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LE PROCES DES JEUNES DE L'OPPOSITION AJOURNE
ARMENIE
La cour a etudie lundi le cas de Tigran Arakelyan membre de la
jeunesse du Congrès National Armenien (ANC) mais n'a pas procede a
sa liberation attendue par beaucoup. Le juge de la cour d'appel n'a
meme pas entendu la requete presentee par le defenseur d'Arakelyan,
qui purge une peine de prison de six ans depuis 2011, mais il devrait
beneficier de loi d'amnistie votee par l'Assemblee nationale armenienne
la semaine dernière.
Tigran Arakelyan, avec trois autres militants de l'ANC, a ete implique
dans un incident avec des policiers il y a plus de deux ans. Tous ont
ete reconnus coupables de differents chefs d'accusation, avec Tigran
Arakelyan reconnu coupable d'avoir agresse un agent de police. L'ANC
et d'autres groupes d'opposition et civiles ont decrit Arakelyan et
les autres jeunes comme des prisonniers politiques, une allegation
niee par les representants des autorites.
A peine l'avocat de la defense Mushegh Shushanyan a demande au tribunal
de modifier la mesure de contrainte applique a son client que le juge
Eva Darbinyan a lève la seance en annoncant que la prochaine seance
de la cour aura lieu dans deux jours.
À la suite de l'amnistie adoptee en Armenie la semaine dernière a
l'occasion du 22ème anniversaire de l'independance de l'Armenie, 600
prisonniers devraient etre liberes, tandis que les peines pour environ
700 seront reduites. La loi d'amnistie s'applique a ceux dont les
peines definitives ont ete prononcees. Tigran Arakelyan sera en mesure
de beneficier de ce projet de loi si le tribunal au moins confirme la
peine de prison de six ans passe par la juridiction inferieure. Mais
si sa peine est aggravee encore de six mois, il restera en prison et
ne pourra compter que sur une reduction de sa peine d'emprisonnement.
L'Avocat de la defense Shushanyan a dit que le refus d'entendre sa
demande a ete une etape arbitraire de la cour.
La dernière amnistie est egalement susceptible se s'appliquer a
un certain nombre de personnes condamnees dans des affaire très
mediatises au cours des dernières annees, comme l'ancien chef du
Department d'investigation de la police Hovhannes Tamamyan qui a ete
condamne pour avoir ordonne un assassinat en echange d'un pot de vin,
et de l'ancien chef de la police de la route Margar Ohanian, qui
a ete condamne notamment pour detournement de fonds publics. S'ils
ne sont pas liberes, les deux hommes devraient au moins obtenir une
reduction de leur peine en vertu de l'amnistie.
La loi s'appliquera egalement au colonel Volodia Avetisyan, qui a lance
des protestations publiques contre le gouvernement pour une meilleure
protection sociale en mai et a ete arrete le mois dernier sur des
soupcons de fraude. Parmi ceux qui seront en mesure de beneficier de
l'amnistie figure egalement Artak Budaghyan, qui est accuse d'avoir
mener a bien une attaque armee contre la maison de l'ancien gouverneur
du Syunik Surik Khachatrian a Goris.
Mais l'avocat de Budaghyan a declare que son client n'accepte pas
l'accusation, ce qui signifie qu'il devrai egalement refuser d'etre
amnistie.
" l'Amnistie peut etre appliquee quand une personne accepte qu'elle
lui soit appliquee, mais Artak Budaghyan, a mon avis, ne sera pas
d'accord avec cela, car il exigera que l'affaire soit examinee au
tribunal "a declare Hayk Alumyan.
Ara Zakaryan l'avocat de Volodia Avetisyan a dit ArmeniaNow
qu'independamment de savoir si son client va accepter l'amnistie ou
non, l'organisme qui mène l'enquete devrait le liberer ", meme dans
le pire des cas, meme s'il est reconnu coupable, Avetisyan devra etre
libere en vertu de l'amnistie ".
" En d'autres termes, son maintien en prison aujourd'hui n'a aucun
fondement juridique ", a souligne l'avocat.
