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LA PAUSE FISCALE POUR LES COMMUNES FRONTALIÈRES RENCONTRE UNE OPPOSITION LOCALE
ARMENIE
Une nouvelle loi adoptee par le parlement d'Armenie qui va donner des
exonerations fiscales aux entreprises basees le long de la frontière
du pays avec l'Azerbaïdjan a ete fortement critique par des gens qui
y vivent.
La loi, qui prevoit "l'exoneration de l'impôt pour l'activite
entrepreneuriale dans les villages frontaliers", entrera en vigueur
le 1er Janvier de l'annee prochaine. Selon la loi, les proprietaires
d'entreprises recevront des incitations fiscales pour investir
dans des activites industrielles et commerciales dans 47 districts
frontaliers. Le gouvernement calcule que l'allegement fiscal total
s'elèvera a 2,5 milliards de drams, soit environ 6 millions de $
par an.
> a
declare le vice-ministre des Finances Vakhtang Mirumyan au parlement
le 21 Octobre, expliquant que ces entreprises n'auraient pas a payer
la taxe sur la valeur ajoutee de 20 pour cent, l'impôt sur le chiffre
d'affaires de 20 pour cent, et l'impôt sur le revenu dont le taux de
base peut varier de 24,4 pour cent a 26 pour cent.
Malgre les avantages apparents de l'offre, les personnes vivant le
long de la frontière ont critique la nouvelle loi. Samvel Saghoyan est
le chef de l'administration locale dans le village de Chinari, situe
dans le nord-est de l'Armenie près de la frontière avec l'Azerbaïdjan.
Il s'oppose a la nouvelle loi parce qu'elle n'affecte que les
entreprises et donc ne beneficiera pas a la majorite des residents
locaux.
> a declare Samvel Saghoyan a l'IWPR. >.
Quatre-vingt pour cent des terres arables dans la zone frontalière de
l'Armenie sont au ralenti en raison du risque de coups de feu de la
partie azerbaïdjanaise. Les tirs des snipers et les raids occasionnels
sont des caracteristiques constantes de la vie a la fois sur la
frontière entre l'Azerbaïdjan et l'Armenie et le long de la "ligne
de contrôle" qui forme une frontière autour du Haut-Karabagh. Cet ete
a vu une augmentation alarmante des incidents de tir en première ligne.
En août de cette annee, le Premier ministre et les parlementaires
armenienne qui ont visite les villages le long de la frontière ont
promis de faire tout ce qui etait possible afin de repondre aux
preoccupations des residents locaux.
Les opposants a la nouvelle loi font valoir que donner des exonerations
fiscales aux entreprises ne fera rien pour aider ces zones.
Vachik Melkumyan est un agriculteur de 55 ans dans la region du
Tavush. Il y a deux ans, il a ete touche a la jambe droite tout en
travaillant dans les champs. Il dit que les gens qui vivent le long
de la frontière ont besoin de soutien medical et d'un eventail de
services publics plutôt que d'un regime d'exoneration d'impôt.
> a-t-il declare a l'IWPR. >.
Vachik Melkumyan a exhorte le gouvernement a offrir des soins de
sante gratuits et d'autres avantages.
> a-t-il ajoute. a declare
Pashinyan au parlement le 23 Octobre, en soulignant que ces mesures
coûteraient le meme coût que le regime de reduction de l'impôt.
Nikol Pashinyan a dit que le gouvernement a bloque son projet de loi
en raison de ses propres nouvelles lois qui, selon lui etaient des
efforts insuffisants.
a-t-il declare a
l'IWPR. >.
La nouvelle loi a ete bien accueillie au parlement, bien que certains
aient mis en evidence des lacunes structurelles. En particulier, le
projet de loi ne precise pas la duree des avantages fiscaux. Mikael
Melkumyan du parti Armenie prospère souligne egalement que les
entreprises ne peuvent pas ressentir les bienfaits.
ARMENIE
Une nouvelle loi adoptee par le parlement d'Armenie qui va donner des
exonerations fiscales aux entreprises basees le long de la frontière
du pays avec l'Azerbaïdjan a ete fortement critique par des gens qui
y vivent.
La loi, qui prevoit "l'exoneration de l'impôt pour l'activite
entrepreneuriale dans les villages frontaliers", entrera en vigueur
le 1er Janvier de l'annee prochaine. Selon la loi, les proprietaires
d'entreprises recevront des incitations fiscales pour investir
dans des activites industrielles et commerciales dans 47 districts
frontaliers. Le gouvernement calcule que l'allegement fiscal total
s'elèvera a 2,5 milliards de drams, soit environ 6 millions de $
par an.
> a
declare le vice-ministre des Finances Vakhtang Mirumyan au parlement
le 21 Octobre, expliquant que ces entreprises n'auraient pas a payer
la taxe sur la valeur ajoutee de 20 pour cent, l'impôt sur le chiffre
d'affaires de 20 pour cent, et l'impôt sur le revenu dont le taux de
base peut varier de 24,4 pour cent a 26 pour cent.
Malgre les avantages apparents de l'offre, les personnes vivant le
long de la frontière ont critique la nouvelle loi. Samvel Saghoyan est
le chef de l'administration locale dans le village de Chinari, situe
dans le nord-est de l'Armenie près de la frontière avec l'Azerbaïdjan.
Il s'oppose a la nouvelle loi parce qu'elle n'affecte que les
entreprises et donc ne beneficiera pas a la majorite des residents
locaux.
> a declare Samvel Saghoyan a l'IWPR. >.
Quatre-vingt pour cent des terres arables dans la zone frontalière de
l'Armenie sont au ralenti en raison du risque de coups de feu de la
partie azerbaïdjanaise. Les tirs des snipers et les raids occasionnels
sont des caracteristiques constantes de la vie a la fois sur la
frontière entre l'Azerbaïdjan et l'Armenie et le long de la "ligne
de contrôle" qui forme une frontière autour du Haut-Karabagh. Cet ete
a vu une augmentation alarmante des incidents de tir en première ligne.
En août de cette annee, le Premier ministre et les parlementaires
armenienne qui ont visite les villages le long de la frontière ont
promis de faire tout ce qui etait possible afin de repondre aux
preoccupations des residents locaux.
Les opposants a la nouvelle loi font valoir que donner des exonerations
fiscales aux entreprises ne fera rien pour aider ces zones.
Vachik Melkumyan est un agriculteur de 55 ans dans la region du
Tavush. Il y a deux ans, il a ete touche a la jambe droite tout en
travaillant dans les champs. Il dit que les gens qui vivent le long
de la frontière ont besoin de soutien medical et d'un eventail de
services publics plutôt que d'un regime d'exoneration d'impôt.
> a-t-il declare a l'IWPR. >.
Vachik Melkumyan a exhorte le gouvernement a offrir des soins de
sante gratuits et d'autres avantages.
> a-t-il ajoute. a declare
Pashinyan au parlement le 23 Octobre, en soulignant que ces mesures
coûteraient le meme coût que le regime de reduction de l'impôt.
Nikol Pashinyan a dit que le gouvernement a bloque son projet de loi
en raison de ses propres nouvelles lois qui, selon lui etaient des
efforts insuffisants.
a-t-il declare a
l'IWPR. >.
La nouvelle loi a ete bien accueillie au parlement, bien que certains
aient mis en evidence des lacunes structurelles. En particulier, le
projet de loi ne precise pas la duree des avantages fiscaux. Mikael
Melkumyan du parti Armenie prospère souligne egalement que les
entreprises ne peuvent pas ressentir les bienfaits.