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LE TRAITE D'ADHESION A L'UEE EST-IL CONFORME SELON LA COUR CONSITUTIONNELLE ?
Legislation armenienne
La Cour constitutionnelle va examiner au durant du mois la conformite
aux lois fondamentales du pays le traite relatif a l'adhesion de
l'Armenie a l'Union economique eurasiatique (UEE).
Dans un communique publie hier, la Cour a dit que l'audience est
prevue pour le 14 novembre.
Le traite que l'Armenie a signe le 10 octobre a Minsk, en Bielorussie,
implique l'adhesion du pays au bloc commercial de la Russie, la
Bielorussie et du Kazakhstan a partir de janvier. Le Kirghizistan a
egalement fait demande a devenir membre de cette Union d'ici la fin
de l'annee.
Au moins cinq des six factions des 131 membres de l'Assemblee
nationale se sont declares explicitement ou implicitement en faveur
de l'adhesion de l'Armenie a l'UEE. C'est pour cette raison que la
plupart des experts locaux prevoient qu'il n'y aura pas d'obstacles
majeurs a la ratification parlementaire du traite.
mercredi 5 novembre 2014, Claire (c)armenews.com
From: Baghdasarian
Legislation armenienne
La Cour constitutionnelle va examiner au durant du mois la conformite
aux lois fondamentales du pays le traite relatif a l'adhesion de
l'Armenie a l'Union economique eurasiatique (UEE).
Dans un communique publie hier, la Cour a dit que l'audience est
prevue pour le 14 novembre.
Le traite que l'Armenie a signe le 10 octobre a Minsk, en Bielorussie,
implique l'adhesion du pays au bloc commercial de la Russie, la
Bielorussie et du Kazakhstan a partir de janvier. Le Kirghizistan a
egalement fait demande a devenir membre de cette Union d'ici la fin
de l'annee.
Au moins cinq des six factions des 131 membres de l'Assemblee
nationale se sont declares explicitement ou implicitement en faveur
de l'adhesion de l'Armenie a l'UEE. C'est pour cette raison que la
plupart des experts locaux prevoient qu'il n'y aura pas d'obstacles
majeurs a la ratification parlementaire du traite.
mercredi 5 novembre 2014, Claire (c)armenews.com
From: Baghdasarian