Tweet
DARFOUR : LA CPI DEMANDE D'ARRETER OMAR EL BECHIR
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=75801
Publie le : 26-09-2013
Info Collectif VAN -www.collectifvan.org - Le Collectif VAN
vous propose de lire le communique de presse de la Cour Penale
Internationale (CPI) publie sur le site du Collectif Urgence Darfour
le 21 septembre 2013.
Collectif Urgence Darfour
le 21 septembre 2013
LA CPI DEMANDE A OBAMA : " ARRÊTEZ-LE ! "
En vue de la tenue de la prochaine Assemblee generale des Nations-Unies
qui se tiendra bientôt a New-York, le president soudanais a fait
benoitement une demande de visa pour les USA.
Omar el Bechir fait l'objet d'un mandat d'arret international pour
crimes de guerre, crimes contre l'humanite et genocide commis sous
ses ordres au Darfour. L'homme ne manque ni de culot ni de cynisme.
Le Collectif Urgence Darfour demande aux Etats Unis et a tous les Etats
membres de l'ONU de tout mettre en ~\uvre pour arreter Omar el Bechir.
Communique de presse de la Cour Penale Internationale(CPI)
Affaire Al Bashir : Les juges de la CPI invitent les Etats-Unis a
arreter le suspect et a le remettre a la Cour
Aujourd'hui, 18 septembre 2013, informee par le Bureau du Procureur
qu'Omar Al Bashir pourrait se rendre aux Etats-Unis, la Chambre
de première instance II de la Cour penale internationale (CPI) a
invite les autorites americaines competentes a arreter le suspect et
a le remettre a la Cour, dans l'eventualite où il penetrerait sur le
territoire americain.
La Chambre a egalement rappele aux Etats-Unis que, le 4 mars 2009
et le 12 juillet 2010, elle avait delivre deux mandats d'arret,
encore non executes, a l'encontre d'Omar Al Bashir pour genocide,
crimes de guerre et crimes contre l'humanite. Par la suite, le 6 mars
2009 et le 21 juillet 2010, le Greffe de la CPI avait transmis des
demandes d'arrestation et de remise a l'ensemble des Etats membres
du Conseil de securite de l'Organisation des Nations Unies qui ne
sont pas parties au Statut de Rome, parmi lesquels les Etats-Unis.
La Chambre a rappele que les Etats qui ne sont pas parties au Statut
peuvent decider de cooperer avec la Cour sur la base d'arrangements ad
hoc. N'etant pas partie au Statut, les Etats-Unis n'ont donc aucune
obligation envers la Cour. La Chambre a toutefois fait observer que
la situation au Darfour avait ete renvoyee a la Cour en vertu de la
resolution 1593 (2005), dans laquelle, tout en reconnaissant que le
Statut de Rome n'impose aucune obligation aux Etats qui n'y sont pas
parties, le Conseil de securite " demande instamment a tous les Etats
et a toutes les organisations regionales et internationales concernees
de cooperer pleinement " avec la Cour.
Retour a la rubrique
Source/Lien : Collectif Urgence Darfour
From: A. Papazian
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=75801
Publie le : 26-09-2013
Info Collectif VAN -www.collectifvan.org - Le Collectif VAN
vous propose de lire le communique de presse de la Cour Penale
Internationale (CPI) publie sur le site du Collectif Urgence Darfour
le 21 septembre 2013.
Collectif Urgence Darfour
le 21 septembre 2013
LA CPI DEMANDE A OBAMA : " ARRÊTEZ-LE ! "
En vue de la tenue de la prochaine Assemblee generale des Nations-Unies
qui se tiendra bientôt a New-York, le president soudanais a fait
benoitement une demande de visa pour les USA.
Omar el Bechir fait l'objet d'un mandat d'arret international pour
crimes de guerre, crimes contre l'humanite et genocide commis sous
ses ordres au Darfour. L'homme ne manque ni de culot ni de cynisme.
Le Collectif Urgence Darfour demande aux Etats Unis et a tous les Etats
membres de l'ONU de tout mettre en ~\uvre pour arreter Omar el Bechir.
Communique de presse de la Cour Penale Internationale(CPI)
Affaire Al Bashir : Les juges de la CPI invitent les Etats-Unis a
arreter le suspect et a le remettre a la Cour
Aujourd'hui, 18 septembre 2013, informee par le Bureau du Procureur
qu'Omar Al Bashir pourrait se rendre aux Etats-Unis, la Chambre
de première instance II de la Cour penale internationale (CPI) a
invite les autorites americaines competentes a arreter le suspect et
a le remettre a la Cour, dans l'eventualite où il penetrerait sur le
territoire americain.
La Chambre a egalement rappele aux Etats-Unis que, le 4 mars 2009
et le 12 juillet 2010, elle avait delivre deux mandats d'arret,
encore non executes, a l'encontre d'Omar Al Bashir pour genocide,
crimes de guerre et crimes contre l'humanite. Par la suite, le 6 mars
2009 et le 21 juillet 2010, le Greffe de la CPI avait transmis des
demandes d'arrestation et de remise a l'ensemble des Etats membres
du Conseil de securite de l'Organisation des Nations Unies qui ne
sont pas parties au Statut de Rome, parmi lesquels les Etats-Unis.
La Chambre a rappele que les Etats qui ne sont pas parties au Statut
peuvent decider de cooperer avec la Cour sur la base d'arrangements ad
hoc. N'etant pas partie au Statut, les Etats-Unis n'ont donc aucune
obligation envers la Cour. La Chambre a toutefois fait observer que
la situation au Darfour avait ete renvoyee a la Cour en vertu de la
resolution 1593 (2005), dans laquelle, tout en reconnaissant que le
Statut de Rome n'impose aucune obligation aux Etats qui n'y sont pas
parties, le Conseil de securite " demande instamment a tous les Etats
et a toutes les organisations regionales et internationales concernees
de cooperer pleinement " avec la Cour.
Retour a la rubrique
Source/Lien : Collectif Urgence Darfour
From: A. Papazian