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TEMEL DEMIRER : L'ETAT TURC EST LE MEURTRIER DE HRANT DINK. JE DIS AUSSI IL Y A EU UN GENOCIDE ARMENIEN DANS CE PAYS
http://www.armenews.com/article.php3?id_article=87824
Un autre Procès sur l'article 301 pour le Journaliste Demirer
Le Journaliste Demirer fait l'objet d'un procès fonde sur l'article
301 du Code Penal turc après qu'il ait fait une declaration a la
suite du report de son procès initial fonde sur le meme article.
Ankara- BIA News Desk - 12 mars 2013
Elif AKGUL
Les Services de Police d'Ankara ont transmis un rapport au bureau du
Procureur en chef d'Ankara, selon lequel le journaliste Temel Demirer
a enfreint l'article 301 du Code Penal Turc lorsqu'il a fait a la
presse une declaration qui faisait suite au report du procès initial
fonde sur le meme article.
Les effets du jugement du premier procès ont ete suspendus tout autant
que, conformement aux dispositions des articles 1 et 2 de la loi 6352,
il " ne commettrait pas un nouveau crime vis-a-vis de la première
clause au cours des trois prochaines annees " [ce qui caracterise
en droit francais une peine assortie du sursis, ou une decision de
sursis a statuer] .
A propos des recentes reformes juridiques, Demirer se questionne :
" s'il y a un changement, pourquoi cette enquete a-t-elle ete ouverte ?
À quoi sert cet ensemble [de reformes] ? "
S'agissant de l'enquete initiale, le bureau du Procureur en chef avait
demande l'autorisation du Ministre de la justice, ce qui est conforme
a la procedure depuis le 8 mai 2008. A ce moment-la, les changements
apportes a l'article 301 controverse reduisaient a deux ans la peine
maximale pour avoir " denigre la nation turque, la Republique turque,
son gouvernement ou ses institutions ".
Selon le rapport de police, a la suite du procès, Demirer avait
dit devant le palais de justice : " Si je ne dis pas ' il y a eu
un Genocide armenien en Turquie ', ou si je ne declare pas ' l'etat
turc est un etat criminel ' pendant les trois annees qui viennent,
je serai acquitte. Dès a present, cinq minutes après le procès,
sans attendre trois ans, je dis, ' l'etat turc est le meurtrier de
Hrant Dink '. Je dis aussi ' il y a eu un Genocide armenien dans
ce pays '. Si le tribunal, si la force publique, ou le ministère
de l'injustice qui ont reporte mon procès n'ouvrent pas un autre
procès, alors ils auront commis un crime ". " Je n'incite personne a
commettre un crime. Ce que je dis c'est que les idees ne peuvent pas
etre enchaînees dans ce pays. J'ai appris d'Ismail Besikci, Fikret
Baskaya et Baskin Oran [des universitaires emprisonnes ou poursuivis
pour leur travaux] que la liberte de pensee est vivante. Il y a eu
dans ce pays un Genocide armenien. L'Etat a tue Hrant Dink. Voila ce
que je pense. Par consequent, si vous voulez, poursuivez-moi ".
" Aucun changement de mentalite "
Levent Kanat, l'avocat de Demirer, a dit a bianet qu'ils avaient
appris la nouvelle procedure par les journaux et n'avaient encore
recu aucune notification. Pour Kanat, l'enquete est l'indication d'une
mentalite sans changement : ils se pretendent plus democratiques mais
cela n'est pas vrai ".
Premier Procès
Lorsque Hrant Dink, le redacteur en chef du journal turco-armenien
Agos a ete tue le 19 janvier 2007, Demirer a dit le jour suivant
dans une declaration : "Hrant Dink n'a pas ete tue parce qu'il etait
armenien mais parce qu'il a dit qu'il y avait eu un Genocide armenien
". Demirer a par la suite ete condamne sur le fondement de l'article
301, le procureur ayant demande deux ans d'emprisonnement. Lors de
la dernière audience du 19 fevrier 2013, Demirer a dit qu'il voulait
soit l'acquittement, soit une condamnation. Cependant, la cour avait
eu recours aux dispositions des articles 1 et 2 de la loi de 6352 qui
avait ete introduite dans le troisième ensemble de reformes judiciaire
et de la procedure penale. (EA/AG)
jeudi 14 mars 2013, Jean Eckian ©armenews.com
http://www.armenews.com/article.php3?id_article=87824
Un autre Procès sur l'article 301 pour le Journaliste Demirer
Le Journaliste Demirer fait l'objet d'un procès fonde sur l'article
301 du Code Penal turc après qu'il ait fait une declaration a la
suite du report de son procès initial fonde sur le meme article.