Par Gohar Abrahamian
ArmeniaNow
jeudi 10 octobre 2013, Stephane ©armenews.com
ARMENIE
La cour a etudie lundi le cas de Tigran Arakelyan membre de la
jeunesse du Congrès National Armenien (ANC) mais n'a pas procede a
sa liberation attendue par beaucoup. Le juge de la cour d'appel n'a
meme pas entendu la requete presentee par le defenseur d'Arakelyan,
qui purge une peine de prison de six ans depuis 2011, mais il devrait
beneficier de loi d'amnistie votee par l'Assemblee nationale armenienne
la semaine dernière.
Tigran Arakelyan, avec trois autres militants de l'ANC, a ete implique
dans un incident avec des policiers il y a plus de deux ans. Tous ont
ete reconnus coupables de differents chefs d'accusation, avec Tigran
Arakelyan reconnu coupable d'avoir agresse un agent de police. L'ANC
et d'autres groupes d'opposition et civiles ont decrit Arakelyan et
les autres jeunes comme des prisonniers politiques, une allegation
niee par les representants des autorites.
A peine l'avocat de la defense Mushegh Shushanyan a demande au tribunal
de modifier la mesure de contrainte applique a son client que le juge
Eva Darbinyan a lève la seance en annoncant que la prochaine seance
de la cour aura lieu dans deux jours.
À la suite de l'amnistie adoptee en Armenie la semaine dernière a
l'occasion du 22ème anniversaire de l'independance de l'Armenie, 600
prisonniers devraient etre liberes, tandis que les peines pour environ
700 seront reduites. La loi d'amnistie s'applique a ceux dont les
peines definitives ont ete prononcees. Tigran Arakelyan sera en mesure
de beneficier de ce projet de loi si le tribunal au moins confirme la
peine de prison de six ans passe par la juridiction inferieure. Mais
si sa peine est aggravee encore de six mois, il restera en prison et
ne pourra compter que sur une reduction de sa peine d'emprisonnement.
L'Avocat de la defense Shushanyan a dit que le refus d'entendre sa
demande a ete une etape arbitraire de la cour.
La dernière amnistie est egalement susceptible se s'appliquer a
un certain nombre de personnes condamnees dans des affaire très
mediatises au cours des dernières annees, comme l'ancien chef du
Department d'investigation de la police Hovhannes Tamamyan qui a ete
condamne pour avoir ordonne un assassinat en echange d'un pot de vin,
et de l'ancien chef de la police de la route Margar Ohanian, qui
a ete condamne notamment pour detournement de fonds publics. S'ils
ne sont pas liberes, les deux hommes devraient au moins obtenir une
reduction de leur peine en vertu de l'amnistie.
La loi s'appliquera egalement au colonel Volodia Avetisyan, qui a lance
des protestations publiques contre le gouvernement pour une meilleure
protection sociale en mai et a ete arrete le mois dernier sur des
soupcons de fraude. Parmi ceux qui seront en mesure de beneficier de
l'amnistie figure egalement Artak Budaghyan, qui est accuse d'avoir
mener a bien une attaque armee contre la maison de l'ancien gouverneur
du Syunik Surik Khachatrian a Goris.
Mais l'avocat de Budaghyan a declare que son client n'accepte pas
l'accusation, ce qui signifie qu'il devrai egalement refuser d'etre
amnistie.
" l'Amnistie peut etre appliquee quand une personne accepte qu'elle
lui soit appliquee, mais Artak Budaghyan, a mon avis, ne sera pas
d'accord avec cela, car il exigera que l'affaire soit examinee au
tribunal "a declare Hayk Alumyan.
Ara Zakaryan l'avocat de Volodia Avetisyan a dit ArmeniaNow
qu'independamment de savoir si son client va accepter l'amnistie ou
non, l'organisme qui mène l'enquete devrait le liberer ", meme dans
le pire des cas, meme s'il est reconnu coupable, Avetisyan devra etre
libere en vertu de l'amnistie ".
" En d'autres termes, son maintien en prison aujourd'hui n'a aucun
fondement juridique ", a souligne l'avocat.
Par Gohar Abrahamian
ArmeniaNow
jeudi 10 octobre 2013, Stephane ©armenews.com