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TURQUIE. LA REFORME JUDICIAIRE JUGEE ANTICONSTITUTIONNELLE
TURQUIE
Le projet de reforme du pouvoir turc qui vise a renforcer le contrôle
de l'executif sur l'appareil judiciaire est "inconstitutionnel",
a juge vendredi 10 janvier le Haut-conseil des magistrats (HSKY),
l'une des principales institutions judiciaires de Turquie.
"La proposition est contraire au principe de l'Etat de droit",
a estime dans un communique le HSYK, vise par le texte soutenu par
le gouvernement, touche depuis trois semaines par un vaste scandale
politico-financier. "Avec cet amendement, le Haut-conseil doit rendre
compte au ministère de la Justice. Cet amendement est contraire a la
Constitution", a ajoute l'institution.
La commission parlementaire en charge des questions de justice
se penche a partir de vendredi après-midi sur une proposition de
loi du Parti de la justice et du developpement (AKP) au pouvoir,
qui vise a reformer le Haut-conseil des juges et procureurs (HSKY)
en y renforcant le poids du gouvernement.
Ce projet doit elargir la composition de cette institution et
accorder au ministre de la Justice le dernier mot concernant les
nominations de magistrats a des institutions judiciaires cle comme
la Cour constitutionnelle.
Cette reforme intervient alors que le Premier ministre Recep Tayyip
Erdogan a opere des purges sans precedent dans la police et tente de
reprendre en main la justice, accusees de vouloir sa perte en pilotant
des enquetes anticorruption qui ont conduit a l'incarceration d'une
vingaine de personnalites proches du pouvoir et provoque la demission
de trois ministres.
Recep Tayyip Erdogan soupconne la police et la justice d'etre
infiltrees par les membres de la confrerie musulmane du predicateur
Fethullah Gulen, en guerre ouverte contre lui.
mardi 14 janvier 2014, Stephane ©armenews.com
TURQUIE
Le projet de reforme du pouvoir turc qui vise a renforcer le contrôle
de l'executif sur l'appareil judiciaire est "inconstitutionnel",
a juge vendredi 10 janvier le Haut-conseil des magistrats (HSKY),
l'une des principales institutions judiciaires de Turquie.
"La proposition est contraire au principe de l'Etat de droit",
a estime dans un communique le HSYK, vise par le texte soutenu par
le gouvernement, touche depuis trois semaines par un vaste scandale
politico-financier. "Avec cet amendement, le Haut-conseil doit rendre
compte au ministère de la Justice. Cet amendement est contraire a la
Constitution", a ajoute l'institution.
La commission parlementaire en charge des questions de justice
se penche a partir de vendredi après-midi sur une proposition de
loi du Parti de la justice et du developpement (AKP) au pouvoir,
qui vise a reformer le Haut-conseil des juges et procureurs (HSKY)
en y renforcant le poids du gouvernement.
Ce projet doit elargir la composition de cette institution et
accorder au ministre de la Justice le dernier mot concernant les
nominations de magistrats a des institutions judiciaires cle comme
la Cour constitutionnelle.
Cette reforme intervient alors que le Premier ministre Recep Tayyip
Erdogan a opere des purges sans precedent dans la police et tente de
reprendre en main la justice, accusees de vouloir sa perte en pilotant
des enquetes anticorruption qui ont conduit a l'incarceration d'une
vingaine de personnalites proches du pouvoir et provoque la demission
de trois ministres.
Recep Tayyip Erdogan soupconne la police et la justice d'etre
infiltrees par les membres de la confrerie musulmane du predicateur
Fethullah Gulen, en guerre ouverte contre lui.
mardi 14 janvier 2014, Stephane ©armenews.com