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GRECE
Athènes : Un projet de loi anti-racisme pénalisant la négation du
génocide arménien
Une nouvelle loi qui prévoit des peines plus sévères pour les
individus et les les partis politiques qui se livrent à du racisme ou
incitent à la violence raciste devrait être discutée au Parlement le
26 Août, après des mois de retards.
Le projet de loi anti-racisme a été soumis au Parlement en Novembre
mais les objections à l'époque du secrétaire du cabinet Panayiotis
Baltakos a forcé le gouvernement à retirer le projet de loi.
Maintenant, une nouvelle version du projet de loi vient d'être déposé
dans le but de mettre la législation anti-racisme de la Grèce qui
existe depuis 1979 Ã jour.
Le projet de loi contient des dispositions qui signifient que les
partis ou les associations qui favorisent le racisme ne bénéficieront
plus de financement de l'Etat de toute nature entre un et six mois. Le
ministre de la justice aura également le droit d'infliger des amendes
aux personnes impliquées dans de tels actes d'un montant de 10000 Ã
100000 euros.
Les personnes se livrant à des actes racistes risquent des peines de
trois mois à trois ans de prison. Ils seront également passibles
d'amendes de 5000 à 20000 euros. Si leurs actions conduisent à un
autre crime commis, la peine de prison minimale sera de six mois.
Des peines de prison de trois mois à trois ans seront également
données à toute personne qui loue ou refuse
From: Baghdasarian
Athènes : Un projet de loi anti-racisme pénalisant la négation du
génocide arménien
Une nouvelle loi qui prévoit des peines plus sévères pour les
individus et les les partis politiques qui se livrent à du racisme ou
incitent à la violence raciste devrait être discutée au Parlement le
26 Août, après des mois de retards.
Le projet de loi anti-racisme a été soumis au Parlement en Novembre
mais les objections à l'époque du secrétaire du cabinet Panayiotis
Baltakos a forcé le gouvernement à retirer le projet de loi.
Maintenant, une nouvelle version du projet de loi vient d'être déposé
dans le but de mettre la législation anti-racisme de la Grèce qui
existe depuis 1979 Ã jour.
Le projet de loi contient des dispositions qui signifient que les
partis ou les associations qui favorisent le racisme ne bénéficieront
plus de financement de l'Etat de toute nature entre un et six mois. Le
ministre de la justice aura également le droit d'infliger des amendes
aux personnes impliquées dans de tels actes d'un montant de 10000 Ã
100000 euros.
Les personnes se livrant à des actes racistes risquent des peines de
trois mois à trois ans de prison. Ils seront également passibles
d'amendes de 5000 à 20000 euros. Si leurs actions conduisent à un
autre crime commis, la peine de prison minimale sera de six mois.
Des peines de prison de trois mois à trois ans seront également
données à toute personne qui loue ou refuse
From: Baghdasarian