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LES EMPLOYEURS EN ARMENIE NE VONT PAS ETRE PENALISES POUR NON-PAIEMENT DES COTISATIONS DE RETRAITE
ARMENIE
Le gouvernement arménien a annoncé son intention de rechercher des
modifications législatives qui suspendront les pénalités envers
les employeurs qui n'ont pas versé les cotisations de retraite
obligatoires controversées au nom de leurs structures jusqu'a ce
que la loi soit modifiée conformément aux exigences fixées dans
une décision récente de la Cour constitutionnelle .
Nouvellement nommé Premier ministre d'Arménie, Hovik Abrahamian a
tenu des consultations jeudi soir et aurait instruit "les organes
de l'Ã~Itat concernés" de rédiger des amendements a la loi a
cet effet. Le gouvernement a déclaré que le projet de loi est
susceptible d'être soumis au Parlement pour approbation avant le 28
Avril, quand l'assemblée nationales comprenant 131 membres devrait
se réunir pour sa prochaine session de quatre jours.
jeudi 1er mai 2014, Stéphane ©armenews.com
ARMENIE
Le gouvernement arménien a annoncé son intention de rechercher des
modifications législatives qui suspendront les pénalités envers
les employeurs qui n'ont pas versé les cotisations de retraite
obligatoires controversées au nom de leurs structures jusqu'a ce
que la loi soit modifiée conformément aux exigences fixées dans
une décision récente de la Cour constitutionnelle .
Nouvellement nommé Premier ministre d'Arménie, Hovik Abrahamian a
tenu des consultations jeudi soir et aurait instruit "les organes
de l'Ã~Itat concernés" de rédiger des amendements a la loi a
cet effet. Le gouvernement a déclaré que le projet de loi est
susceptible d'être soumis au Parlement pour approbation avant le 28
Avril, quand l'assemblée nationales comprenant 131 membres devrait
se réunir pour sa prochaine session de quatre jours.
jeudi 1er mai 2014, Stéphane ©armenews.com