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LES PLANS POUR DE NOUVEAUX FRAIS D'AVOCATS AJOURNES
ARMENIE
Le gouvernement arménien a abandonné le projet d'introduire une
nouvelle obligation d'Etat pour les avocats ce qui avait amené de
fortes objections de leur part.
Un projet de loi rédigé par le ministère de la Justice l'année
dernière aurait exigé de chacun d'entre eux de payer 60 000 drams
(150 $) par année pour leur inscription a un organisme d'Ã~Itat
concerné. Des tas d'avocats ont protesté contre ce projet ces
derniers mois et certains d'entre eux menacant de ne pas payer la
taxe au risque de perdre leur licence.
Les représentants du gouvernement ont écarté ces manifestations
l'année dernière, en disant que le produit de la taxe serait utilisé
pour fournir des avocats aux suspects qui ne peuvent s'offrir des
conseils juridiques. Le ministre de la Justice Hrayr Tovmasian a
personnellement défendu la mesure envisagée.
Cependant, le ministère a confirmé au service arménien de RFE /
RL (Azatutyun.am) qu'il a retiré le projet de loi controversé. Il
a refusé de donner les raisons de ce retournement inattendu.
La Chambre des avocats qui regroupe plus de 1000 avocats, a salué
le développement. Son président, Ara Zohrabian, a personnellement
fait campagne contre le projet de loi avec des lettres envoyées au
ministère de la Justice et d'autres organismes gouvernementaux.
Zohrabian a déclaré l'abandon du projet de loi comme une bonne
nouvelle car il envisage l'inscription des avocats avec le ministère.
Cela les aurait rendu plus vulnérables a la pression du gouvernement,
selon lui.
jeudi 8 mai 2014, Stéphane ©armenews.com
ARMENIE
Le gouvernement arménien a abandonné le projet d'introduire une
nouvelle obligation d'Etat pour les avocats ce qui avait amené de
fortes objections de leur part.
Un projet de loi rédigé par le ministère de la Justice l'année
dernière aurait exigé de chacun d'entre eux de payer 60 000 drams
(150 $) par année pour leur inscription a un organisme d'Ã~Itat
concerné. Des tas d'avocats ont protesté contre ce projet ces
derniers mois et certains d'entre eux menacant de ne pas payer la
taxe au risque de perdre leur licence.
Les représentants du gouvernement ont écarté ces manifestations
l'année dernière, en disant que le produit de la taxe serait utilisé
pour fournir des avocats aux suspects qui ne peuvent s'offrir des
conseils juridiques. Le ministre de la Justice Hrayr Tovmasian a
personnellement défendu la mesure envisagée.
Cependant, le ministère a confirmé au service arménien de RFE /
RL (Azatutyun.am) qu'il a retiré le projet de loi controversé. Il
a refusé de donner les raisons de ce retournement inattendu.
La Chambre des avocats qui regroupe plus de 1000 avocats, a salué
le développement. Son président, Ara Zohrabian, a personnellement
fait campagne contre le projet de loi avec des lettres envoyées au
ministère de la Justice et d'autres organismes gouvernementaux.
Zohrabian a déclaré l'abandon du projet de loi comme une bonne
nouvelle car il envisage l'inscription des avocats avec le ministère.
Cela les aurait rendu plus vulnérables a la pression du gouvernement,
selon lui.
jeudi 8 mai 2014, Stéphane ©armenews.com