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REFORMES EN VUE SUR LES CONDITIONS D'ELIGIBILITE DU PRESIDENT ARMENIEN
ARMENIE
Les autorites armeniennes ont confirme les informations selon
lesquelles elles preparaient des amendements de la Constitution
relatives aux conditions d'eligibilite des candidats a la magistrature
supreme d'Armenie. Elles ont toutefois recuse les allegations selon
lesquelles ces reformes constitutionnelles seraient dictees par des
motivations politiques et tailles a la mesure de quelque echeance
electorale.
David Harutiunian, depute du parti republicain (HHK) au pouvoir et
membre de la Commission sur les reformes constitutionnelles (CRC),
a confirme que le paquet de propositions de reformes envoye a la
Commission par l'administration presidentielle portait aussi sur les
critères d'eligibilite des candidats presidentiels, les premiers
de ces critères etants qu'ils doivent etre citoyens du pays et y
resider depuis au moins dix ans avant leur investiture. Il a toutefois
precise que la reforme annoncee s'inspire des propositions presentees
conjointement en 2011 par la Commission de Venise et l'Office de
l'OSCE pour les Institutions democratiques et les Droits de l'homme
(ODIHR) concernant les reformes du Code electoral d'Armenie.
D.Harutiunian a explique qu'il y a encore deux ans, la Commission de
Venise et l'OSCE/ODIHR suggeraient que les critères requis pour la
candidature a la presidence, a savoir justifier de 10 ans de residence
permanente en Armenie et en etre citoyen devaient etre reconsideres,
car juges "disproportionnes".
Cette revision ne pouvant se faire que par la voie d'un amendement
de la Constitution, le chef de cabinet du president Serge Sarkissian,
Vigen Sarkisian (sans lien de parente avec le chef de l'Etat) a propose
que la CRC inscrive cette question a son agenda, a indique le depute
de la majorite. Ce dernier a recuse toute arrière pensee politicienne,
en renvoyant les journalistes aux conclusions de la Commission de
Venise et de l'OSCE/ODIHR concernant le Code electoral adopte en
2011. En vertu d'un decret presidentiel publie debut septembre, la
CRC devrait presenter le "concept" de la reforme d'ici avril 2014. La
commission des reformes aura 10 mois pour rediger les amendements
constitutionnels afferents une fois que le principe de la reforme
aura ete approuve par le chef de l'Etat.
vendredi 11 octobre 2013, Gari ©armenews.com
ARMENIE
Les autorites armeniennes ont confirme les informations selon
lesquelles elles preparaient des amendements de la Constitution
relatives aux conditions d'eligibilite des candidats a la magistrature
supreme d'Armenie. Elles ont toutefois recuse les allegations selon
lesquelles ces reformes constitutionnelles seraient dictees par des
motivations politiques et tailles a la mesure de quelque echeance
electorale.
David Harutiunian, depute du parti republicain (HHK) au pouvoir et
membre de la Commission sur les reformes constitutionnelles (CRC),
a confirme que le paquet de propositions de reformes envoye a la
Commission par l'administration presidentielle portait aussi sur les
critères d'eligibilite des candidats presidentiels, les premiers
de ces critères etants qu'ils doivent etre citoyens du pays et y
resider depuis au moins dix ans avant leur investiture. Il a toutefois
precise que la reforme annoncee s'inspire des propositions presentees
conjointement en 2011 par la Commission de Venise et l'Office de
l'OSCE pour les Institutions democratiques et les Droits de l'homme
(ODIHR) concernant les reformes du Code electoral d'Armenie.
D.Harutiunian a explique qu'il y a encore deux ans, la Commission de
Venise et l'OSCE/ODIHR suggeraient que les critères requis pour la
candidature a la presidence, a savoir justifier de 10 ans de residence
permanente en Armenie et en etre citoyen devaient etre reconsideres,
car juges "disproportionnes".
Cette revision ne pouvant se faire que par la voie d'un amendement
de la Constitution, le chef de cabinet du president Serge Sarkissian,
Vigen Sarkisian (sans lien de parente avec le chef de l'Etat) a propose
que la CRC inscrive cette question a son agenda, a indique le depute
de la majorite. Ce dernier a recuse toute arrière pensee politicienne,
en renvoyant les journalistes aux conclusions de la Commission de
Venise et de l'OSCE/ODIHR concernant le Code electoral adopte en
2011. En vertu d'un decret presidentiel publie debut septembre, la
CRC devrait presenter le "concept" de la reforme d'ici avril 2014. La
commission des reformes aura 10 mois pour rediger les amendements
constitutionnels afferents une fois que le principe de la reforme
aura ete approuve par le chef de l'Etat.
vendredi 11 octobre 2013, Gari ©armenews.com