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MAITRE KRIKORIAN DEVANT LA COUR D'AIX-EN-PROVENCE-AUDIENCE DU 23 SEPTEMBRE
NEGATIONNISME
C'est a une formation de juges, composee du President et de ses deux
assesseurs, visiblement econome de son temps, que Maître Krikorian
indiquait avoir besoin pour sa plaidoirie, d'une demi-heure. Pour
sa part, l'avocat des intimes, Maître Bruno Lombard semblait avoir
abandonne son attitude condescendante et le ton peu courtois de
ses conclusions.
Contrairement aux affaires precedentes appelees a l'audience du jour,
c'est le president lui-meme qui ayant pris connaissance du dossier,
resumait les faits attendus et conclusions, disant etre alle au
c~\ur du litige, et reformulant les faits, les arguments et les
demandes presentees par les parties. Il a fait cette synthèse avec
une precision et un souci du detail etonnants, etant donne qu'il ne
dispose du dossier que depuis peu de temps et sachant la complexite
apparente de ce dossier.
Comme en instance de refere, le litige porte sur la Question
Prioritaire de Constitutionnalite (QPC), que les appelants demandent a
la Cour d'Appel de transmettre a la Cour de Cassation, une demande que
le juge des referes du TGI de Marseille avait rejetee par ordonnance
en juin de cette annee.
D'une voix claire et posee, Maître Krikorian commenca sa plaidoirie en
citant le nom des mandants, pour la plupart d' " origine armenienne ",
" pas tous, mais tous de nationalite francaise ". Sans jamais achopper
sur des mots, sans jamais se reprendre, hesiter ou se repeter, Maître
Krikorian a developpe son argumentation juridique, non sans rappeler
que le but etait de " donner aux Armeniens, une protection contre la
negation ". Deplorant l'absence du Procureur de la Republique, il a
combattu la theorie " fumeuse " de l'acte de gouvernement que la partie
adverse avait elle-meme introduite dans le litige, pour justifier
l'absence de toute initiative de l'etat tendant a transposer dans le
droit francais la decision-cadre de novembre 2008 du Conseil Europeen.
De son côte, Maître Lombard se bornait aux arguments issus de la
jurisprudence et de la doctrine, certains d'ailleurs sans les avoir
mentionnes dans ses conclusions, ce qui est contraire au respect
du contradictoire.
On ne peut evidemment pas prejuger de la decision de la Cour dans
cette affaire engagee contre l'etat, mais une chose est sûre, c'est
que les Armeniens de France ont bien ete defendus. Dans cette audience
comme devant le Juge des referes. Decision de la Cour : 10 octobre 2013
Gilbert Beguian
mardi 24 septembre 2013, Ara ©armenews.com
NEGATIONNISME
C'est a une formation de juges, composee du President et de ses deux
assesseurs, visiblement econome de son temps, que Maître Krikorian
indiquait avoir besoin pour sa plaidoirie, d'une demi-heure. Pour
sa part, l'avocat des intimes, Maître Bruno Lombard semblait avoir
abandonne son attitude condescendante et le ton peu courtois de
ses conclusions.
Contrairement aux affaires precedentes appelees a l'audience du jour,
c'est le president lui-meme qui ayant pris connaissance du dossier,
resumait les faits attendus et conclusions, disant etre alle au
c~\ur du litige, et reformulant les faits, les arguments et les
demandes presentees par les parties. Il a fait cette synthèse avec
une precision et un souci du detail etonnants, etant donne qu'il ne
dispose du dossier que depuis peu de temps et sachant la complexite
apparente de ce dossier.
Comme en instance de refere, le litige porte sur la Question
Prioritaire de Constitutionnalite (QPC), que les appelants demandent a
la Cour d'Appel de transmettre a la Cour de Cassation, une demande que
le juge des referes du TGI de Marseille avait rejetee par ordonnance
en juin de cette annee.
D'une voix claire et posee, Maître Krikorian commenca sa plaidoirie en
citant le nom des mandants, pour la plupart d' " origine armenienne ",
" pas tous, mais tous de nationalite francaise ". Sans jamais achopper
sur des mots, sans jamais se reprendre, hesiter ou se repeter, Maître
Krikorian a developpe son argumentation juridique, non sans rappeler
que le but etait de " donner aux Armeniens, une protection contre la
negation ". Deplorant l'absence du Procureur de la Republique, il a
combattu la theorie " fumeuse " de l'acte de gouvernement que la partie
adverse avait elle-meme introduite dans le litige, pour justifier
l'absence de toute initiative de l'etat tendant a transposer dans le
droit francais la decision-cadre de novembre 2008 du Conseil Europeen.
De son côte, Maître Lombard se bornait aux arguments issus de la
jurisprudence et de la doctrine, certains d'ailleurs sans les avoir
mentionnes dans ses conclusions, ce qui est contraire au respect
du contradictoire.
On ne peut evidemment pas prejuger de la decision de la Cour dans
cette affaire engagee contre l'etat, mais une chose est sûre, c'est
que les Armeniens de France ont bien ete defendus. Dans cette audience
comme devant le Juge des referes. Decision de la Cour : 10 octobre 2013
Gilbert Beguian
mardi 24 septembre 2013, Ara ©armenews.com