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GENOCIDE ARMENIEN : "C'EST UN TEXTE UNIVERSEL QUI DOIT ETRE DEFENDU"
LePoint.fr
Mercredi 24 Avril 2013
La Turquie n'a jamais reconnu le genocide armenien. La France, elle,
s'y est employee dès 2001 en adoptant une loi a article unique :
"La France reconnaît publiquement le genocide armenien de 1915."La
Turquie n'a jamais reconnu le genocide armenien. La France, elle,
s'y est employee dès 2001 en adoptant une loi a article unique :
"La France reconnaît publiquement le genocide armenien de 1915."La
Turquie n'a jamais reconnu le genocide armenien. La France, elle,
s'y est employee dès 2001 en adoptant une loi a article unique :
"La France reconnaît publiquement le genocide armenien de 1915."La
Turquie n'a jamais reconnu le genocide armenien. La France, elle,
s'y est employee dès 2001 en adoptant une loi a article unique :
"La France reconnaît publiquement le genocide armenien de 1915."La
Turquie n'a jamais reconnu le genocide armenien. La France, elle,
s'y est employee dès 2001 en adoptant une loi a article unique :
"La France reconnaît publiquement le genocide armenien de 1915."La
Turquie n'a jamais reconnu le genocide armenien. La France, elle,
s'y est employee dès 2001 en adoptant une loi a article unique :
"La France reconnaît publiquement le genocide armenien de 1915.":
Après l'invalidation de la loi Boyer pour atteinte a la liberte
d'expression, les deux candidats a l'election presidentielle s'etaient
engages a preparer un nouveau texte. La penalisation du negationnisme
depasse les clivages partisans et engage une vision de la France face
a la prevention des genocides. Comment, en effet, lutter contre les
genocides sans lutter egalement contre le negationnisme ? Tel va etre
l'un des grands defis du XXIe siècle.
La Turquie n'a jamais reconnu le genocide armenien. La France, elle,
s'y est employee dès 2001 en adoptant une loi a article unique : "La
France reconnaît publiquement le genocide armenien de 1915."Concernant
la loi a venir, la difficulte n'est pas a priori politique, mais
juridique. Il est donc naturel qu'une nouvelle formulation soit trouvee
aujourd'hui, conforme aux textes nationaux et europeens. Ce serait
cette fois-ci un projet de loi, et non une proposition, que nous
esperons voir presente a la rentree. C'est desormais une obligation
pour tous les Etats de l'Union europeenne de legiferer en la matière,
conformement aux exigences de la decision-cadre du Conseil de l'Union
de 2008*. La Turquie n'a jamais reconnu le genocide armenien. La
France, elle, s'y est employee dès 2001 en adoptant une loi a article
unique : "La France reconnaît publiquement le genocide armenien de
1915."La lutte contre le negationnisme ne pose pas de problème de
constitutionnalite, contrairement a ce qui a pu etre entendu. Les Sages
auraient pu saisir l'occasion de dire que l'infraction de negationnisme
etait contraire a la Constitution, mais ils ne l'ont pas fait. Une
telle decision aurait d'ailleurs annonce l'invalidation future de
la loi Gayssot. Ce qui a pose problème etait la formulation du texte
presente. Les Sages ont fait valoir qu'en reprimant la contestation de
l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait
lui-meme reconnus et qualifies le legislateur a porte une atteinte
inconstitutionnelle a la liberte d'expression. S'enfermer dans une
redaction communautaire serait une erreur. La loi doit etre suffisante
en soi sans avoir a se referer a tel evenement historique. C'est un
texte universel qui doit etre defendu. La Turquie n'a jamais reconnu
le genocide armenien. La France, elle, s'y est employee dès 2001 en
adoptant une loi a article unique : "La France reconnaît publiquement
le genocide armenien de 1915."Selon la decision-cadre du Conseil de
l'Union, tout Etat membre peut faire une declaration aux termes de
laquelle il ne rendrait punissable l'infraction que si le crime -
de genocide en l'espèce - a ete rendu definitif par une decision de
justice. La France a use de cette faculte, simplement parce qu'elle lui
etait ouverte. Ce serait un geste fort qu'elle lève aujourd'hui cette
