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TURQUIE : LES OPINIONS LAIQUES CRIMINALISEES
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=75409
Publie le : 10-09-2013
Info Collectif VAN -www.collectifvan.org - Sam Nunberg, directeur du
Legal Project, revient sur la decision de la 14e chambre du Tribunal
de police d'Istanbul qui a condamne le 22 mai 2013, l'intellectuel
armenien de Turquie, Sevan Nichanian, a 13 mois et demi de prison
pour avoir, dans l'un de ses articles, "ouvertement insulte les
valeurs religieuses d'une certaine partie de la societe". Numberg
rappelle que Nichanian, qui est en train de faire appel de la decision
auprès de la Cour de cassation, devra effectuer sa peine de prison
entièrement si le verdict du magistrat n'est pas annule. Il ajoute
: " Si le gouvernement turc est laïc, le regime Erdogan ne l'est
pas. (...) Aujourd'hui, pendant sa 11ème annee de mandat, M. Erdogan
a abandonne sa facade moderee. " Le Directeur du Legal Project incite
les organisations des droits de l'homme a deposer un appel au nom de
Sevan Nichanian devant la Cour europeenne des droits de l'homme. "
Il est imperatif que la communaute internationale s'engage ; sinon,
les opinions continueront a etre criminalisees sous le regime Erdogan
" conclut-il. Le Collectif VAN vous propose la traduction d'un article
en anglais paru sur le sitewashingtontimes.com le 8 août 2013.
washingtontimes.com
NUNBERG : faire taire un laïc en Turquie
Erdogan a abandonne sa facade moderee
Par Sam Nunberg 8 aôut 2013
Les cours penales turques ont ete de plus en plus utilisees pour
faire avancer le programme islamiste du Premier ministre turc Recep
Tayyip Erdogan, sur la base d'accusations de discours de haine. Le
jugement rendu le 22 mai, concernant un Armenien de Turquie, Sevan
Nichanian, perpetue cette tendance perturbante visant a etrangler le
debat politique et social.
M. Nichanian est un homme ayant de nombreux sujets d'interets et
talents. Linguiste, journaliste et entrepreneur dans l'hôtellerie, M.
Nichanian est connu non seulement pour son guide des petits hôtels a
prix raisonnables en Turquie, mais aussi pour le prix qui lui a ete
attribue en 2004, le Freedom of Thought Award (Le prix de la liberte
de pensee), par l'Association des droits de l'homme en Turquie, pour
sa promotion d'une discussion ouverte sur le genocide armenien. En
2008, il a ecrit The Mistaken Republic: 51 Questions about Ataturk
and Kemalism (La fausse Republique: 51 questions sur Ataturk et
le kemalisme) avancant l'argument que le fondateur de la Turquie,
Mustafa Kemal Ataturk, a etabli une dictature fasciste sous couvert
de nationalisme. M. Nichanian continue de publier frequemment sur son
blog des messages critiques et ironiques contre les corps autoritaires
du gouvernement turc, contenant souvent des critiques directes du
regime d'Erdogan.
En septembre dernier, suite aux protestations internationales de
musulmans furieux de la diffusion sur YouTube du film satirique
L'innocence des musulmans, M. Nichanian a affirme dans un post du 29
septembre, qu'un tel discours ne devrait pas etre criminalise. S'il se
moque de Mohammed en disant qu'il est " horrible ", cela ne constitue
pas un " crime de haine ". Mettant l'accent sur cette distinction, M.
Nichanian a ecrit :
" Se moquer d'un dirigeant arabe qui pretendait, voila des centaines
d'annees, avoir contacte Dieu, et en a recu des compensations
politiques, financières et sexuelles, n'est pas un crime de haine.
C'est un cas d'ecole pour ce que nous appelons la liberte d'expression
".
