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Amnesty International - Suisse
21 mai 2013
L'OBJECTION DE CONSCIENCE FAIT DÉBAT
Le droit à la le droit à liberté de pensée, de conscience et de
religion inclue-t-elle l'objection de conscience au service militaire
? La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé que oui.
Malgré cela, trois États européens (Arménie, Azerbaïdjan et Turquie)
ne reconnaissent toujours pas ce droit. Il est grand temps qu'ils le
fassent.
Dans Bayatyan vs Arménie (2011), La Cour a statué en faveur de Vahan
Bayatyan, qui a été condamné à une peine d'emprisonnement après avoir
refusé d'effectuer son service militaire pour des motifs de
conscience. Une série d'arrêts contre la Turquie ont suivi, y compris
Erçep vs Turquie (2011). Malgré l'exigence de la Cour concernant la
reconnaissance du droit à l'objection de conscience, les responsables
gouvernementaux turcs ont déclaré qu'ils n'appliqueraient pas la
décision. Selon les déclarations du gouvernement, le droit à
l'objection de conscience ne sera reconnu que lorsque la Turquie aura
créé une armée professionnelle et mis un terme au système actuel de
conscription. La Turquie n'a pas appliqué l'arrêt de la Cour
européenne des droits de l'homme rendu en 2006 (Ülke vs Turquie), qui
impose aux autorités de modifier la loi pour empêcher les poursuites
répétées et l'emprisonnement des objecteurs de conscience.
De son côté, Azerbaïdjan n'a pas honoré son engagement de libérer les
objecteurs de conscience emprisonnés dans les deux ans suivant son
adhésion au Conseil de l'Europe, en 2000. Bien que la Constitution de
l'Azerbaïdjan prévoit un service de remplacement, aucune législation
appropriée n'a été adoptée pour assurer l'application du droit à
l'objection de conscience. Les autorités azerbaïdjanaises cherchent à
justifier le retard dans l'adoption d'une loi sur le service
alternatif en invoquant le conflit non résolu du Haut-Karabakh, avec
l'Arménie.
Ce même argument est utilisé par l'Arménie, où de jeunes pratiquants
continuent d'être emprisonnés, toujours en plus grand nombre et plus
longtemps, parce que leurs convictions leur interdisent d'accomplir un
quelconque service militaire. En tant que membre du Conseil de
l'Europe, l'Arménie a également pris l'engagement de fournir une
alternative civile au service militaire obligatoire. Toutefois, le
service de remplacement de l'Arménie est toujours sous le contrôle de
l'armée, ce qui le rend incompatible avec les principes de plusieurs
groupes, notamment les témoins de Jehova.
Amnesty International appelle les gouvernements de la Turquie, de
l'Azerbaïdjan et de l'Arménie à honorer leurs engagements régionaux.
Ils doivent également veiller à ce que toute alternative au service
militaire soit véritablement civile, et que sa durée ne présente pas
un caractère punitif. Toutes les personnes emprisonnées en raison de
leur refus d'accomplir le service militaire pour des raisons de
conscience ou de conviction profonde doivent être libérées
immédiatement.
http://www.amnesty.ch/fr/pays/europe-asie-centrale/armenie/documents/2013/lobjection-de-conscience-fait-debat
21 mai 2013
L'OBJECTION DE CONSCIENCE FAIT DÉBAT
Le droit à la le droit à liberté de pensée, de conscience et de
religion inclue-t-elle l'objection de conscience au service militaire
? La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé que oui.
Malgré cela, trois États européens (Arménie, Azerbaïdjan et Turquie)
ne reconnaissent toujours pas ce droit. Il est grand temps qu'ils le
fassent.
Dans Bayatyan vs Arménie (2011), La Cour a statué en faveur de Vahan
Bayatyan, qui a été condamné à une peine d'emprisonnement après avoir
refusé d'effectuer son service militaire pour des motifs de
conscience. Une série d'arrêts contre la Turquie ont suivi, y compris
Erçep vs Turquie (2011). Malgré l'exigence de la Cour concernant la
reconnaissance du droit à l'objection de conscience, les responsables
gouvernementaux turcs ont déclaré qu'ils n'appliqueraient pas la
décision. Selon les déclarations du gouvernement, le droit à
l'objection de conscience ne sera reconnu que lorsque la Turquie aura
créé une armée professionnelle et mis un terme au système actuel de
conscription. La Turquie n'a pas appliqué l'arrêt de la Cour
européenne des droits de l'homme rendu en 2006 (Ülke vs Turquie), qui
impose aux autorités de modifier la loi pour empêcher les poursuites
répétées et l'emprisonnement des objecteurs de conscience.
De son côté, Azerbaïdjan n'a pas honoré son engagement de libérer les
objecteurs de conscience emprisonnés dans les deux ans suivant son
adhésion au Conseil de l'Europe, en 2000. Bien que la Constitution de
l'Azerbaïdjan prévoit un service de remplacement, aucune législation
appropriée n'a été adoptée pour assurer l'application du droit à
l'objection de conscience. Les autorités azerbaïdjanaises cherchent à
justifier le retard dans l'adoption d'une loi sur le service
alternatif en invoquant le conflit non résolu du Haut-Karabakh, avec
l'Arménie.
Ce même argument est utilisé par l'Arménie, où de jeunes pratiquants
continuent d'être emprisonnés, toujours en plus grand nombre et plus
longtemps, parce que leurs convictions leur interdisent d'accomplir un
quelconque service militaire. En tant que membre du Conseil de
l'Europe, l'Arménie a également pris l'engagement de fournir une
alternative civile au service militaire obligatoire. Toutefois, le
service de remplacement de l'Arménie est toujours sous le contrôle de
l'armée, ce qui le rend incompatible avec les principes de plusieurs
groupes, notamment les témoins de Jehova.
Amnesty International appelle les gouvernements de la Turquie, de
l'Azerbaïdjan et de l'Arménie à honorer leurs engagements régionaux.
Ils doivent également veiller à ce que toute alternative au service
militaire soit véritablement civile, et que sa durée ne présente pas
un caractère punitif. Toutes les personnes emprisonnées en raison de
leur refus d'accomplir le service militaire pour des raisons de
conscience ou de conviction profonde doivent être libérées
immédiatement.
http://www.amnesty.ch/fr/pays/europe-asie-centrale/armenie/documents/2013/lobjection-de-conscience-fait-debat