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TURQUIE
Propriétés arméniennes : La justice turque rejette le retour d'un
btiment arménien
Le Patriarcat arménien de Turquie a perdu sa bataille juridique pour
récupérer le btiment Sansarian Han, qui a été confisqué par l'état il
y a environ sept décennies.
Le rejet de la cour est venu en dépit d'un plan gouvernemental récent
de restituer les biens saisis aux groupes minoritaires en Turquie.
Le btiment historique, construit en 1895 et mis en service par
Migirdic Aga Sanasarian a été conçu par l'architecte Hovsep Aznavour.
Il a été saisi par l'Etat turc dans les pre-mières années de la
république. Le Patriarcat arménien combat juridiquement pour son
retour depuis 2011.
La 13e Tribunal de première instance d'Istanbul a rejeté la demande du
patriarcat pour un retour du btiment du Sansarian Han.
Un entrepreneur a loué l'immeuble le 18 Juin à la Direction Générale
des Fondations de la Turquie (VGM). Le contrat de location qui a signé
avant la conclusion du procès précise que le btiment sera transformé
en hôtel.
Ali Eyuboglu, avocat du Patriarcat arménien, a déclaré que les motifs
de la Cour pour ne pas retourner le btiment ne sont pas claires car
tous les documents et rapports d'experts indiquent que le btiment
appartient de droit au patriarcat. Eyuboglu a dit qu'il fera appel de
la décision une fois que le tribunal aura rendu son avis motivé.
En Août 2011, le gouvernement du Parti Justice et Développement (AKP)
a adopté une loi pour retourner tous biens immobiliers confisqués
appartenant à des fondations des minori-tés en Turquie, une étape
attendue depuis longtemps vers l'élargissement des droits des
minorités dans le pays. Le décret permet aux fondations de récupérer
des biens déclarés en 1936, lorsque toutes les fondations ont été
obligées par le gouvernement de présenter la liste de leurs biens
immobiliers. Les demandes d'au moins 88 biens ont été rejetées.
mardi 22 juillet 2014,
Stéphane (c)armenews.com
From: A. Papazian
Propriétés arméniennes : La justice turque rejette le retour d'un
btiment arménien
Le Patriarcat arménien de Turquie a perdu sa bataille juridique pour
récupérer le btiment Sansarian Han, qui a été confisqué par l'état il
y a environ sept décennies.
Le rejet de la cour est venu en dépit d'un plan gouvernemental récent
de restituer les biens saisis aux groupes minoritaires en Turquie.
Le btiment historique, construit en 1895 et mis en service par
Migirdic Aga Sanasarian a été conçu par l'architecte Hovsep Aznavour.
Il a été saisi par l'Etat turc dans les pre-mières années de la
république. Le Patriarcat arménien combat juridiquement pour son
retour depuis 2011.
La 13e Tribunal de première instance d'Istanbul a rejeté la demande du
patriarcat pour un retour du btiment du Sansarian Han.
Un entrepreneur a loué l'immeuble le 18 Juin à la Direction Générale
des Fondations de la Turquie (VGM). Le contrat de location qui a signé
avant la conclusion du procès précise que le btiment sera transformé
en hôtel.
Ali Eyuboglu, avocat du Patriarcat arménien, a déclaré que les motifs
de la Cour pour ne pas retourner le btiment ne sont pas claires car
tous les documents et rapports d'experts indiquent que le btiment
appartient de droit au patriarcat. Eyuboglu a dit qu'il fera appel de
la décision une fois que le tribunal aura rendu son avis motivé.
En Août 2011, le gouvernement du Parti Justice et Développement (AKP)
a adopté une loi pour retourner tous biens immobiliers confisqués
appartenant à des fondations des minori-tés en Turquie, une étape
attendue depuis longtemps vers l'élargissement des droits des
minorités dans le pays. Le décret permet aux fondations de récupérer
des biens déclarés en 1936, lorsque toutes les fondations ont été
obligées par le gouvernement de présenter la liste de leurs biens
immobiliers. Les demandes d'au moins 88 biens ont été rejetées.
mardi 22 juillet 2014,
Stéphane (c)armenews.com
From: A. Papazian