M. Nichanian a ensuite explique que son message de 377 mots avait
declenche de vives protestations de la part M. Erdogan concernant "
ce film bas de gamme sur Mohammed " et il avait exige que l'Occident
considère " l'islamophobie comme un crime contre l'humanite. "
Le message n'a pas seulement engendre 15 plaintes criminelles
distinctes, le Premier ministre adjoint, Bekir Bozdag, un ami proche
d'Erdogan, a appele les juges a lancer une enquete. Violant la
souverainete du pouvoir judiciaire turc, il a declare : " J'annonce
un crime. C'est un crime de haine typique. C'est un crime de haine,
et c'est un crime qui est defini dans notre code penal. "
Le 15 octobre, M. Nichanian est passe a l'emission de CNN Turquie,
"Contrary to the Questions" afin de discuter des emeutes dues
a L'innocence des musulmans et de la condamnation du film par le
gouvernement turc. Le Conseil supreme de la radio et de la television a
inflige une amende a la chaîne privee aux motifs que les commentaires
de M. Nichanian " insultaient le Prophète Mohammed ", " depassaient
les limites de la liberte d'expression " et etaient " insultantes et
injurieuses " envers la societe.
En avril, un mois avant le procès de M. Nichanian, le pianiste
mondialement connu Fazil Say a ete condamne a 10 mois de prison
avec sursis, selon l'article 216(3), pour des tweets plaisantant sur
l'appel a la prière et le paradis. Le 15 avril, Catherine Ashton, haut
representant de l'Union europeenne pour les affaires etrangères et
la politique de securite, a critique la sentence de M. Say, appelant
la Turquie " a totalement respecter la liberte d'expression ". Trois
jours plus tard, M. Bozdag a defendu la condamnation, car M. Say "
injuriait les valeurs d'autrui " et " personne ne devrait melanger
liberte de pensee et liberte d'injurier. "
Etant donne la declaration publique de M. Bozdag sur la culpabilite
de M. Nichanian et son approbation du verdict de Say, et la decision
du Conseil de la radio et de la television, M. Nichanian ne doit pas
s'attendre a un procès impartial. Juge en vertu de l'article 216(3)
du Code criminel turc qui declare : " Toute personne qui manque
ouvertement de respect a la croyance religieuse d'un groupe est punie
d'une peine d'emprisonnement de six mois a un an, si un tel agissement
cause un risque potentiel pour la paix publique. ", le magistrat a
bien sûr declare M. Nichanian coupable et l'a condamne a 13 mois de
prison, six semaines de plus que la punition statutaire autorisee.
M. Nichanian, qui est en train de faire appel de la decision auprès de
la Cour de cassation, devra effectuer sa peine de prison entièrement
si le verdict du magistrat n'est pas annule. La condamnation viole
l'article 6 (droit a un procès equitable) de la Convention europeenne
des droits de l'homme et l'article 10 (liberte d'expression). La
meilleure suite a donner pour M. Nichanian serait de faire appel
auprès de la Cour europeenne des droits de l'homme.
Reporters sans Frontières a immediatement condamne le verdict comme
etant " une grave violation de la liberte d'information " et a appele
a une abrogation immediate de l'article 216(3) " draconien ", qui "
n'a aucune place dans un pays laïc tel que la Turquie. "
Si le gouvernement turc est laïc, le regime Erdogan ne l'est pas.
Après sa victoire de justesse en 2002, M. Erdogan a declare " la
laïcite est la protection de toutes les croyances et des religions.
Nous sommes les garants de cette laïcite et notre gouvernance le
prouvera nettement. " Aujourd'hui, pendant sa 11ème annee de mandat,
M. Erdogan a abandonne sa facade moderee.
Ni le Departement d'Etat ni aucune agence europeenne n'ont fait de
declaration sur la situation difficile de M. Nichanian. À ce tournant
critique, les organisations des droits de l'homme devraient deposer un
appel en son nom devant la Cour europeenne des droits de l'homme. Il
est imperatif que la communaute internationale s'engage ; sinon,
les opinions continueront a etre criminalisees sous le regime Erdogan.
Sam Nunberg est directeur du Legal Project, une activite du Middle
East Forum (Forum du Moyen-Orient).
