Tweet
ARMENIE
L'ombudsman d'Arménie intrigué par la décision de la Cour
constitutionnelle sur le droit des retraites
La décision de la Cour constitutionnelle d'Arménie sur le droit des
retraites par capitalisation a laissé perplexe l'ombudsman d'Arménie
Karen Andreassyan.
Le 2 avril la Cour constitutionnelle d'Arménie a déclaré qu'un certain
nombre de dispositions de la nouvelle loi sur les régimes de retraite
par capitalisation étaient en conflit avec la Constitution du pays et,
par conséquent invalide. La Cour a fixé au 30 Septembre comme date
limite pour l'harmonisation de la législation en matière de retraite
par capitalisation avec sa décision. Tous les paiements aux fonds de
pension en vertu de la nouvelle loi sur les retraites par
capitalisation avant la décision doivent être remboursés.
L'ombudsman a dit qu'il a du mal à comprendre pleinement la décision
que les gens devraient payer pour leur retraite de façon obligatoire
ou non.
« Moi-même, ayant un diplôme de droit, et quelque 40 autres avocats
travaillant dans le bureau, nous ne savons pas comment interpréter les
divers articles de la décision de la Cour constitutionnelle » a
déclaré Andreasyan.
Les adversaires de la loi affirment que les versements devraient être
remboursés, mais les organismes gouvernementaux se réfèrent à un autre
article de la décision disent que la loi sera en vigueur jusqu'Ã la
fin de Septembre a dit l'ombudsman.
« Je suis très inquiet en tant qu'avocat, je ne peux pas comprendre
quel article de la décision de la Cour constitutionnelle est une
priorité. Il vaudrait mieux que les décisions de la CC ne nécessitent
pas de commentaires et éclaircissements » a déclaré le défenseur des
droits humains.
Selon un sondage Gallup International Association, plus de 88% des
1066 sondés à Erevan ne soutiennent pas le nouveau régime de retraite
par capitalisation.
samedi 19 avril 2014,
Stéphane ©armenews.com
L'ombudsman d'Arménie intrigué par la décision de la Cour
constitutionnelle sur le droit des retraites
La décision de la Cour constitutionnelle d'Arménie sur le droit des
retraites par capitalisation a laissé perplexe l'ombudsman d'Arménie
Karen Andreassyan.
Le 2 avril la Cour constitutionnelle d'Arménie a déclaré qu'un certain
nombre de dispositions de la nouvelle loi sur les régimes de retraite
par capitalisation étaient en conflit avec la Constitution du pays et,
par conséquent invalide. La Cour a fixé au 30 Septembre comme date
limite pour l'harmonisation de la législation en matière de retraite
par capitalisation avec sa décision. Tous les paiements aux fonds de
pension en vertu de la nouvelle loi sur les retraites par
capitalisation avant la décision doivent être remboursés.
L'ombudsman a dit qu'il a du mal à comprendre pleinement la décision
que les gens devraient payer pour leur retraite de façon obligatoire
ou non.
« Moi-même, ayant un diplôme de droit, et quelque 40 autres avocats
travaillant dans le bureau, nous ne savons pas comment interpréter les
divers articles de la décision de la Cour constitutionnelle » a
déclaré Andreasyan.
Les adversaires de la loi affirment que les versements devraient être
remboursés, mais les organismes gouvernementaux se réfèrent à un autre
article de la décision disent que la loi sera en vigueur jusqu'Ã la
fin de Septembre a dit l'ombudsman.
« Je suis très inquiet en tant qu'avocat, je ne peux pas comprendre
quel article de la décision de la Cour constitutionnelle est une
priorité. Il vaudrait mieux que les décisions de la CC ne nécessitent
pas de commentaires et éclaircissements » a déclaré le défenseur des
droits humains.
Selon un sondage Gallup International Association, plus de 88% des
1066 sondés à Erevan ne soutiennent pas le nouveau régime de retraite
par capitalisation.
samedi 19 avril 2014,
Stéphane ©armenews.com