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Genocide Des Tutsi : Agathe Habyarimana Deboutee En Appel

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    GENOCIDE DES TUTSI : AGATHE HABYARIMANA DEBOUTEE EN APPEL

    http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=72225
    Publie le : 20-03-2013

    Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - "Le travail des experts
    designes par les juges Nathalie Poux et Marc Trevidic a ete confirme
    ce 19 mars 2013 par la chambre d'instruction de la Cour d'Appel de
    Paris. La defense avait demande a la Cour de confirmer l'ordonnance
    des juges d'instruction Nathalie Poux et Marc Trevidic et de rejeter
    l'appel interjete par Agathe Habyarimana. Telle etait egalement la
    position de l'Avocat general qui avait clairement pris position pour
    le respect du travail des experts et des juges d'instruction. Ce 19
    mars 2013, la Cour d'Appel de Paris a suivi la position de l'Avocat
    general et de la defense. Elle a declare l'appel de madame Agathe
    Habyarimana et de ses proches non fonde. La defense rappelle que
    cet arret s'inscrit dans la continuite de l'instruction qui a mis
    en evidence le caractère fantaisiste des accusations formulees a
    l'encontre des militaires du Front patriotique rwandais, l'absence de
    preuve fiable et des manipulations graves de la justice francaise. Les
    developpements recents montrent en outre que desormais les recherches
    doivent s'orienter vers les extremistes hutus voire dans certains
    cercles en France, proches de ceux-ci." Le Collectif VAN relaye ici
    le communique de presse diffuse par l'Ambassade du Rwanda en France
    le 19 mars 2013.

    Legende photo: Mme A. Habyarimana avec sa famille

    La cour d'Appel de Paris deboute l'appel d'Agathe Habyarimana et
    ses proches

    COMMUNIQUE DE PRESSE -Ambassade du Rwanda en France

    Mardi 19 mars 2013

    Rwanda - 6 avril 1994 : ce 19 mars, le travail des experts designes
    par les juges Nathalie Poux et Marc Trevidic est confirme par la
    chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Paris. Reaction des
    personnes visees par l'ordonnance de Monsieur Bruguière.

    Retroacte :

    Les juges Marc Trevidic et Nathalie Poux ont designe un collège
    d'experts charges de verifier les hypothèses des sites de lancement
    qui pouvaient servir au depart des missiles ayant abattu le 6 avril
    1994 en soiree le Falcon ayant a son bord les presidents rwandais et
    burundais. Le collège d'experts s'etait rendu au Rwanda en 2010 et
    le 10 janvier 2012, avait conclu que le site le plus vraisemblable
    pour le tir des missiles etait situe au camp Kanombe, ecartant du
    meme coup l'hypothèse d'un tir provenant de Masaka, contrairement a
    l'ordonnance de Monsieur Bruguière.

    Certaines parties civiles essentiellement liees a Madame Agathe
    Habyarimana, ont tente, et pour cause, ecarter ce rapport qui etait
    totalement defavorable a leur thèse. Elles ont essaye de provoquer
    la nullite de la mesure d'expertise voire d'obtenir une nouvelle et
    seconde expertise ou encore des complements d'enquetes. Toutes ces
    demandes avaient ete rejetees par ordonnance des juges Trevidic et
    Poux prononcee en juin 2012. Les juges avaient cependant ordonne
    aux experts de fournir des eclaircissements sur un point technique
    concernant l'impact de la trajectoire des avions sur le tir des
    missiles, ce que la defense avait accepte. La majorite des parties
    civiles avaient accepte l'ordonnance du juge. Seul le meme groupe
    minoritaire proche d'Agathe Habyarimana avait interjete appel devant
    la chambre d'instruction de la Cour d'Appel de Paris.

    Les parties ont longuement plaide le 29 janvier 2013.

    La defense avait demande a la Cour de confirmer l'ordonnance des juges
    d'instruction Nathalie Poux et Marc Trevidic et de rejeter l'appel
    interjete. Telle etait egalement la position de l'Avocat general qui
    avait clairement pris position pour le respect du travail des experts
    et des juges d'instruction.

    Ce 19 mars 2013, la Cour d'Appel de Paris a suivi la position de
    l'Avocat general et de la defense. Elle a declare l'appel de madame
    Agathe Habyarimana et de ses proches non fonde.

    La defense rappelle que cet arret s'inscrit dans la continuite de
    l'instruction qui a mis en evidence le caractère fantaisiste des
    accusations formulees a l'encontre des militaires du Front patriotique
    rwandais, l'absence de preuve fiable et des manipulations graves de
    la justice francaise. Les developpements recents montrent en outre
    que desormais les recherches doivent s'orienter vers les extremistes
    hutus voire dans certains cercles en France, proches de ceux-ci.

    Pour les personnes visees a tort par l'ordonnance du magistrat
    Jean-Louis Bruguière, cette decision doit faciliter le prononce
    d'une ordonnance de non-lieu a leur benefice. Le prononce du non-lieu
    n'exclut pas la poursuite des recherches dans les milieux extremistes
    hutus et dans les cercles qui les soutenaient, ce a quoi les magistrats
    se sont d'ailleurs deja atteles.

    Pour les militaires injustement vises par l'ordonnance de Monsieur
    Bruguière,

    Leurs avocats

    Leon Lef Forster, Avocat au barreau de Paris

    Bernard Maingain Avocat au barreau de Bruxelles

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    TELECHARGER : Communique de presse

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