reserve, au regard de l'histoire qu'elle entretient avec les Armeniens,
qui demeureront les porteurs de ce projet universel. Non seulement
parce qu'elle a ete leur terre d'asile, mais aussi parce que le procès
qui aurait dû avoir lieu en 1920, qui etait prevu par l'article 230
du traite de Sèvres, a ete vole par les Allies. La France a sa part
de responsabilite dans ce deni de justice qui est a l'origine de la
situation actuelle. Au demeurant, opposer la loi Gayssot a la loi
Boyer, comme l'ont fait certains, sur ce simple critère - la Shoah
a ete jugee et non le genocide armenien -, etait un non-sens. Un
tribunal n'a pas besoin d'un jugement anterieur de condamnation pour
vol afin de condamner un prevenu pour son recel. C'est ainsi pour
tous les delits qui intègrent l'existence d'une autre infraction
dans ses elements constitutifs - le blanchiment, l'usage de faux
et bien d'autres. Il en est de meme pour le negationnisme. Point
n'est besoin que le genocide ait ete juge, a fortiori lorsque la
decision de justice invoquee a ete volontairement avortee par les
puissances europeennes, dont la France. La Turquie n'a jamais reconnu
le genocide armenien. La France, elle, s'y est employee dès 2001 en
adoptant une loi a article unique : "La France reconnaît publiquement
le genocide armenien de 1915."Certains l'ont invoque, remontant aux
grandes purges staliniennes, voire aux exactions commises sous la
Rome antique. L'argument est seduisant, mais intrinsèquement faux :
c'est ne rien comprendre au concept de genocide et le confondre encore
avec le crime de masse. Le concept de genocide appartient entièrement
au XXe siècle. Yves Ternon a une definition encore plus precise que
celle prevue par la convention de 1948 : pour lui, un genocide est
la destruction physique massive, en execution d'un plan concerte,
d'un groupe humain dont les membres sont tues en raison de leur
appartenance a ce groupe. C'est parce qu'ils etaient juifs que les
juifs ont ete extermines. C'est parce qu'ils etaient armeniens que
les Armeniens ont ete extermines. Il n'y a pas de boîte de Pandore :
de fait, la liste des genocides est extremement limitee.
La Turquie n'a jamais reconnu le genocide armenien. La France, elle,
s'y est employee dès 2001 en adoptant une loi a article unique :
"La France reconnaît publiquement le genocide armenien de 1915."En
realite, le negationnisme est l'accessoire du crime de genocide. La
nature de ce crime est inedite. Le genocide est non seulement au
sommet de la hierarchie des crimes, mais, a mon sens, il lui est
pratiquement transcendant. Crime "qui detruit la memoire du crime",
selon l'historien Richard Hovannisian, ce n'est pas a l'histoire que
s'en prend le negationniste, mais au Code penal lui-meme. "Crime contre
l'humanite" signifie que toute l'humanite est concernee. Et dans le
cas très singulier du genocide, cette humanite est interpellee non
seulement comme victime, mais egalement comme criminelle. Le deni
de justice en est une cinglante illustration. Car, dans son delire
collectif, la communaute internationale est capable du pire, comme
refuser en 1920 de tenir le procès international du genocide armenien.
La Turquie n'a jamais reconnu le genocide armenien. La France, elle,
s'y est employee dès 2001 en adoptant une loi a article unique : "La
France reconnaît publiquement le genocide armenien de 1915."Parce que
c'est une phrase insupportable. Elle resume l'absurdite du traitement
juridique des victimes et descendants du genocide armenien. Une sorte
de "ni victime, ni descendant, ni partie civile". Rien. En droit, vous
n'existez pas. Les opposants de bonne foi doivent desormais observer
cette absurdite qui n'a pas ete reperee jusqu'alors, car la liberte
d'expression la plus effrenee devait etre protegee, y compris sur
le dos des victimes. À l'instar de l'assassin qui tue et efface les
traces de son crime, le negationniste est un dissimulateur universel.
Ce n'est pas une opinion qui est proferee, mais un acte positif qui
fait de son auteur un receleur de cette dissimulation et, bien au-dela,
un complice du plus grand mensonge d'Etat du XXe siècle.
