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CEDH : LA TURQUIE CONDAMNEE POUR VIOLATION DE LA LIBERTE D'EXPRESSION
droits Homme-Europe-Turquie
(AFP) - La Turquie a viole la liberte d'expression en interdisant
a un journal turc une publication en 2007 a la demande de l'actuel
president Abdullah Gul, a estime mardi la Cour europeenne des droits
de l'homme (CEDH).
En avril 2007, a l'approche de l'election presidentielle turque,
le quotidien Cumhuriyet avait cite un extrait d'une interview que
M. Gul avait accordee au journal britannique The Guardian en 1995,
qui servait de support a un article intitule "Les islamistes turcs
visent le pouvoir".
Selon l'article en question, M. Gul avait notamment declare : "C'est
la fin de la Republique de Turquie. Nous voulons absolument changer
le système laïc".
Ce dernier engagea alors une action en diffamation contre Cumhuriyet
et, en mai 2007, les tribunaux emirent une interdiction visant toute
nouvelle publication des propos attribues a M. Gul, ainsi que toute
information relative a son action en diffamation.
Cette mesure fut levee en mars 2008 après que M. Gul eut retire sa
plainte, après avoir ete elu president. La CEDH avait ete saisie
a ce sujet par l'editeur du quotidien, son proprietaire et deux de
ses journalistes.
Les juges europeens leur ont donne raison en estimant que cette
interdiction "n'etait pas proportionnee aux objectifs legitimes vises,
ni necessaire dans une societe democratique, en raison de deficiences
procedurales".
La mesure n'indiquait pas precisement ce que Cumhuriyet avait
l'interdiction de publier. Et elle est restee en vigueur pendant plus
de dix mois, ce qui fait que ce journal a ete serieusement empeche
de contribuer au debat public, en pleine campagne pour l'election
presidentielle de 2007.
La CEDH a accorde pour dommage moral 2.500 euros a chacun des
requerants vivants (un des journalistes plaignants etant decede
depuis).
Cette decision n'est pas definitive : les parties ont trois mois pour
demander un eventuel reexamen de l'affaire par l'instance supreme de
la Cour, la Grande Chambre.
mercredi 9 octobre 2013, Stephane ©armenews.com
From: Baghdasarian
droits Homme-Europe-Turquie
(AFP) - La Turquie a viole la liberte d'expression en interdisant
a un journal turc une publication en 2007 a la demande de l'actuel
president Abdullah Gul, a estime mardi la Cour europeenne des droits
de l'homme (CEDH).
En avril 2007, a l'approche de l'election presidentielle turque,
le quotidien Cumhuriyet avait cite un extrait d'une interview que
M. Gul avait accordee au journal britannique The Guardian en 1995,
qui servait de support a un article intitule "Les islamistes turcs
visent le pouvoir".
Selon l'article en question, M. Gul avait notamment declare : "C'est
la fin de la Republique de Turquie. Nous voulons absolument changer
le système laïc".
Ce dernier engagea alors une action en diffamation contre Cumhuriyet
et, en mai 2007, les tribunaux emirent une interdiction visant toute
nouvelle publication des propos attribues a M. Gul, ainsi que toute
information relative a son action en diffamation.
Cette mesure fut levee en mars 2008 après que M. Gul eut retire sa
plainte, après avoir ete elu president. La CEDH avait ete saisie
a ce sujet par l'editeur du quotidien, son proprietaire et deux de
ses journalistes.
Les juges europeens leur ont donne raison en estimant que cette
interdiction "n'etait pas proportionnee aux objectifs legitimes vises,
ni necessaire dans une societe democratique, en raison de deficiences
procedurales".
La mesure n'indiquait pas precisement ce que Cumhuriyet avait
l'interdiction de publier. Et elle est restee en vigueur pendant plus
de dix mois, ce qui fait que ce journal a ete serieusement empeche
de contribuer au debat public, en pleine campagne pour l'election
presidentielle de 2007.
La CEDH a accorde pour dommage moral 2.500 euros a chacun des
requerants vivants (un des journalistes plaignants etant decede
depuis).
Cette decision n'est pas definitive : les parties ont trois mois pour
demander un eventuel reexamen de l'affaire par l'instance supreme de
la Cour, la Grande Chambre.
mercredi 9 octobre 2013, Stephane ©armenews.com
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