc a annonce que les 165
fondations des minorites religieuses ont demande au Conseil de
l'Assemblee generale de la Direction generale des fondations (VGM)
de recuperer environ 1550 parcelles de biens qui ont ete confisques
par l'Etat et par la suite donnee au Tresor en 1974.
En reponse a une question parlementaire, Bulent Arýnc a recemment
declare que depuis la promulgation du decret gouvernemental no 651
en date du 27 août 2011, qui permet aux fondations de recuperer les
biens immobiliers datant de 1936, ainsi que tous les biens comme les
cimetières et les fontaines devant etre restitues a leurs titulaires
legitimes, 165 fondations des minorites religieuses ont demande a la
VGM la restitution des biens saisis.
M.Arýnc a declare : " Jusqu'a present, 174 des 1550 parcelles ont
ete retournes, 300 demandes ont ete rejetees et la valeur marchande
de 15 proprietes immobilières appartenant actuellement a des tiers
a ete versee. Le reste des demandes est encore en cours d'evaluation ".
jeudi 14 mars 2013, Stephane ©armenews.com
From: Baghdasarian