Ankara- BIA News Desk - 12 mars 2013
Elif AKGUL
Les Services de Police d'Ankara ont transmis un rapport au bureau du
Procureur en chef d'Ankara, selon lequel le journaliste Temel Demirer
a enfreint l'article 301 du Code Penal Turc lorsqu'il a fait a la
presse une declaration qui faisait suite au report du procès initial
fonde sur le meme article.
Les effets du jugement du premier procès ont ete suspendus tout autant
que, conformement aux dispositions des articles 1 et 2 de la loi 6352,
il " ne commettrait pas un nouveau crime vis-a-vis de la première
clause au cours des trois prochaines annees " [ce qui caracterise
en droit francais une peine assortie du sursis, ou une decision de
sursis a statuer] .
A propos des recentes reformes juridiques, Demirer se questionne :
" s'il y a un changement, pourquoi cette enquete a-t-elle ete ouverte ?
À quoi sert cet ensemble [de reformes] ? "
S'agissant de l'enquete initiale, le bureau du Procureur en chef avait
demande l'autorisation du Ministre de la justice, ce qui est conforme
a la procedure depuis le 8 mai 2008. A ce moment-la, les changements
apportes a l'article 301 controverse reduisaient a deux ans la peine
maximale pour avoir " denigre la nation turque, la Republique turque,
son gouvernement ou ses institutions ".
Selon le rapport de police, a la suite du procès, Demirer avait
dit devant le palais de justice : " Si je ne dis pas ' il y a eu
un Genocide armenien en Turquie ', ou si je ne declare pas ' l'etat
turc est un etat criminel ' pendant les trois annees qui viennent,
je serai acquitte. Dès a present, cinq minutes après le procès,
sans attendre trois ans, je dis, ' l'etat turc est le meurtrier de
Hrant Dink '. Je dis aussi ' il y a eu un Genocide armenien dans
ce pays '. Si le tribunal, si la force publique, ou le ministère
de l'injustice qui ont reporte mon procès n'ouvrent pas un autre
procès, alors ils auront commis un crime ". " Je n'incite personne a
commettre un crime. Ce que je dis c'est que les idees ne peuvent pas
etre enchaînees dans ce pays. J'ai appris d'Ismail Besikci, Fikret
Baskaya et Baskin Oran [des universitaires emprisonnes ou poursuivis
pour leur travaux] que la liberte de pensee est vivante. Il y a eu
dans ce pays un Genocide armenien. L'Etat a tue Hrant Dink. Voila ce
que je pense. Par consequent, si vous voulez, poursuivez-moi ".
" Aucun changement de mentalite "
Levent Kanat, l'avocat de Demirer, a dit a bianet qu'ils avaient
appris la nouvelle procedure par les journaux et n'avaient encore
recu aucune notification. Pour Kanat, l'enquete est l'indication d'une
mentalite sans changement : ils se pretendent plus democratiques mais
cela n'est pas vrai ".
Premier Procès
Lorsque Hrant Dink, le redacteur en chef du journal turco-armenien
Agos a ete tue le 19 janvier 2007, Demirer a dit le jour suivant
dans une declaration : "Hrant Dink n'a pas ete tue parce qu'il etait
armenien mais parce qu'il a dit qu'il y avait eu un Genocide armenien
". Demirer a par la suite ete condamne sur le fondement de l'article
301, le procureur ayant demande deux ans d'emprisonnement. Lors de
la dernière audience du 19 fevrier 2013, Demirer a dit qu'il voulait
soit l'acquittement, soit une condamnation. Cependant, la cour avait
eu recours aux dispositions des articles 1 et 2 de la loi de 6352 qui
avait ete introduite dans le troisième ensemble de reformes judiciaire
et de la procedure penale. (EA/AG)
jeudi 14 mars 2013, Jean Eckian ©armenews.com