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SDA - Suisse
mardi 11 mars 2014 4:46 PM CET
La Suisse recourt devant la Grande Chambre à Strasbourg
Lausanne
La Suisse refuse le jugement de la Cour européenne des droits l'homme
(CEDH) donnant raison au nationaliste turc Dogu Perinçek. Elle recourt
devant la Grande Chambre de la CEDH à Strasbourg, a indiqué mardi
l'Office fédéral de la justice (OFJ). Dogu Perinçek a été condamné en
Suisse pour discrimination raciale après avoir qualifié le génocide
arménien de "mensonge international".
Le réexamen du cas vise à préciser la marge de manoeuvre dont
disposent les autorités suisses. L'affaire concerne l'application de
la norme antiraciste inscrite à l'article 261 bis du code pénal,
précise l'office.
La Suisse a créé cette norme pour combler une lacune de son droit
pénal, dans le but d'adhérer à la Convention de l'ONU sur
l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
L'article 261 bis sanctionne notamment celui qui niera, minimisera
grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes
contre l'humanité.
Discrimination raciale
En décembre dernier, Dogu Perinçek a obtenu gain de cause à
Strasbourg. La Cour européenne a jugé que la Suisse avait violé son
droit à la liberté d'expression en le condamnant pour discrimination
raciale.
Le président du Parti des travailleurs de Turquie avait nié
publiquement à plusieurs reprises l'existence du génocide arménien. Il
avait été condamné en mars 2007 par le Tribunal de police de Lausanne
à 90 jours-amendes avec sursis et 3000 francs d'amende. Le verdict
avait été confirmé aux niveaux cantonal et fédéral, puis Dogu Perinçek
avait recouru à Strasbourg.
Forte pression
Depuis le verdict de la cour, la Suisse s'est retrouvée sous une forte
pression pour qu'elle fasse appel devant la Grande Chambre. Des
pétitions internationales, des pages d'opinion achetées dans les
journaux ont enjoint les autorités helvétiques à ne pas accepter cette
décision.
Selon le jugement du 17 décembre, Dogu Perinçek n'a pas commis d'abus
de droit en qualifiant de "mensonge international" l'idée d'un
génocide arménien. "Le libre exercice du droit de débattre ouvertement
de questions sensibles et susceptibles de déplaire est l'un des
aspects fondamentaux de la liberté d'expression", écrivait Strasbourg.
Liberté démocratique
Ce droit "distingue une société démocratique, tolérante et pluraliste
d'un régime totalitaire ou dictatorial", selon la Cour. Elle
distinguait clairement l'affaire Perinçek de celles qui portent sur la
négation des crimes de l'Holocauste. Dans ces dernières, les personnes
ont nié des faits historiques parfois très concrets comme l'existence
des chambres à gaz.
Pour Strasbourg, les motifs avancés par la Suisse pour condamner le
nationaliste turc étaient donc "insuffisants". La condamnation ne
répondait pas "à un besoin social impérieux" et n'était pas nécessaire
pour la protection de l'honneur et les sentiments des descendants des
victimes des massacres de 1915.
Argumentation rejetée
L'Association Suisse-Arménie (ASA) s'est félicitée mardi de la
décision de la Confédération. Elle espère que le recours de l'Office
fédéral de la justice (OFJ) aura "toute la solidité nécessaire" pour
réfuter les arguments de la décision de décembre.
Selon l'ASA, le verdict de Strasbourg comporte "des inexactitudes
historiques et conceptuelles". Les preuves du génocide arménien sont
"irréfutables" et la "hiérarchisation" des génocides est inacceptable.
Ne pas recourir aurait en outre fait "régresser" le dispositif
juridique helvétique.
mardi 11 mars 2014 4:46 PM CET
La Suisse recourt devant la Grande Chambre à Strasbourg
Lausanne
La Suisse refuse le jugement de la Cour européenne des droits l'homme
(CEDH) donnant raison au nationaliste turc Dogu Perinçek. Elle recourt
devant la Grande Chambre de la CEDH à Strasbourg, a indiqué mardi
l'Office fédéral de la justice (OFJ). Dogu Perinçek a été condamné en
Suisse pour discrimination raciale après avoir qualifié le génocide
arménien de "mensonge international".
Le réexamen du cas vise à préciser la marge de manoeuvre dont
disposent les autorités suisses. L'affaire concerne l'application de
la norme antiraciste inscrite à l'article 261 bis du code pénal,
précise l'office.
La Suisse a créé cette norme pour combler une lacune de son droit
pénal, dans le but d'adhérer à la Convention de l'ONU sur
l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
L'article 261 bis sanctionne notamment celui qui niera, minimisera
grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes
contre l'humanité.
Discrimination raciale
En décembre dernier, Dogu Perinçek a obtenu gain de cause à
Strasbourg. La Cour européenne a jugé que la Suisse avait violé son
droit à la liberté d'expression en le condamnant pour discrimination
raciale.
Le président du Parti des travailleurs de Turquie avait nié
publiquement à plusieurs reprises l'existence du génocide arménien. Il
avait été condamné en mars 2007 par le Tribunal de police de Lausanne
à 90 jours-amendes avec sursis et 3000 francs d'amende. Le verdict
avait été confirmé aux niveaux cantonal et fédéral, puis Dogu Perinçek
avait recouru à Strasbourg.
Forte pression
Depuis le verdict de la cour, la Suisse s'est retrouvée sous une forte
pression pour qu'elle fasse appel devant la Grande Chambre. Des
pétitions internationales, des pages d'opinion achetées dans les
journaux ont enjoint les autorités helvétiques à ne pas accepter cette
décision.
Selon le jugement du 17 décembre, Dogu Perinçek n'a pas commis d'abus
de droit en qualifiant de "mensonge international" l'idée d'un
génocide arménien. "Le libre exercice du droit de débattre ouvertement
de questions sensibles et susceptibles de déplaire est l'un des
aspects fondamentaux de la liberté d'expression", écrivait Strasbourg.
Liberté démocratique
Ce droit "distingue une société démocratique, tolérante et pluraliste
d'un régime totalitaire ou dictatorial", selon la Cour. Elle
distinguait clairement l'affaire Perinçek de celles qui portent sur la
négation des crimes de l'Holocauste. Dans ces dernières, les personnes
ont nié des faits historiques parfois très concrets comme l'existence
des chambres à gaz.
Pour Strasbourg, les motifs avancés par la Suisse pour condamner le
nationaliste turc étaient donc "insuffisants". La condamnation ne
répondait pas "à un besoin social impérieux" et n'était pas nécessaire
pour la protection de l'honneur et les sentiments des descendants des
victimes des massacres de 1915.
Argumentation rejetée
L'Association Suisse-Arménie (ASA) s'est félicitée mardi de la
décision de la Confédération. Elle espère que le recours de l'Office
fédéral de la justice (OFJ) aura "toute la solidité nécessaire" pour
réfuter les arguments de la décision de décembre.
Selon l'ASA, le verdict de Strasbourg comporte "des inexactitudes
historiques et conceptuelles". Les preuves du génocide arménien sont
"irréfutables" et la "hiérarchisation" des génocides est inacceptable.
Ne pas recourir aurait en outre fait "régresser" le dispositif
juridique helvétique.