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PROJET DE LOI DANGEREUX POUR LA LIBERTE D'INFORMATION EN LIGNE
ARMENIE
Reporters sans frontičres est vivement preoccupee par le projet
d'amendement a l'article 1087.1 du code civil arme-nien. Le texte,
qui doit etre debattu par le parlement le 31 mars 2014, prevoit de
rendre les medias responsables des commentaires publies sur leurs
sites web et des contenus qu'ils reprendraient d'Internet. Selon
les auteurs du projet de loi, son objectif est de lutter contre la
proliferation des propos diffamatoires ou insultants que favoriserait
l'anonymat prevalant sur le Web.
>, declare Johann Bihr, responsable du
bureau Europe de l'Est et Asie centrale de Reporters sans frontičres.
Les auteurs du projet de loi, enregistre au parlement le 4 mars,
affirment ne vouloir en finir avec l'anonymat que dans le cadre
de propos diffamatoires rapportes par des medias ou tenus dans la
rubrique > des medias en ligne. Mais l'ambiguďte
du texte laisse craindre que le terme de > ne s'applique a
toute production d'information en ligne, y compris aux blogs et aux
reseaux sociaux. En outre, les amendements envisages ne fournissent
aucune definition de l'>, dont les propos
passeraient sous la responsabilite des medias qui les citent. Or,
l'usage de pseudonymes et d'avatars est si repandu sur Internet que le
champ d'application semble illimite. Enfin, s'ils ne veulent pas etre
tenus pour responsables des commentaires publies sur leurs sites web,
les medias sont tenus de chercher a >
- une injonction a la fois irrealiste et illegitime.
Le texte a suscite une levee de boucliers de la societe civile
armenienne. Neuf associations de journalistes et de defense de la
liberte de la presse ont signe le 14 mars une declaration conjointe
demandant le retrait du projet de loi. Elles soulignent que > et
que >. Les auteurs du projet
de loi ont recu le 17 mars des representants de ces organisations. Ils
se sont montres prets a revoir la formulation du texte et a laisser
du temps aux debats, mais ont refuse de retirer le texte. Dans son
rapport de mai 2011 consacre a Internet, le Rapporteur special des
Nations Unies pour la liberte d'expression Frank la Rue soulignait
que
ARMENIE
Reporters sans frontičres est vivement preoccupee par le projet
d'amendement a l'article 1087.1 du code civil arme-nien. Le texte,
qui doit etre debattu par le parlement le 31 mars 2014, prevoit de
rendre les medias responsables des commentaires publies sur leurs
sites web et des contenus qu'ils reprendraient d'Internet. Selon
les auteurs du projet de loi, son objectif est de lutter contre la
proliferation des propos diffamatoires ou insultants que favoriserait
l'anonymat prevalant sur le Web.
>, declare Johann Bihr, responsable du
bureau Europe de l'Est et Asie centrale de Reporters sans frontičres.
Les auteurs du projet de loi, enregistre au parlement le 4 mars,
affirment ne vouloir en finir avec l'anonymat que dans le cadre
de propos diffamatoires rapportes par des medias ou tenus dans la
rubrique > des medias en ligne. Mais l'ambiguďte
du texte laisse craindre que le terme de > ne s'applique a
toute production d'information en ligne, y compris aux blogs et aux
reseaux sociaux. En outre, les amendements envisages ne fournissent
aucune definition de l'>, dont les propos
passeraient sous la responsabilite des medias qui les citent. Or,
l'usage de pseudonymes et d'avatars est si repandu sur Internet que le
champ d'application semble illimite. Enfin, s'ils ne veulent pas etre
tenus pour responsables des commentaires publies sur leurs sites web,
les medias sont tenus de chercher a >
- une injonction a la fois irrealiste et illegitime.
Le texte a suscite une levee de boucliers de la societe civile
armenienne. Neuf associations de journalistes et de defense de la
liberte de la presse ont signe le 14 mars une declaration conjointe
demandant le retrait du projet de loi. Elles soulignent que > et
que >. Les auteurs du projet
de loi ont recu le 17 mars des representants de ces organisations. Ils
se sont montres prets a revoir la formulation du texte et a laisser
du temps aux debats, mais ont refuse de retirer le texte. Dans son
rapport de mai 2011 consacre a Internet, le Rapporteur special des
Nations Unies pour la liberte d'expression Frank la Rue soulignait
que