*Cette decision impose aux pays de l'UE de prendre les mesures
necessaires pour faire en sorte que "soient punissables l'apologie,
la negation ou la banalisation grossière publique des crimes de
genocide, crimes contre l'humanite et crimes de guerre [...] lorsque
le comportement est exerce d'une manière qui risque d'inciter a
la violence ou a la haine a l'egard d'un groupe de personnes ou
d'un membre d'un tel groupe". Cliquez ici pour Image, Audio ou
Video"Vous n'existez pas - Negationnisme et mensonges d'Etat",
editions L'Harmattan, mars 2013
LePoint.fr
Mercredi 24 Avril 2013
La Turquie n'a jamais reconnu le genocide armenien. La France, elle,
s'y est employee dès 2001 en adoptant une loi a article unique :
"La France reconnaît publiquement le genocide armenien de 1915."La
Turquie n'a jamais reconnu le genocide armenien. La France, elle,
s'y est employee dès 2001 en adoptant une loi a article unique :
"La France reconnaît publiquement le genocide armenien de 1915."La
Turquie n'a jamais reconnu le genocide armenien. La France, elle,
s'y est employee dès 2001 en adoptant une loi a article unique :
"La France reconnaît publiquement le genocide armenien de 1915."La
Turquie n'a jamais reconnu le genocide armenien. La France, elle,
s'y est employee dès 2001 en adoptant une loi a article unique :
"La France reconnaît publiquement le genocide armenien de 1915."La
Turquie n'a jamais reconnu le genocide armenien. La France, elle,
s'y est employee dès 2001 en adoptant une loi a article unique :
"La France reconnaît publiquement le genocide armenien de 1915."La
Turquie n'a jamais reconnu le genocide armenien. La France, elle,
s'y est employee dès 2001 en adoptant une loi a article unique :
"La France reconnaît publiquement le genocide armenien de 1915.":
Après l'invalidation de la loi Boyer pour atteinte a la liberte
d'expression, les deux candidats a l'election presidentielle s'etaient
engages a preparer un nouveau texte. La penalisation du negationnisme
depasse les clivages partisans et engage une vision de la France face
a la prevention des genocides. Comment, en effet, lutter contre les
genocides sans lutter egalement contre le negationnisme ? Tel va etre
l'un des grands defis du XXIe siècle.
La Turquie n'a jamais reconnu le genocide armenien. La France, elle,
s'y est employee dès 2001 en adoptant une loi a article unique : "La
France reconnaît publiquement le genocide armenien de 1915."Concernant
la loi a venir, la difficulte n'est pas a priori politique, mais
juridique. Il est donc naturel qu'une nouvelle formulation soit trouvee
aujourd'hui, conforme aux textes nationaux et europeens. Ce serait
cette fois-ci un projet de loi, et non une proposition, que nous
esperons voir presente a la rentree. C'est desormais une obligation
pour tous les Etats de l'Union europeenne de legiferer en la matière,
conformement aux exigences de la decision-cadre du Conseil de l'Union
de 2008*. La Turquie n'a jamais reconnu le genocide armenien. La
France, elle, s'y est employee dès 2001 en adoptant une loi a article
unique : "La France reconnaît publiquement le genocide armenien de
1915."La lutte contre le negationnisme ne pose pas de problème de
constitutionnalite, contrairement a ce qui a pu etre entendu. Les Sages
auraient pu saisir l'occasion de dire que l'infraction de negationnisme
etait contraire a la Constitution, mais ils ne l'ont pas fait. Une
telle decision aurait d'ailleurs annonce l'invalidation future de
la loi Gayssot. Ce qui a pose problème etait la formulation du texte
presente. Les Sages ont fait valoir qu'en reprimant la contestation de
l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait
lui-meme reconnus et qualifies le legislateur a porte une atteinte
inconstitutionnelle a la liberte d'expression. S'enfermer dans une
redaction communautaire serait une erreur. La loi doit etre suffisante
en soi sans avoir a se referer a tel evenement historique. C'est un
texte universel qui doit etre defendu. La Turquie n'a jamais reconnu
le genocide armenien. La France, elle, s'y est employee dès 2001 en
adoptant une loi a article unique : "La France reconnaît publiquement
le genocide armenien de 1915."Selon la decision-cadre du Conseil de
l'Union, tout Etat membre peut faire une declaration aux termes de
laquelle il ne rendrait punissable l'infraction que si le crime -
de genocide en l'espèce - a ete rendu definitif par une decision de
justice. La France a use de cette faculte, simplement parce qu'elle lui
etait ouverte. Ce serait un geste fort qu'elle lève aujourd'hui cette
reserve, au regard de l'histoire qu'elle entretient avec les Armeniens,
