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Des Experts Appellent Au Reexamen Du Jugement De La CEDH Du Proces S

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  • Des Experts Appellent Au Reexamen Du Jugement De La CEDH Du Proces S

    DES EXPERTS APPELLENT AU REEXAMEN DU JUGEMENT DE LA CEDH DU PROCES SUR LA NEGATION DU GENOCIDE,

    Cour Europeenne des droits de l'Homme

    Ayant releve ' Des Inexactitudes Historiques et Conceptuelles '
    dans la Decision de la Cour

    Boston, Mass. (A.W.) Des experts du genocide, inquiets, on ecrit
    une lettre ouverte, relevant des " inexactitudes historiques et
    conceptuelles " dans la decision de la Cour Europeenne dans l'affaire
    Dogu Perincek c/ Suisse, et appellent le gouvernement de Suisse a
    demander un reexamen du jugement de la Cour.

    Le texte de la lettre , dans son integralite, publie le 14 fevrier,
    est repris ci-après.

    Lettre ouverte a :

    Madame la Conseillère Federale Simonetta Sommaruga, Cheffe du
    departement federal de justice et police (DF JP) Palais federal ouest -
    CH-3003 Berne

    Ayant pris connaissance de la decision de la Cour dans l'affaire Dogu
    Perincek c/ Suisse (ECHR 370,230,27 decembre 2013), nous, concernes en
    tant qu'experts du genocide, pensons qu'il est imperatif de repondre
    a des inexactitudes historiques et conceptuelles qui contenues dans
    la decision, et nous pensons que ces inexactitudes ont une grave
    signification ethique et sociale.

    Nous ne remettons nullement en question la notion de droit
    d'expression, chose que les experts admettent la plupart du temps
    comme faisant partie d'une societe ouverte et democratique. Nous
    sommes malgre tout interpelles par des elements du raisonnement de la
    Cour qui sont en contradiction avec les faits, s'agissant des donnees
    historiques sur le Genocide armenien de 1915, et en contradiction
    avec une evaluation ethique du negationnisme.

    La decision affirme que 1) " genocide est une notion de droit très
    etroite dont la preuve est difficile a apporter " ; 2) la Cour doutait
    qu'il puisse y avoir un consensus general sur des evenements tels
    que ceux en cause ici, etant donne que la recherche historique est
    par definition controversee et discutable ou ne se prete guère a des
    conclusions definitives ou a des verites objectives et absolues ;
    la cour emploie l'expression " debat enflamme " en se referant au
    contexte politique actuel entourant le Genocide armenien.

    Premièrement, c'est une conclusion absolue des experts qui etudient le
    genocide (des centaines d'universitaires independants, qui n'ont aucune
    affiliation avec des gouvernements, et les travaux qui se sont deroules
    sur des decennies sont le fait de nombreux pays et nationalites ) :
    le massacre massif d'Armeniens par les Ottomans est conforme a tous
    les aspects de la definition donnee a l'article 2 de la Convention des
    Nations Unies pour la Prevention et la Repression du Crime de Genocide.

    En 1997, l'Association Internationale des Experts du le Genocide,
    (IAGS) le corps le plus important de experts qui etudient le genocide,
    a vote une resolution reconnaissant unanimement les massacres
    ottoman comme un genocide. Le Centre International pour la Justice
    Transitionnelle (ICTJ) avait prepare une analyse pour la Commission
    de Reconciliation entre la Turquie et l'Armenie (TARC) en 2003, selon
    laquelle " les Evenements [de 1915] comportent tous les elements du
    crime de genocide tel qu'il est defini dans la convention (UNCPPCG) ".

    En 2000, 100 experts de l'Holocauste de premier ordre ont signe une
    petition dans le New York Times affirmant que les evenements de 1915
    etaient un genocide et plaidant pour une reconnaissance mondiale. Une
    lettre ouverte de l'IAGS au Premier ministre turc Erdogan, en Juin
    2005, enjoignait au gouvernement turc d'avouer " le fait historique
    sans equivoque du Genocide armenien ". Les trois seuls genocides
    du 20ème siècle sur lesquels les theoriciens des etudes du genocide
    (tel William Schabas) sont d'accords, sont les cas des Armeniens en
    Turquie, en 1915, des Juifs en Europe, en 1940-45, et des Tutsis au
    Rwanda, en 1994. La destruction des Armeniens etait au centre de la
    creation par Raphaël Lemkin du concept de genocide comme un crime du
    droit international, et ce fut Lemkin qui crea et employa l'expression
    Genocide Armenien en 1944.

    L'idee avancee par la Cour que les crimes de genocide ne peuvent
    s'appliquer qu'aux evenements du Rwanda et de Srebrenica, parce qu'ils
    etaient juges par la Cour Internationale de Justice, est incomplète.

