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CONSEIL DE L'EUROPE
Une commission condamne l'utilisation faite par l'Azerbaïdjan d'une
convention européenne dans le cas Safarov
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme du
Conseil de l'Europe a condamné l'utilisation faite par l'Azerbaïdjan
de l'article 12 de la Convention sur le transfèrement des personnes
condamnées dans le cas de Ramil Safarov,
organisé par l'OTAN en Hongrie. À son arrivée en Azerbaïdjan, il a été
accueilli en héros national, a été immédiatement gracié, longtemps
avant l'expiration de la peine minimale fixée par la juridiction
hongroise, a obtenu une promotion rétroactive et a été récompensé de
son geste de plusieurs autres manières.
Le texte souligne que la Convention >. Il souligne qu'il >,
notamment dans les cas de transfèrement susceptibles d'avoir des
implications politiques ou diplomatiques.
Le projet de résolution devrait être soumis à l'Assemblée pour débat
avant la fin 2014.
samedi 31 mai 2014,
Stéphane (c)armenews.com
Une commission condamne l'utilisation faite par l'Azerbaïdjan d'une
convention européenne dans le cas Safarov
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme du
Conseil de l'Europe a condamné l'utilisation faite par l'Azerbaïdjan
de l'article 12 de la Convention sur le transfèrement des personnes
condamnées dans le cas de Ramil Safarov,
organisé par l'OTAN en Hongrie. À son arrivée en Azerbaïdjan, il a été
accueilli en héros national, a été immédiatement gracié, longtemps
avant l'expiration de la peine minimale fixée par la juridiction
hongroise, a obtenu une promotion rétroactive et a été récompensé de
son geste de plusieurs autres manières.
Le texte souligne que la Convention >. Il souligne qu'il >,
notamment dans les cas de transfèrement susceptibles d'avoir des
implications politiques ou diplomatiques.
Le projet de résolution devrait être soumis à l'Assemblée pour débat
avant la fin 2014.
samedi 31 mai 2014,
Stéphane (c)armenews.com