qui demeureront les porteurs de ce projet universel. Non seulement
parce qu'elle a ete leur terre d'asile, mais aussi parce que le procès
qui aurait dû avoir lieu en 1920, qui etait prevu par l'article 230
du traite de Sèvres, a ete vole par les Allies. La France a sa part
de responsabilite dans ce deni de justice qui est a l'origine de la
situation actuelle. Au demeurant, opposer la loi Gayssot a la loi
Boyer, comme l'ont fait certains, sur ce simple critère - la Shoah
a ete jugee et non le genocide armenien -, etait un non-sens. Un
tribunal n'a pas besoin d'un jugement anterieur de condamnation pour
vol afin de condamner un prevenu pour son recel. C'est ainsi pour
tous les delits qui intègrent l'existence d'une autre infraction
dans ses elements constitutifs - le blanchiment, l'usage de faux
et bien d'autres. Il en est de meme pour le negationnisme. Point
n'est besoin que le genocide ait ete juge, a fortiori lorsque la
decision de justice invoquee a ete volontairement avortee par les
puissances europeennes, dont la France. La Turquie n'a jamais reconnu
le genocide armenien. La France, elle, s'y est employee dès 2001 en
adoptant une loi a article unique : "La France reconnaît publiquement
le genocide armenien de 1915."Certains l'ont invoque, remontant aux
grandes purges staliniennes, voire aux exactions commises sous la
Rome antique. L'argument est seduisant, mais intrinsèquement faux :
c'est ne rien comprendre au concept de genocide et le confondre encore
avec le crime de masse. Le concept de genocide appartient entièrement
au XXe siècle. Yves Ternon a une definition encore plus precise que
celle prevue par la convention de 1948 : pour lui, un genocide est
la destruction physique massive, en execution d'un plan concerte,
d'un groupe humain dont les membres sont tues en raison de leur
appartenance a ce groupe. C'est parce qu'ils etaient juifs que les
juifs ont ete extermines. C'est parce qu'ils etaient armeniens que
les Armeniens ont ete extermines. Il n'y a pas de boîte de Pandore :
de fait, la liste des genocides est extremement limitee.
La Turquie n'a jamais reconnu le genocide armenien. La France, elle,
s'y est employee dès 2001 en adoptant une loi a article unique :
"La France reconnaît publiquement le genocide armenien de 1915."En
realite, le negationnisme est l'accessoire du crime de genocide. La
nature de ce crime est inedite. Le genocide est non seulement au
sommet de la hierarchie des crimes, mais, a mon sens, il lui est
pratiquement transcendant. Crime "qui detruit la memoire du crime",
selon l'historien Richard Hovannisian, ce n'est pas a l'histoire que
s'en prend le negationniste, mais au Code penal lui-meme. "Crime contre
l'humanite" signifie que toute l'humanite est concernee. Et dans le
cas très singulier du genocide, cette humanite est interpellee non
seulement comme victime, mais egalement comme criminelle. Le deni
de justice en est une cinglante illustration. Car, dans son delire
collectif, la communaute internationale est capable du pire, comme
refuser en 1920 de tenir le procès international du genocide armenien.
La Turquie n'a jamais reconnu le genocide armenien. La France, elle,
s'y est employee dès 2001 en adoptant une loi a article unique : "La
France reconnaît publiquement le genocide armenien de 1915."Parce que
c'est une phrase insupportable. Elle resume l'absurdite du traitement
juridique des victimes et descendants du genocide armenien. Une sorte
de "ni victime, ni descendant, ni partie civile". Rien. En droit, vous
n'existez pas. Les opposants de bonne foi doivent desormais observer
cette absurdite qui n'a pas ete reperee jusqu'alors, car la liberte
d'expression la plus effrenee devait etre protegee, y compris sur
le dos des victimes. À l'instar de l'assassin qui tue et efface les
traces de son crime, le negationniste est un dissimulateur universel.
Ce n'est pas une opinion qui est proferee, mais un acte positif qui
fait de son auteur un receleur de cette dissimulation et, bien au-dela,
un complice du plus grand mensonge d'Etat du XXe siècle.
*Cette decision impose aux pays de l'UE de prendre les mesures
necessaires pour faire en sorte que "soient punissables l'apologie,
la negation ou la banalisation grossière publique des crimes de
genocide, crimes contre l'humanite et crimes de guerre [...] lorsque
le comportement est exerce d'une manière qui risque d'inciter a
la violence ou a la haine a l'egard d'un groupe de personnes ou
d'un membre d'un tel groupe". Cliquez ici pour Image, Audio ou
Video"Vous n'existez pas - Negationnisme et mensonges d'Etat",
editions L'Harmattan, mars 2013