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AIX-EN-PROVENCE - RENVOI A HUITAINE DE L'AUDIENCE EN APPEL DU JUGEMENT DE REFERE DU 3 JUIN 2013
FRANCE
Ils etaient venus relativement nombreux, dans la salle A du Palais
Verdun a Aix, pour soutenir la plaidoirie de Maître Philippe Krikorian
devant la Cour d'Appel.
Le 3 juin 2013, on se souvient que le juge des referes avait decide
que le refus de transposer la decision-cadre du 28 novembre 2008
ne constituait pas une voie de fait [une atteinte a une liberte
fondamentale] de la part de l'executif francais ; il n'y avait pas
lieu selon lui, par consequent, de soumettre a la Cour de Cassation
la question prioritaire de constitutionnalite.
Ayant appele l'affaire M. et Mme Gregoire Krikorian et autres contre
le Premier Ministre et le Prefet des Bouches du Rhône, le president
informait avoir recu du procureur general une demande de renvoi.
Maître Krikorian a reagi, relevant que le procureur general etait
au courant du jugement en refere, que dans le public, des personnes
etaient venues quelquefois de loin pour assister aux debats, et que
l'affaire etait revetue d'un certain caractère d'urgence. Le Parquet
General, place sous l'autorite du Garde des Sceaux, lui-meme membre
du Gouvernement se trouve dans ce procès, a double titre, en position
de defenseur de l'executif. Sa demande a donc un aspect manifestement
dilatoire que Maître Krikorian n'a pas manque de relever, demandant
avec insistance que l'affaire soit retenue a l'audience de ce jour.
Comme on pouvait s'y attendre, l'avocat du Gouvernement et de la
Prefecture des Bouches du Rhône, Maître Bruno Lombard a dit ne pas
s'opposer a un renvoi.
Le President a decide le renvoi a lundi prochain.
23 septembre 2013 a 08H15
Cour d'Appel d'Aix en Provence
Palais Verdun
Salle A, Rez-de-chaussee
Gilbert Beguian
mercredi 18 septembre 2013, Stephane ©armenews.com
FRANCE
Ils etaient venus relativement nombreux, dans la salle A du Palais
Verdun a Aix, pour soutenir la plaidoirie de Maître Philippe Krikorian
devant la Cour d'Appel.
Le 3 juin 2013, on se souvient que le juge des referes avait decide
que le refus de transposer la decision-cadre du 28 novembre 2008
ne constituait pas une voie de fait [une atteinte a une liberte
fondamentale] de la part de l'executif francais ; il n'y avait pas
lieu selon lui, par consequent, de soumettre a la Cour de Cassation
la question prioritaire de constitutionnalite.
Ayant appele l'affaire M. et Mme Gregoire Krikorian et autres contre
le Premier Ministre et le Prefet des Bouches du Rhône, le president
informait avoir recu du procureur general une demande de renvoi.
Maître Krikorian a reagi, relevant que le procureur general etait
au courant du jugement en refere, que dans le public, des personnes
etaient venues quelquefois de loin pour assister aux debats, et que
l'affaire etait revetue d'un certain caractère d'urgence. Le Parquet
General, place sous l'autorite du Garde des Sceaux, lui-meme membre
du Gouvernement se trouve dans ce procès, a double titre, en position
de defenseur de l'executif. Sa demande a donc un aspect manifestement
dilatoire que Maître Krikorian n'a pas manque de relever, demandant
avec insistance que l'affaire soit retenue a l'audience de ce jour.
Comme on pouvait s'y attendre, l'avocat du Gouvernement et de la
Prefecture des Bouches du Rhône, Maître Bruno Lombard a dit ne pas
s'opposer a un renvoi.
Le President a decide le renvoi a lundi prochain.
23 septembre 2013 a 08H15
Cour d'Appel d'Aix en Provence
Palais Verdun
Salle A, Rez-de-chaussee
Gilbert Beguian
mercredi 18 septembre 2013, Stephane ©armenews.com