Tweet
CONDAMNES POUR POLITESSE ENVERS OCALAN, DES KURDES OBTIENNENT GAIN DE CAUSE A STRASBOURG
Turquie-Kurdes-Europe-droitsHomme-procès
(AFP) - Dix-neuf Kurdes, condamnes par la justice turque pour avoir
appele le chef rebelle kurde Abdullah Ocalan "Monsieur Ocalan",
ont obtenu gain de cause mardi devant la Cour europeenne des droits
de l'homme (CEDH), qui a conclu a une violation de leur liberte
d'expression.
Les requerants avaient ete condamnes en novembre 2008 par un tribunal
correctionnel turc a près de 700 euros d'amende pour "eloge d'un crime
et d'un criminel". Il leur etait reproche d'avoir adresse a la justice
une petition dans laquelle ils revendiquaient leur droit a utiliser
le terme respectueux "sayin" (qui signifie "Monsieur", ou "honorable",
"estime") pour designer Abdullah Ocalan.
Les petitionnaires avaient explique qu'ils entendaient attirer
l'attention sur la situation des personnes qui risquaient d'etre
punies pour avoir employe ce terme.
Trois ans auparavant, en 2005, un leader du principal parti pro-Kurde,
le DEHAP, avait ainsi ete condamne a dix mois de prison pour avoir
lui aussi evoque publiquement "sayin Ocalan".
Concernant les condamnations de 2008, les juges de Strasbourg ont
estime que la liberte d'expression devait etre respectee y compris
pour les idees "qui heurtent, choquent ou inquiètent". "Ainsi le
veulent le pluralisme, la tolerance et l'esprit d'ouverture, sans
lesquels il n'est pas de societe democratique", ont-ils souligne.
La CEDH a observe que "les requerants n'apparaissent aucunement avoir
manifeste un quelconque soutien aux actes commis par Abdullah Ocalan
ou le PKK ou une quelconque approbation a cet egard".
Elle a donc conclu que l'ingerence dans la liberte d'expression des
requerants n'etait "pas necessaire dans une societe democratique",
et leur a accorde a chacun 640 euros au titre de l'amende dont ils
dont dû s'acquitter, plus 2.500 euros au tire du prejudice moral.
Cet arret n'est pas definitif. Les autorites turques ont trois mois
pour demander un nouvel examen de cette affaire, ce que la Cour
europeenne n'est toutefois pas tenue de leur accorder.
jeudi 3 octobre 2013, Stephane ©armenews.com
Turquie-Kurdes-Europe-droitsHomme-procès
(AFP) - Dix-neuf Kurdes, condamnes par la justice turque pour avoir
appele le chef rebelle kurde Abdullah Ocalan "Monsieur Ocalan",
ont obtenu gain de cause mardi devant la Cour europeenne des droits
de l'homme (CEDH), qui a conclu a une violation de leur liberte
d'expression.
Les requerants avaient ete condamnes en novembre 2008 par un tribunal
correctionnel turc a près de 700 euros d'amende pour "eloge d'un crime
et d'un criminel". Il leur etait reproche d'avoir adresse a la justice
une petition dans laquelle ils revendiquaient leur droit a utiliser
le terme respectueux "sayin" (qui signifie "Monsieur", ou "honorable",
"estime") pour designer Abdullah Ocalan.
Les petitionnaires avaient explique qu'ils entendaient attirer
l'attention sur la situation des personnes qui risquaient d'etre
punies pour avoir employe ce terme.
Trois ans auparavant, en 2005, un leader du principal parti pro-Kurde,
le DEHAP, avait ainsi ete condamne a dix mois de prison pour avoir
lui aussi evoque publiquement "sayin Ocalan".
Concernant les condamnations de 2008, les juges de Strasbourg ont
estime que la liberte d'expression devait etre respectee y compris
pour les idees "qui heurtent, choquent ou inquiètent". "Ainsi le
veulent le pluralisme, la tolerance et l'esprit d'ouverture, sans
lesquels il n'est pas de societe democratique", ont-ils souligne.
La CEDH a observe que "les requerants n'apparaissent aucunement avoir
manifeste un quelconque soutien aux actes commis par Abdullah Ocalan
ou le PKK ou une quelconque approbation a cet egard".
Elle a donc conclu que l'ingerence dans la liberte d'expression des
requerants n'etait "pas necessaire dans une societe democratique",
et leur a accorde a chacun 640 euros au titre de l'amende dont ils
dont dû s'acquitter, plus 2.500 euros au tire du prejudice moral.
Cet arret n'est pas definitif. Les autorites turques ont trois mois
pour demander un nouvel examen de cette affaire, ce que la Cour
europeenne n'est toutefois pas tenue de leur accorder.
jeudi 3 octobre 2013, Stephane ©armenews.com