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LES RESIDENTS DES COMMUNAUTES FRONTALIERES D'ARMENIE INDIFFERENTS AUX EXONERATIONS FISCALES DES ENTREPRISES
ARMENIE
Le Parlement a adopte la loi > en première lecture avec l'objectif d'essayer de stimuler l'activite
economique dans ces collectivites et d'ameliorer l'environnement
des affaires en exemptant les habitants des principaux impôts ce qui
par consequent provoquera environ 30 milliards de drams (environ 7,3
million de dollars) de perte de recettes pour le budget de l'Etat.
Conformement a la loi, les petites entreprises dans les villages
frontaliers seront exoneres de la taxe de vente et de la TVA. Les
entreprises sont exonerees de l'impôt sur le benefice, et les
entrepreneurs prives de l'impôt sur le revenu. Les autres impôts que
l'impôt sur le revenu et le paiement des cotisations sociales des
salaries sont maintenus.
Le vice-ministre des Finances Vakhtang Mirumyan a precise que la
production dans les zones frontalières est exoneree de tous les
impôts aussi.
Pour exclure les entreprises de fausse inscription dans les villages
frontaliers toutes les entreprises doivent proceder a l'enregistrement
separe des ventes dans les villages frontaliers et devront etre inclus
dans les declarations d'impôt.
La loi, toutefois, n'a pas ete accueilli avec joie par les residents
frontaliers qui ne se considèrent pas comme des civils, mais des
militaires, et qui vivent depuis 25 ans deja sous le feu ouvert.
a declare Saghoyan.
Depute de l'opposition Nikol Pashinyan indique que 90 pour cent du
projet de loi n'a rien a voir avec les communautes frontalières. Dans
le meme temps, le projet de loi "sur les communautes frontalières >>,
qui visait a la politique militaire dans ces communautes, a ete rejete
par l'Assemblee nationale le 29 Septembre.
> a declare Pashinyan.
Selon lui, ce sont avec ses moyens minimaux que tous les residents
des communautes frontalières pourront sentir que l'Etat est debout
derrière leur dos, juste de la facon dont ils sont debout sur la
frontière armeno-azerbaïdjanais. Tout ceci ne coûterait au budget de
l'Etat que 2,5 milliards de drams et cela devait etre fixe par la loi.
Le village de Berkaber dans la province du Tavush est a seulement
1,5 km de la frontière armeno-azerbaïdjanais, et 161 km de Erevan. Le
maire de Berkaber Artur Madatyan ne semble pas etre enthousiaste au
sujet de la nouvelle loi.
> a declare le chef
de la communaute de 550 habitants a ArmeniaNow.
Depute d'opposition Khachatur Kokobelyan a souleve la question de
savoir pourquoi les gens vivant sous > ne sont pas exemptes
de tous les impôts fonciers, et le ministre des Finances Mirumyan a
dit que la question de l'exemption de ces taxes, ainsi que d'autres
instruments de soutien peuvent devenir un sujet de discussion dans
le cas d'autres initiatives legislatives.
ARMENIE
Le Parlement a adopte la loi > en première lecture avec l'objectif d'essayer de stimuler l'activite
economique dans ces collectivites et d'ameliorer l'environnement
des affaires en exemptant les habitants des principaux impôts ce qui
par consequent provoquera environ 30 milliards de drams (environ 7,3
million de dollars) de perte de recettes pour le budget de l'Etat.
Conformement a la loi, les petites entreprises dans les villages
frontaliers seront exoneres de la taxe de vente et de la TVA. Les
entreprises sont exonerees de l'impôt sur le benefice, et les
entrepreneurs prives de l'impôt sur le revenu. Les autres impôts que
l'impôt sur le revenu et le paiement des cotisations sociales des
salaries sont maintenus.
Le vice-ministre des Finances Vakhtang Mirumyan a precise que la
production dans les zones frontalières est exoneree de tous les
impôts aussi.
Pour exclure les entreprises de fausse inscription dans les villages
frontaliers toutes les entreprises doivent proceder a l'enregistrement
separe des ventes dans les villages frontaliers et devront etre inclus
dans les declarations d'impôt.
La loi, toutefois, n'a pas ete accueilli avec joie par les residents
frontaliers qui ne se considèrent pas comme des civils, mais des
militaires, et qui vivent depuis 25 ans deja sous le feu ouvert.
a declare Saghoyan.
Depute de l'opposition Nikol Pashinyan indique que 90 pour cent du
projet de loi n'a rien a voir avec les communautes frontalières. Dans
le meme temps, le projet de loi "sur les communautes frontalières >>,
qui visait a la politique militaire dans ces communautes, a ete rejete
par l'Assemblee nationale le 29 Septembre.
> a declare Pashinyan.
Selon lui, ce sont avec ses moyens minimaux que tous les residents
des communautes frontalières pourront sentir que l'Etat est debout
derrière leur dos, juste de la facon dont ils sont debout sur la
frontière armeno-azerbaïdjanais. Tout ceci ne coûterait au budget de
l'Etat que 2,5 milliards de drams et cela devait etre fixe par la loi.
Le village de Berkaber dans la province du Tavush est a seulement
1,5 km de la frontière armeno-azerbaïdjanais, et 161 km de Erevan. Le
maire de Berkaber Artur Madatyan ne semble pas etre enthousiaste au
sujet de la nouvelle loi.
> a declare le chef
de la communaute de 550 habitants a ArmeniaNow.
Depute d'opposition Khachatur Kokobelyan a souleve la question de
savoir pourquoi les gens vivant sous > ne sont pas exemptes
de tous les impôts fonciers, et le ministre des Finances Mirumyan a
dit que la question de l'exemption de ces taxes, ainsi que d'autres
instruments de soutien peuvent devenir un sujet de discussion dans
le cas d'autres initiatives legislatives.