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GENOCIDE DES ARMENIENS : LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE REJETTE LA REQUETE KRIKORIAN
Justice
Dans son edition en ligne, le journal La Provence rapporte le rejet de
la requete de maître Philippe Krikorian En reclamant devant la cour
d'appel d'Aix que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le prefet
des Bouches-du-Rhône prennent des mesures qui pourraient aboutir
a la penalisation specifique de la negation du genocide armenien,
une dizaine de personnes representees par Me Philippe Krikorian
s'attaquaient a forte partie. D'autant qu'elles ne faisaient pas dans
la demi-mesure, allant jusqu'a demander que soit enjoint au chef du
gouvernement une astreinte de 10 000 euros par jour de retard ! Sans
surprise, la justice a retoque aujourd'hui cette demande. Qui plus
est, la cour d'appel a estime que meme si les points de droit souleves
par les requerants avaient fonctionne, cela n'aurait eu "aucun effet
utile sur la solution du litige"...
Avocat de Jean-Marc Ayrault et du prefet, Me Bruno Lombard
s'est felicite de cette decision de la cour d'appel, qu'il
qualifie de "normale" : "Ils tentent de contraindre le Premier
ministre judiciairement, or ce n'est pas de la competence de la
justice. S'ils obtenaient raison, cela bouleverserait l'ordre public
constitutionnel". L'avocat de l'Etat rappelle qu'une première decision
de justice considerait comme "radicalement irrecevable" la demande
portee par Me Krikorian.
Philippe Krikorian commentera l'Arret rendu par la Cour d'Appel
d'Aix-en-Provence lors de la conference qui aura lieu Lundi 14 Octobre
2013 prochain a 19h30, a Marseille, Salle de la Cathedrale apostolique
armenienne du Prado. Il devrait se pourvoir en cassation.
Arret QPC de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Communique de presse de Maître Krikorian
vendredi 11 octobre 2013, Jean Eckian ©armenews.com
http://www.armenews.com/article.php3?id_article=93834
Justice
Dans son edition en ligne, le journal La Provence rapporte le rejet de
la requete de maître Philippe Krikorian En reclamant devant la cour
d'appel d'Aix que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le prefet
des Bouches-du-Rhône prennent des mesures qui pourraient aboutir
a la penalisation specifique de la negation du genocide armenien,
une dizaine de personnes representees par Me Philippe Krikorian
s'attaquaient a forte partie. D'autant qu'elles ne faisaient pas dans
la demi-mesure, allant jusqu'a demander que soit enjoint au chef du
gouvernement une astreinte de 10 000 euros par jour de retard ! Sans
surprise, la justice a retoque aujourd'hui cette demande. Qui plus
est, la cour d'appel a estime que meme si les points de droit souleves
par les requerants avaient fonctionne, cela n'aurait eu "aucun effet
utile sur la solution du litige"...
Avocat de Jean-Marc Ayrault et du prefet, Me Bruno Lombard
s'est felicite de cette decision de la cour d'appel, qu'il
qualifie de "normale" : "Ils tentent de contraindre le Premier
ministre judiciairement, or ce n'est pas de la competence de la
justice. S'ils obtenaient raison, cela bouleverserait l'ordre public
constitutionnel". L'avocat de l'Etat rappelle qu'une première decision
de justice considerait comme "radicalement irrecevable" la demande
portee par Me Krikorian.
Philippe Krikorian commentera l'Arret rendu par la Cour d'Appel
d'Aix-en-Provence lors de la conference qui aura lieu Lundi 14 Octobre
2013 prochain a 19h30, a Marseille, Salle de la Cathedrale apostolique
armenienne du Prado. Il devrait se pourvoir en cassation.
Arret QPC de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Communique de presse de Maître Krikorian
vendredi 11 octobre 2013, Jean Eckian ©armenews.com
http://www.armenews.com/article.php3?id_article=93834