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REFORME DES RETRAITES : DEBUT DES AUDIENCES A LA COUR CONSTITUTIONNELLE
Justice
La Cour constitutionnelle armenienne a commence a entendre vendredi
la demande de l'opposition sur la legalite de la reforme des retraites
impopulaire qui a provoque des manifestations dans le pays recemment.
Quatre partis de l'opposition ou affilies a l'opposition contestent
plusieurs dispositions de la loi sur les retraites qui est entree en
vigueur en janvier au milieu des protestations.
Les protestations se sont accelerees depuis, reunissant des milliers
de citoyens pour des rassemblements et des manifestations dans Erevan.
L'opposition a construit son cas autour de l'inconstitutionnalite
alleguee de la nature obligatoire de certaines des dispositions de
la loi.
Indiquant le cas a l'audience, le legislateur du FRA Artsvik Minassian
a souligne que la reforme est menee contre la volonte d'une majorite
ecrasante de citoyens et n'offre pas de garanties pour le bien-etre
de la population.
Le gouvernement armenien admet que la plupart des citoyens de ce pays
sont opposes a la loi, mais les responsables croient que toute reforme
qui est bon a long terme est prise douloureusement au premier abord.
De recents sondages realises en Armenie montrent que près de 90 %
des citoyens armeniens sont contre la reforme.
" Les mesures adoptees sous la pression n'ont pas une longue duree
de vie ", a prevenu devant le tribunal Minassian.
Les plaignants ont insiste pour indiquer que la loi se traduira
par l'aggravation de la situation economique d'un grand nombre de
citoyens et du pays en general. En particulier, ils ont predit que si
la loi est appliquee, la croissance economique en Armenie va ralentir,
la dette publique va augmenter, tout comme le niveau de pauvrete.
Minassian a cite les donnees du Service national de la statistique,
selon lesquels plus de 23 % des travailleurs embauches en Armenie
sont consideres comme pauvres et environ 2 % sont consideres comme
vivant dans une pauvrete extreme.
Faisant des references a l'experience internationale, les demandeurs
ont cherche a montrer que le système de retraite par capitalisation
est risque pour l'Armenie et deviendra un fardeau pour l'Etat.
Parmi les principaux arguments des plaignants : la loi viole
pretendument le droit de propriete puisque les citoyens ne peuvent
pas utiliser leurs fonds accumules avant d'atteindre l'âge de la
retraite ou rencontrer d'autres conditions, y compris renoncer a leur
citoyennete armenienne.
Les representants du gouvernement, quant a eux, ont presente des
contre-arguments, essayant de montrer que les dispositions de la loi
sont conformes a la Constitution.
L'audience de la Cour a ete ajournee jusqu'a aujourd'hui.
Pendant ce temps, quelques-uns des membres et des partisans d'une
campagne de groupe de pression contre la reforme ont organise
une manifestation silencieuse devant le palais de justice. Dans un
communique, le mouvement se faisant appeler Dem.am explique qu'ils ne
voulaient pas d'interferer avec le cours de la justice avec des actions
>, mais, dans le meme temps, la Cour constitutionnelle
devrait rendre une decision qui reflète la lettre et l'esprit de la
loi fondamentale.
Au moins un parti de l'opposition parlementaire, le patrimoine dirige
par Raffi Hovannisian, a organise un rassemblement dans le centre
d'Erevan vendredi soir. Le moment avait apparemment ete choisi pour
coïncider avec l'ouverture des audiences de la Cour constitutionnelle
sur la revendication de la reforme des retraites.
lundi 31 mars 2014, Claire (c)armenews.com
Justice
La Cour constitutionnelle armenienne a commence a entendre vendredi
la demande de l'opposition sur la legalite de la reforme des retraites
impopulaire qui a provoque des manifestations dans le pays recemment.
Quatre partis de l'opposition ou affilies a l'opposition contestent
plusieurs dispositions de la loi sur les retraites qui est entree en
vigueur en janvier au milieu des protestations.
Les protestations se sont accelerees depuis, reunissant des milliers
de citoyens pour des rassemblements et des manifestations dans Erevan.
L'opposition a construit son cas autour de l'inconstitutionnalite
alleguee de la nature obligatoire de certaines des dispositions de
la loi.
Indiquant le cas a l'audience, le legislateur du FRA Artsvik Minassian
a souligne que la reforme est menee contre la volonte d'une majorite
ecrasante de citoyens et n'offre pas de garanties pour le bien-etre
de la population.
Le gouvernement armenien admet que la plupart des citoyens de ce pays
sont opposes a la loi, mais les responsables croient que toute reforme
qui est bon a long terme est prise douloureusement au premier abord.
De recents sondages realises en Armenie montrent que près de 90 %
des citoyens armeniens sont contre la reforme.
" Les mesures adoptees sous la pression n'ont pas une longue duree
de vie ", a prevenu devant le tribunal Minassian.
Les plaignants ont insiste pour indiquer que la loi se traduira
par l'aggravation de la situation economique d'un grand nombre de
citoyens et du pays en general. En particulier, ils ont predit que si
la loi est appliquee, la croissance economique en Armenie va ralentir,
la dette publique va augmenter, tout comme le niveau de pauvrete.
Minassian a cite les donnees du Service national de la statistique,
selon lesquels plus de 23 % des travailleurs embauches en Armenie
sont consideres comme pauvres et environ 2 % sont consideres comme
vivant dans une pauvrete extreme.
Faisant des references a l'experience internationale, les demandeurs
ont cherche a montrer que le système de retraite par capitalisation
est risque pour l'Armenie et deviendra un fardeau pour l'Etat.
Parmi les principaux arguments des plaignants : la loi viole
pretendument le droit de propriete puisque les citoyens ne peuvent
pas utiliser leurs fonds accumules avant d'atteindre l'âge de la
retraite ou rencontrer d'autres conditions, y compris renoncer a leur
citoyennete armenienne.
Les representants du gouvernement, quant a eux, ont presente des
contre-arguments, essayant de montrer que les dispositions de la loi
sont conformes a la Constitution.
L'audience de la Cour a ete ajournee jusqu'a aujourd'hui.
Pendant ce temps, quelques-uns des membres et des partisans d'une
campagne de groupe de pression contre la reforme ont organise
une manifestation silencieuse devant le palais de justice. Dans un
communique, le mouvement se faisant appeler Dem.am explique qu'ils ne
voulaient pas d'interferer avec le cours de la justice avec des actions
>, mais, dans le meme temps, la Cour constitutionnelle
devrait rendre une decision qui reflète la lettre et l'esprit de la
loi fondamentale.
Au moins un parti de l'opposition parlementaire, le patrimoine dirige
par Raffi Hovannisian, a organise un rassemblement dans le centre
d'Erevan vendredi soir. Le moment avait apparemment ete choisi pour
coïncider avec l'ouverture des audiences de la Cour constitutionnelle
sur la revendication de la reforme des retraites.
lundi 31 mars 2014, Claire (c)armenews.com