    Les crimes de genocide ont ete evalues comme evenements historiques
    par des experts pendant maintenant des decennies, et a la fois les
    crimes commis contre les Armeniens par les Turcs ottomans en 1915 et
    ceux commis contre les Juifs d'Europe par les Nazis dans les annees
    1940 ont ete qualifies de genocide par Lemkin. Ainsi que l'ont note les
    experts, les crimes de genocide peuvent etre juges retroactivement, et
    William Schabas a releve qu'au cours du procès d'Eichmann a Jerusalem,
    en 1961, le mot genocide a ete employe retroactivement pour designer
    les crimes commis contre les Juifs.

    En outre, sous l'article 10, " la Cour a clairement fait une
    distinction entre cette presente affaire et d'autres affaires
    concernant la negation des crimes de l'Holocauste... dans
    lesquelles, selon une cour internationale, les actes mis en cause
    etaient clairement etablis ". Nous relevons que les responsables de
    l'Holocauste etaient poursuivis aux procès de Nuremberg (1945-46),
    non pour crime de genocide, mais pour " crimes contre l'humanite
    ", meme si Raphael Lemkin avait cree auparavant le mot " genocide
    ". Le cas armenien, contrairement a l'affirmation de la Cour,
    a bien une base juridique claire pour son authenticite. D'abord,
    " crimes contre l'humanite " est la formulation exacte employee par
    la France, le Royaume Uni et la Russie en 1915, dans leur declaration
    commune repondant aux massacres des Armeniens par le gouvernement turc
    ottoman. Après la Première Guerre Mondiale, le gouvernement ottoman
    avait constitue des tribunaux militaires (1919-1920) pour juger 200
    membres de haut-rang de l'armee et du gouvernement pour avoir premedite
    le massacre de masse de la population armenienne. La decision de 2006
    du Centre International pour la Justice Transitionnelle affirme elle
    aussi une telle base legale.

    La Cour a egalement decide, sur la base de l'article 17 (interdiction
    de l'abus de droit) , que " Le rejet de la caracterisation juridique
    en " genocide " des evenements de 1915 n'etait pas en lui-meme une
    incitation a la haine contre le peuple armenien ". Et pourtant, la
    Cour Europeenne des Droits de l'Homme declare (au paragraphe 19) que "
    la negation de l'Holocauste est le principal moteur de l'antisemitisme
    ". Nous relèverons de facon similaire que la negation du Genocide
    armenien en Turquie a eu pour resultat l'assassinat du journaliste
    armenien de Turquie Hrant Dink, et a eu pour resultat des violences
    sur d'autres en Turquie.

    En se referant au Genocide armenien comme a un " mensonge international
    ", M. Perincek revèle un niveau d'extremisme qui submerge tout sens
    du jugement. Nous pensons que la Cour fait un faux-pas quand elle
    privilegie le negationnisme de la Turquie (un pays dont le bilan sur
    la liberte des intellectuels et sur les droits de l'homme au cours des
    decennies passees est parmi les pires) en evoquant un " debat enflamme
    ". Comme l'a ecrit l'IAGS dans une lettre ouverte sur le negationnisme
    et le Genocide armenien (octobre 2006), " les experts qui nient les
    faits du genocide malgre les preuves irrefutables ne sont pas engages
    dans un debat historique ; leur programme est tout autre. Dans le
    cas du Genocide armenien, le programme est d'absoudre la Turquie
    de sa responsabilite dans la planification de l'extermination des
    Armeniens. - un programme constant, quel que soit le parti au pouvoir,
    depuis l'epoque du genocide, en 1915. Les experts qui contestent que
    ce qu'ont subi les Armeniens en 1915 dans l'Empire ottoman est un
    genocide, ignorent effrontement les preuves irrefutables historiques
    et universitaires ".

    Comme l'experte du genocide Deborah Lipstadt l'a ecrit : La negation
    du genocide, celui des Turcs contre les Armeniens, ou celui des
    Nazis contre les Juifs, n'est pas le fait d'une reinterpretation
    historique...Les negationnistes visent a convaincre les tiers qu'une
    autre face de l'histoire existe...alors qu'il n'y a pas d'autre face
    ". Nous pensons que la decision et le raisonnement de la Cour contribue
    au negationnisme et que cela a un effet corrosif sur les efforts de
    verite et de reconciliation, et sur l'ethique.

    Nous pensons qu'il est important que le gouvernement de Suisse demande
    un reexamen du jugement de la Cour dans cette affaire.

