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L'AFFAIRE PERINCEK SERA SOUMISE A LA GRANDE CHAMBRE DE STRASBOURG
Romandie
June 3 2014
L'affaire Perincek sera reexaminee par la Grande Chambre de la Cour
europeenne. Les juges de Strasbourg ont accepte mardi la demande
de la Suisse. Dogu Perincek avait ete condamne pour discrimination
raciale après avoir nie publiquement l'existence du genocide armenien.
En decembre dernier, le nationaliste turc avait obtenu gain de cause
devant la Cour europeenne des droits de l'homme (CEDH). A cinq voix
contre deux, celle-ci avait juge que sa condamnation par un tribunal
helvetique violait l'article 10 de la Convention europeenne des droits
de l'homme.
Elle avait considere que les motifs avances par les autorites suisses
pour justifier la condamnation de Dogu Perincek n'etaient pas tous
pertinents. Ils etaient, dans leur ensemble, insuffisants.
Selon la Cour, les instances suisses n'avaient pas demontre que
la condamnation du nationaliste turc repondait a un "besoin social
imperieux" dans une societe democratique, ni qu'elle etait necessaire
pour la protection de l'honneur et des sentiments des descendants des
victimes ayant subi des atrocites dans les annees 1915 et suivantes.
Verdict controverse
Ce verdict avait suscite de très nombreuses reactions. Des petitions
internationales, des pages d'opinion achetees dans les journaux avaient
enjoint les autorites helvetiques a ne pas l'accepter et a saisir la
juridiction europeenne pour que l'affaire Perincek soit traitee par
la Grande Chambre de la Cour europeenne.
La decision de la Cour europeenne de renvoyer l'affaire Perincek
devant la Grande Chambre a suscite mardi une reaction de soulagement
de l'Association Suisse-Armenie (ASA). Son president d'honneur,
Sarkis Shahinian, s'est dit conscient de la "complexite" de la
procedure engagee.
En mars dernier, l'association s'etait felicitee de la decision de
l'Office federal de la justice de recourir devant la Grande Chambre
de la CEDH. Selon l'ASA, le verdict rendu par les juges de Strasbourg
en decembre dernier comportait "des inexactitudes historiques et
conceptuelles".
Preuves "irrefutables"
Elle relevait que les preuves du genocide armenien sont
"irrefutables". Une hierarchisation des genocides etait selon elle
"inacceptable".
http://www.romandie.com/news/L039affaire-Perincek-sera-soumise-a-la-Grande/484238.rom
Romandie
June 3 2014
L'affaire Perincek sera reexaminee par la Grande Chambre de la Cour
europeenne. Les juges de Strasbourg ont accepte mardi la demande
de la Suisse. Dogu Perincek avait ete condamne pour discrimination
raciale après avoir nie publiquement l'existence du genocide armenien.
En decembre dernier, le nationaliste turc avait obtenu gain de cause
devant la Cour europeenne des droits de l'homme (CEDH). A cinq voix
contre deux, celle-ci avait juge que sa condamnation par un tribunal
helvetique violait l'article 10 de la Convention europeenne des droits
de l'homme.
Elle avait considere que les motifs avances par les autorites suisses
pour justifier la condamnation de Dogu Perincek n'etaient pas tous
pertinents. Ils etaient, dans leur ensemble, insuffisants.
Selon la Cour, les instances suisses n'avaient pas demontre que
la condamnation du nationaliste turc repondait a un "besoin social
imperieux" dans une societe democratique, ni qu'elle etait necessaire
pour la protection de l'honneur et des sentiments des descendants des
victimes ayant subi des atrocites dans les annees 1915 et suivantes.
Verdict controverse
Ce verdict avait suscite de très nombreuses reactions. Des petitions
internationales, des pages d'opinion achetees dans les journaux avaient
enjoint les autorites helvetiques a ne pas l'accepter et a saisir la
juridiction europeenne pour que l'affaire Perincek soit traitee par
la Grande Chambre de la Cour europeenne.
La decision de la Cour europeenne de renvoyer l'affaire Perincek
devant la Grande Chambre a suscite mardi une reaction de soulagement
de l'Association Suisse-Armenie (ASA). Son president d'honneur,
Sarkis Shahinian, s'est dit conscient de la "complexite" de la
procedure engagee.
En mars dernier, l'association s'etait felicitee de la decision de
l'Office federal de la justice de recourir devant la Grande Chambre
de la CEDH. Selon l'ASA, le verdict rendu par les juges de Strasbourg
en decembre dernier comportait "des inexactitudes historiques et
conceptuelles".
Preuves "irrefutables"
Elle relevait que les preuves du genocide armenien sont
"irrefutables". Une hierarchisation des genocides etait selon elle
"inacceptable".
http://www.romandie.com/news/L039affaire-Perincek-sera-soumise-a-la-Grande/484238.rom