©Traduction de l'anglais C.Gardon pour le Collectif VAN - 9 septembre
2013 -www.collectifvan.org
En lire plus :
http://www.washingtontimes.com/news/2013/aug/8/nunberg-silencing-a-secularist-in-turkey/#ixzz2bNvd0lbC
Lire aussi :
Liberte d'expression en Turquie : appel du Collectif VAN
Turquie : condamnation d'un ecrivain armenien
Turquie : Sevan Nisanyan condamne a trois ans de prison
Turquie : le bras de fer d'un Armenien avec les autorites
Harcèlement administratif contre un entrepreneur et universitaire
armenien
Retour a la rubrique
Source/Lien : washingtontimes.com
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=75409
Publie le : 10-09-2013
Info Collectif VAN -www.collectifvan.org - Sam Nunberg, directeur du
Legal Project, revient sur la decision de la 14e chambre du Tribunal
de police d'Istanbul qui a condamne le 22 mai 2013, l'intellectuel
armenien de Turquie, Sevan Nichanian, a 13 mois et demi de prison
pour avoir, dans l'un de ses articles, "ouvertement insulte les
valeurs religieuses d'une certaine partie de la societe". Numberg
rappelle que Nichanian, qui est en train de faire appel de la decision
auprès de la Cour de cassation, devra effectuer sa peine de prison
entièrement si le verdict du magistrat n'est pas annule. Il ajoute
: " Si le gouvernement turc est laïc, le regime Erdogan ne l'est
pas. (...) Aujourd'hui, pendant sa 11ème annee de mandat, M. Erdogan
a abandonne sa facade moderee. " Le Directeur du Legal Project incite
les organisations des droits de l'homme a deposer un appel au nom de
Sevan Nichanian devant la Cour europeenne des droits de l'homme. "
Il est imperatif que la communaute internationale s'engage ; sinon,
les opinions continueront a etre criminalisees sous le regime Erdogan
" conclut-il. Le Collectif VAN vous propose la traduction d'un article
en anglais paru sur le sitewashingtontimes.com le 8 août 2013.
washingtontimes.com
NUNBERG : faire taire un laïc en Turquie
Erdogan a abandonne sa facade moderee
Par Sam Nunberg 8 aôut 2013
Les cours penales turques ont ete de plus en plus utilisees pour
faire avancer le programme islamiste du Premier ministre turc Recep
Tayyip Erdogan, sur la base d'accusations de discours de haine. Le
jugement rendu le 22 mai, concernant un Armenien de Turquie, Sevan
Nichanian, perpetue cette tendance perturbante visant a etrangler le
debat politique et social.
M. Nichanian est un homme ayant de nombreux sujets d'interets et
talents. Linguiste, journaliste et entrepreneur dans l'hôtellerie, M.
Nichanian est connu non seulement pour son guide des petits hôtels a
prix raisonnables en Turquie, mais aussi pour le prix qui lui a ete
attribue en 2004, le Freedom of Thought Award (Le prix de la liberte
de pensee), par l'Association des droits de l'homme en Turquie, pour
sa promotion d'une discussion ouverte sur le genocide armenien. En
2008, il a ecrit The Mistaken Republic: 51 Questions about Ataturk
and Kemalism (La fausse Republique: 51 questions sur Ataturk et
le kemalisme) avancant l'argument que le fondateur de la Turquie,
Mustafa Kemal Ataturk, a etabli une dictature fasciste sous couvert
de nationalisme. M. Nichanian continue de publier frequemment sur son
blog des messages critiques et ironiques contre les corps autoritaires
du gouvernement turc, contenant souvent des critiques directes du
regime d'Erdogan.
En septembre dernier, suite aux protestations internationales de
musulmans furieux de la diffusion sur YouTube du film satirique
L'innocence des musulmans, M. Nichanian a affirme dans un post du 29
septembre, qu'un tel discours ne devrait pas etre criminalise. S'il se
moque de Mohammed en disant qu'il est " horrible ", cela ne constitue
pas un " crime de haine ". Mettant l'accent sur cette distinction, M.
Nichanian a ecrit :
" Se moquer d'un dirigeant arabe qui pretendait, voila des centaines
d'annees, avoir contacte Dieu, et en a recu des compensations
politiques, financières et sexuelles, n'est pas un crime de haine.
C'est un cas d'ecole pour ce que nous appelons la liberte d'expression
".