    Salutations,

    Taner Akcam, Professeur, Centre d'Etudes de l'Holocauste et du Genocide
    Kaloosdian Mugar

    Margaret Lavinia Anderson ; Actuel Professeur de l'Universite de
    California -Berkeley, Professeur Emerite d'Histoire

    Joyce Apsel, Maître de Conference a l'Universite de New York ;
    ancien president de l'Association Internationale des Chercheurs sur
    le Genocide

    Yair Auron, chef du Departement de Sociologie, Sciences Politiques
    et Communication, University Libre d'Israel

    Peter Balakian, Donald M. and Constance H. Rebar Professeur en
    Humanites, Colgate University

    Annette Becker, Professeur d'Histoire, Universite de Paris- Ouest
    Nanterre La Defense ; Membre Senior, Institut Universitaire de France

    Matthias Bjornlund, historien aux archves ; Institut Danois pour les
    Etudes Etrangères (DIS), Copenhague

    Donald Bloxham, Professeur d'Histoire Moderne, Universite d'Edinbourg

    Hamit Bozarslan, Directeur, EHESS, Paris

    Cathy Caruth, Frank H. T. Rhodes Professeur de Lettres Humaines,
    Cornell University

    Frank Chalk, Professeur d'Histoire ; Directeur, Institut d'Etudes du
    Genocide et des Droits de l'Homme de Montreal

    Israel Charny, Ancien President Association Internationale des
    Chercheurs sur le Genocide ; Directeur, Institut de l'Holocauste et
    du Genocide, Jerusalem

    Deborah Dwork, Rose Professeur d'Histoire ; Directrice du Centre
    Strassler pour les etudes sur l'Holocauste et le Genocide, Clark
    University

    Helen Fein, Chercheuse Independante ; Ancienne Directrice Executive
    de l'Institut pour l'Etude du Genocide (New York)

    Marcelo Flores, Professeur d'Histoire Comparative ; directeur, The
    European Master in Human Rights and Genocide Studies, Universite
    de Sienne

    Donna-Lee Frieze, Prins Chercheuse Principale, Centre pour l'Histoire
    Juive, New York City ; Chercheuse Invitee, Institut de Recherche
    Alfred Deakin, Deakin University, Melbourne.

    Wolfgang Gust, Chercheur Independent, Directeur armenocide.com.de
    Hamburg

    Herbert Hirsch, Professor de Sciences Politiques, Virginia Commonwealth
    University ; co-editeur, Genocide Studies International

    Marianne Hirsch, William Peterfield Trent Professeur d'Anglais et de
    Litterature Comparative a l'Institut pour la Recherche sur la Femme,
    le Genre, et la Sexualite ; Columbia University

    Tessa Hofmann, Prof. h.c. Dr. phil, Frie Universitat Berlin, Institut
    pour les Etudes Est Europeennes

    Richard Hovanissian, Professeur Emerite, Histoire Armenienne
    et du Proche-Orient a l'Universite de Californie, Los Angeles ;
    Distingue Chercheur Invite a l'Universite Chapman et a l'Universite
    de Californie, Irvine

    Raymond Kevorkian, Historien, Universite de Paris-VIII-Saint Denis

    Hans-Lukas Kieser, Professeur d'Histoire Moderne, Universite de Zurich

    Mark Levene, Maître de Conference en Histoire Comparative, Universite
    de Southampton, Royaume-Uni

    Robert Jay Lifton, MD ; Professeur Emerite Distingue, L'Universite
    de la Ville de New York

    Deborah Lipstadt, Chaire Dorot, Professeur d'Histoire Juive Moderne
    et Etudes sur l'Holocauste, Emory University

    Wendy Lower, John K. Roth Professeur d'Histoire, Claremont McKenna
    College

    Robert Melson, Professor Emerite, Purdue University ; Ancien President,
    Association Internationale des Chercheurs sur le Genocide

    Donald E. Miller, Professeur de Religion ; Directeur, Center for
    Religion and Civic Culture, Universite de Californie du Sud

    A. Dirk Moses, Professeur d'Histoire Mondiale et Coloniale, Institut
    de l'Universite Europeenne, Florence et Redacteur en Chef, Journal
    of Genocide Research.

    James R. Russell, Mashtots Professeur d'etudes Armeniennes, Universite
    d'Harvard

    Roger W. Smith, Professeur Emerite du Gouvernement, Collège de William
    et Mary ; Ancien President, Association Internationale des Chercheurs
    sur le Genocide

    Leo Spitzer, K.T. Vernon Professeur Emerite d'Histoire, Collège
    de Dartmouth

    Gregory Stanton, Professeur Chercheur en Etudes sur le Genocide et sa
    Prevention, Universite George Mason ; Ancien President, Association
    Inyternationla des Chercheurs sur le Genocide

    Yves Ternon, Historien en genocide moderne, chercheur independant,
    France

    Henry C. Theriault, Professeur de Philosophie, Universite d'Etat
    Worcester Co-Editor-en-Chef, Etudes du Genocide et Prevention

    Eric D. Weitz, Doyen des Humanites et Arts et Professeur d'Histoire,
    Le Collège de la Ville de New York, Centre des Hautes Etudes

    jeudi 20 fevrier 2014, Jean Eckian (c)armenews.com
    http://www.armenews.com/article.php3?id_article=97437

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