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LES AUDIENCES JUDICIAIRES DE L'AFFAIRE DE L'ARTISTE FRANCO-ARMENIEN VARTAN PETROSSIAN DESORMAIS A HUIS CLOS
ARMENIE
Haykakan Jamanak relève que le Tribunal de première instance de la
region de Kotayk a satisfait a la demande d'un nouveau procureur
en charge de l'affaire de Vartan Petrossian, disposant de double
nationalite armenienne et francaise, a l'origine d'un accident de
la route ayant cause la mort de deux jeunes, de tenir desormais les
audiences judiciaires de son affaire a huis clos. Son avocat relève
dans ce quotidien qu'en depit de sa demande, le Tribunal n'a pas
indique la motivation juridique quant a cette decision. Haykakan
Jamanak ajoute de son côte qu'en vertu de la legislation armenienne,
sont tenues a huis clos les audiences au cours desquelles peuvent
etre rendus publics des secrets d'Etat, des informations menacant
la securite de l'Etat, des informations a caractère privee etc. Ce
quotidien ajoute qu'aucun de ces cas ne s'applique a l'affaire de
Vartan Petrossian, envers lequel, selon ce quotidien, " les autorites
feraient tout simplement preuve de vengeance ".
Extrait de la revue de presse de l'Ambassade de France en Armenie en
date du 15 janvier 2014
mercredi 22 janvier 2014, Stephane ©armenews.com
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress
ARMENIE
Haykakan Jamanak relève que le Tribunal de première instance de la
region de Kotayk a satisfait a la demande d'un nouveau procureur
en charge de l'affaire de Vartan Petrossian, disposant de double
nationalite armenienne et francaise, a l'origine d'un accident de
la route ayant cause la mort de deux jeunes, de tenir desormais les
audiences judiciaires de son affaire a huis clos. Son avocat relève
dans ce quotidien qu'en depit de sa demande, le Tribunal n'a pas
indique la motivation juridique quant a cette decision. Haykakan
Jamanak ajoute de son côte qu'en vertu de la legislation armenienne,
sont tenues a huis clos les audiences au cours desquelles peuvent
etre rendus publics des secrets d'Etat, des informations menacant
la securite de l'Etat, des informations a caractère privee etc. Ce
quotidien ajoute qu'aucun de ces cas ne s'applique a l'affaire de
Vartan Petrossian, envers lequel, selon ce quotidien, " les autorites
feraient tout simplement preuve de vengeance ".
Extrait de la revue de presse de l'Ambassade de France en Armenie en
date du 15 janvier 2014
mercredi 22 janvier 2014, Stephane ©armenews.com
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress