Tweet
CEDH
La plainte de M. Sarkissian contre l'Azerbaïdjan devant la CEDH le 5 Février
Une délégation dirigée par le Procureur Général de la République
d'Arménie, représentant de l'Arménie à la CEDH Gevorg Kostanyan
partira le 19 Janvier pour Strasbourg pour participer aux procès de
`Sarkissian` et ` Chiragov` devant la Cour européenne des droits de
l'homme.
Le Procureur général adjoint Emil Babayan figure parmi les membres de
la délégation. Le conseiller du procureur général de la République
d'Arménie Kristine Melkonian a informé la presse que les audiences sur
la plainte `Chiragov et autres contre l'Arménie` débutera devant la
Grande Chambre de la CEDH le 22 Janvier. Les citoyens de
l'Azerbaïdjan, six personnes de nationalité kurde se sont tournés vers
la CEDH pour le remboursement de leurs biens. Au cours des audiences
l'Arménie va se présenter comme la défense, tandis que l'Azerbaïdjan
sera une partie tiers.
La Cour européenne analysera aussi la plainte de l'ancien habitant du
village de Gyulistan dans la région de Shahumyan dans le nord de
l'Artsakh Minas Sarkissian contre l'Azerbaïdjan le 5 Février.
La première audience sur la plainte du citoyen de la République
d'Arménie a eu lieu en Septembre 2010. Minas Sarkissian a présenté une
plainte le 11 Août contre la démolition de sa maison et sa déportation
forcée de sa propre résidence, violation de la loi sur l'élimination
de ses biens et le droit de les utiliser, la violation du droit à la
vie personnelle et familiale, l'élimination d'un certain nombre des
cimetières arméniens en Azerbaïdjan, la déportation forcée des
Arméniens de leurs résidences, la discrimination en raison de
l'appartenance nationale et religieuse, ainsi que l'inaction du
gouvernement sur les faits de violence à l'égard des Arméniens. Au
cours des audiences de ce procès l'Azerbaïdjan va se présenter comme
la défense ; l'Arménie sera une partie tiers.
samedi 11 janvier 2014,
Stéphane ©armenews.com
La plainte de M. Sarkissian contre l'Azerbaïdjan devant la CEDH le 5 Février
Une délégation dirigée par le Procureur Général de la République
d'Arménie, représentant de l'Arménie à la CEDH Gevorg Kostanyan
partira le 19 Janvier pour Strasbourg pour participer aux procès de
`Sarkissian` et ` Chiragov` devant la Cour européenne des droits de
l'homme.
Le Procureur général adjoint Emil Babayan figure parmi les membres de
la délégation. Le conseiller du procureur général de la République
d'Arménie Kristine Melkonian a informé la presse que les audiences sur
la plainte `Chiragov et autres contre l'Arménie` débutera devant la
Grande Chambre de la CEDH le 22 Janvier. Les citoyens de
l'Azerbaïdjan, six personnes de nationalité kurde se sont tournés vers
la CEDH pour le remboursement de leurs biens. Au cours des audiences
l'Arménie va se présenter comme la défense, tandis que l'Azerbaïdjan
sera une partie tiers.
La Cour européenne analysera aussi la plainte de l'ancien habitant du
village de Gyulistan dans la région de Shahumyan dans le nord de
l'Artsakh Minas Sarkissian contre l'Azerbaïdjan le 5 Février.
La première audience sur la plainte du citoyen de la République
d'Arménie a eu lieu en Septembre 2010. Minas Sarkissian a présenté une
plainte le 11 Août contre la démolition de sa maison et sa déportation
forcée de sa propre résidence, violation de la loi sur l'élimination
de ses biens et le droit de les utiliser, la violation du droit à la
vie personnelle et familiale, l'élimination d'un certain nombre des
cimetières arméniens en Azerbaïdjan, la déportation forcée des
Arméniens de leurs résidences, la discrimination en raison de
l'appartenance nationale et religieuse, ainsi que l'inaction du
gouvernement sur les faits de violence à l'égard des Arméniens. Au
cours des audiences de ce procès l'Azerbaïdjan va se présenter comme
la défense ; l'Arménie sera une partie tiers.
samedi 11 janvier 2014,
Stéphane ©armenews.com