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TURQUIE : L'ONU PREOCCUPEE PAR LES NOUVELLES RESTRICTIONS SUR LE WEB
TURQUIE
"Nous craignons que ces mesures legislatives ne conduisent a des
violations des droits de l'Homme, particulièrement la liberte
d'expression et d'opinion et le droit a la vie privee", a declare
le porte-parole du Haut-commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme,
Rupert Colville lors d'un briefing a Genève.
La loi 6518 donne a l'Autorite de regulation des telecommunications
(TIB) la competence pour bloquer un site dont le contenu est juge
insultant, discriminatoire ou portant atteinte a la vie privee.
L'appreciation est en effet laissee a l'entière discretion de
l'instance administrative, sans passer par une decision de justice,
ce qui est rejete par l'opposition.
Le porte-parole a regrette que le nouveau texte oblige les fournisseurs
d'accès web a conserver pendant deux ans les donnees des internautes et
de les fournir aux autorites si ces dernières en font la demande. La
encore, un juge n'aura pas besoin de donner son feu vert pour que
celles-ci puissent avoir accès a de tels contenus.
"Le texte actuel semble etre incompatible avec les obligations
internationales du gouvernement turque en matière de liberte
d'expression et de droit a la vie privee", a explique M. Colville qui
a rappele l'engagement pris par Ankara devant le Conseil des droits
de l'Homme pour aligner son Code penal avec les normes internationales.
Adoptee au plus fort de la crise politique qui secoue le gouvernement
du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan depuis deux mois, la nouvelle
loi a suscite l'inquietude des organisations des droits de l'Homme,
des partis de l'opposition et de l'Union europeenne qui la jugent
liberticide.
Bruxelles s'est ainsi declaree "inquiète face a ces restrictions qui
ne sont pas compatibles avec les standards democratiques europeens"
et demande au pays candidat a rejoindre l'UE de proceder a la revision
du texte.
De son côte, le Parti republicain du peuple, la principale formation
de l'opposition en Turquie, a denonce "des interdictions qui existent
pendant la periode des coups d'Etat", en allusion aux putschs
militaires survenus par le passe. L'opposition a eu desormais recours
au president de la Republique, Abdullah Gul pour qu'il oppose son
veto a la loi.
mercredi 19 fevrier 2014, Stephane (c)armenews.com
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress
TURQUIE
"Nous craignons que ces mesures legislatives ne conduisent a des
violations des droits de l'Homme, particulièrement la liberte
d'expression et d'opinion et le droit a la vie privee", a declare
le porte-parole du Haut-commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme,
Rupert Colville lors d'un briefing a Genève.
La loi 6518 donne a l'Autorite de regulation des telecommunications
(TIB) la competence pour bloquer un site dont le contenu est juge
insultant, discriminatoire ou portant atteinte a la vie privee.
L'appreciation est en effet laissee a l'entière discretion de
l'instance administrative, sans passer par une decision de justice,
ce qui est rejete par l'opposition.
Le porte-parole a regrette que le nouveau texte oblige les fournisseurs
d'accès web a conserver pendant deux ans les donnees des internautes et
de les fournir aux autorites si ces dernières en font la demande. La
encore, un juge n'aura pas besoin de donner son feu vert pour que
celles-ci puissent avoir accès a de tels contenus.
"Le texte actuel semble etre incompatible avec les obligations
internationales du gouvernement turque en matière de liberte
d'expression et de droit a la vie privee", a explique M. Colville qui
a rappele l'engagement pris par Ankara devant le Conseil des droits
de l'Homme pour aligner son Code penal avec les normes internationales.
Adoptee au plus fort de la crise politique qui secoue le gouvernement
du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan depuis deux mois, la nouvelle
loi a suscite l'inquietude des organisations des droits de l'Homme,
des partis de l'opposition et de l'Union europeenne qui la jugent
liberticide.
Bruxelles s'est ainsi declaree "inquiète face a ces restrictions qui
ne sont pas compatibles avec les standards democratiques europeens"
et demande au pays candidat a rejoindre l'UE de proceder a la revision
du texte.
De son côte, le Parti republicain du peuple, la principale formation
de l'opposition en Turquie, a denonce "des interdictions qui existent
pendant la periode des coups d'Etat", en allusion aux putschs
militaires survenus par le passe. L'opposition a eu desormais recours
au president de la Republique, Abdullah Gul pour qu'il oppose son
veto a la loi.
mercredi 19 fevrier 2014, Stephane (c)armenews.com
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress