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LE PARLEMENT APPROUVE LES PLANS POUR UN NOUVEL ORGANE D'INVESTIGATION
ARMENIE
Le Parlement armenien a approuve les plans du president Serge
Sarkissian de mettre en place une nouvelle et puissante agence charge
de mener des enquetes criminelles.
Serge Sarkissian avait revele ces plans en Septembre formant dans la
foulee une commission ad hoc qui a elabore un ensemble de modifications
pertinentes des lois armeniennes. La commission a ete dirigee par
Aghvan Hovsepian, l'ancien procureur general de l'Armenie.
Il est etait initialement prevu que le nouvel organisme integrerait
les divisions de la police, du ministère de la Defense, le Service
de la securite nationale, le Service Special d'Investigation (SIS)
et le Comite national des impôts (SRC) specialisee dans la conduite
des enquetes criminelles.
Cependant, dans la version finale du projet de loi adopte par
l'Assemblee nationale en première lecture, seuls les services d'enquete
de la police et du ministère de la Defense seront integres en un
seul organisme. Davit Harutiunian, le president de la commission
parlementaire des affaires juridiques, a declare que les autorites
attendre deux ou trois ans pour voir si elle devrait etre elargie et
avoir plus de pouvoirs.
S'exprimant au cours d'un debat parlementaire sur le projet de loi,
Harutiunian n'a pas nie qu'Hovsepian, qui a demissionne plus tôt en
Septembre, est le meilleur candidat pour la gestion de ce nouveau
corps de repression. Nikol Pashinian, un depute de l'opposition
qui a ete emprisonne pendant le mandat de Hovsepian, a affirme
que Serge Sarkissian a decide de creer le corps pour s'assurer que
l'ex-procureur influent ne reste pas au chômage et ne rejoigne ses
adversaires politiques.
>,
a declare Pashinian devant le parlement. >. > a ajoute le depute sous la forme de moquerie.
> a insiste Harutiunian. >.
Le nouveau service de securite sera essentiellement calque sur les
commissions d'enquete de la Russie. Hovsepian a rejete la speculation
en decembre que Serge Sarkissian n'a aligne la structure avec ses
plans pour que l'Armenie fasse partie de l'Union Douanière et plus
tard de l'Union Eurasienne.
vendredi 28 mars 2014, Stephane (c)armenews.com
From: A. Papazian
ARMENIE
Le Parlement armenien a approuve les plans du president Serge
Sarkissian de mettre en place une nouvelle et puissante agence charge
de mener des enquetes criminelles.
Serge Sarkissian avait revele ces plans en Septembre formant dans la
foulee une commission ad hoc qui a elabore un ensemble de modifications
pertinentes des lois armeniennes. La commission a ete dirigee par
Aghvan Hovsepian, l'ancien procureur general de l'Armenie.
Il est etait initialement prevu que le nouvel organisme integrerait
les divisions de la police, du ministère de la Defense, le Service
de la securite nationale, le Service Special d'Investigation (SIS)
et le Comite national des impôts (SRC) specialisee dans la conduite
des enquetes criminelles.
Cependant, dans la version finale du projet de loi adopte par
l'Assemblee nationale en première lecture, seuls les services d'enquete
de la police et du ministère de la Defense seront integres en un
seul organisme. Davit Harutiunian, le president de la commission
parlementaire des affaires juridiques, a declare que les autorites
attendre deux ou trois ans pour voir si elle devrait etre elargie et
avoir plus de pouvoirs.
S'exprimant au cours d'un debat parlementaire sur le projet de loi,
Harutiunian n'a pas nie qu'Hovsepian, qui a demissionne plus tôt en
Septembre, est le meilleur candidat pour la gestion de ce nouveau
corps de repression. Nikol Pashinian, un depute de l'opposition
qui a ete emprisonne pendant le mandat de Hovsepian, a affirme
que Serge Sarkissian a decide de creer le corps pour s'assurer que
l'ex-procureur influent ne reste pas au chômage et ne rejoigne ses
adversaires politiques.
>,
a declare Pashinian devant le parlement. >. > a ajoute le depute sous la forme de moquerie.
> a insiste Harutiunian. >.
Le nouveau service de securite sera essentiellement calque sur les
commissions d'enquete de la Russie. Hovsepian a rejete la speculation
en decembre que Serge Sarkissian n'a aligne la structure avec ses
plans pour que l'Armenie fasse partie de l'Union Douanière et plus
tard de l'Union Eurasienne.
vendredi 28 mars 2014, Stephane (c)armenews.com
From: A. Papazian