M. Nichanian a ensuite explique que son message de 377 mots avait
declenche de vives protestations de la part M. Erdogan concernant "
ce film bas de gamme sur Mohammed " et il avait exige que l'Occident
considère " l'islamophobie comme un crime contre l'humanite. "
Le message n'a pas seulement engendre 15 plaintes criminelles
distinctes, le Premier ministre adjoint, Bekir Bozdag, un ami proche
d'Erdogan, a appele les juges a lancer une enquete. Violant la
souverainete du pouvoir judiciaire turc, il a declare : " J'annonce
un crime. C'est un crime de haine typique. C'est un crime de haine,
et c'est un crime qui est defini dans notre code penal. "
Le 15 octobre, M. Nichanian est passe a l'emission de CNN Turquie,
"Contrary to the Questions" afin de discuter des emeutes dues
a L'innocence des musulmans et de la condamnation du film par le
gouvernement turc. Le Conseil supreme de la radio et de la television a
inflige une amende a la chaîne privee aux motifs que les commentaires
de M. Nichanian " insultaient le Prophète Mohammed ", " depassaient
les limites de la liberte d'expression " et etaient " insultantes et
injurieuses " envers la societe.
En avril, un mois avant le procès de M. Nichanian, le pianiste
mondialement connu Fazil Say a ete condamne a 10 mois de prison
avec sursis, selon l'article 216(3), pour des tweets plaisantant sur
l'appel a la prière et le paradis. Le 15 avril, Catherine Ashton, haut
representant de l'Union europeenne pour les affaires etrangères et
la politique de securite, a critique la sentence de M. Say, appelant
la Turquie " a totalement respecter la liberte d'expression ". Trois
jours plus tard, M. Bozdag a defendu la condamnation, car M. Say "
injuriait les valeurs d'autrui " et " personne ne devrait melanger
liberte de pensee et liberte d'injurier. "
Etant donne la declaration publique de M. Bozdag sur la culpabilite
de M. Nichanian et son approbation du verdict de Say, et la decision
du Conseil de la radio et de la television, M. Nichanian ne doit pas
s'attendre a un procès impartial. Juge en vertu de l'article 216(3)
du Code criminel turc qui declare : " Toute personne qui manque
ouvertement de respect a la croyance religieuse d'un groupe est punie
d'une peine d'emprisonnement de six mois a un an, si un tel agissement
cause un risque potentiel pour la paix publique. ", le magistrat a
bien sûr declare M. Nichanian coupable et l'a condamne a 13 mois de
prison, six semaines de plus que la punition statutaire autorisee.
M. Nichanian, qui est en train de faire appel de la decision auprès de
la Cour de cassation, devra effectuer sa peine de prison entièrement
si le verdict du magistrat n'est pas annule. La condamnation viole
l'article 6 (droit a un procès equitable) de la Convention europeenne
des droits de l'homme et l'article 10 (liberte d'expression). La
meilleure suite a donner pour M. Nichanian serait de faire appel
auprès de la Cour europeenne des droits de l'homme.
Reporters sans Frontières a immediatement condamne le verdict comme
etant " une grave violation de la liberte d'information " et a appele
a une abrogation immediate de l'article 216(3) " draconien ", qui "
n'a aucune place dans un pays laïc tel que la Turquie. "
Si le gouvernement turc est laïc, le regime Erdogan ne l'est pas.
Après sa victoire de justesse en 2002, M. Erdogan a declare " la
laïcite est la protection de toutes les croyances et des religions.
Nous sommes les garants de cette laïcite et notre gouvernance le
prouvera nettement. " Aujourd'hui, pendant sa 11ème annee de mandat,
M. Erdogan a abandonne sa facade moderee.
Ni le Departement d'Etat ni aucune agence europeenne n'ont fait de
declaration sur la situation difficile de M. Nichanian. À ce tournant
critique, les organisations des droits de l'homme devraient deposer un
appel en son nom devant la Cour europeenne des droits de l'homme. Il
est imperatif que la communaute internationale s'engage ; sinon,
les opinions continueront a etre criminalisees sous le regime Erdogan.
Sam Nunberg est directeur du Legal Project, une activite du Middle
East Forum (Forum du Moyen-Orient).
©Traduction de l'anglais C.Gardon pour le Collectif VAN - 9 septembre
2013 -www.collectifvan.org
En lire plus :
http://www.washingtontimes.com/news/2013/aug/8/nunberg-silencing-a-secularist-in-turkey/#ixzz2bNvd0lbC
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