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CONSEIL DE L'EUROPE
Affaire Safarov : l'APCE condamne l'utilisation par l'Azerbaïdjan de
la Convention sur le transfèrement de détenus
La Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de
l'Europe (APCE) a condamné l'utilisation par l'Azerbaïdjan d'un traité
du Conseil de l'Europe sur le transfèrement de détenus pour justifier
la libération immédiate, une fois de retour dans son pays d'origine,
d'un militaire azerbaïdjanais condamné pour le meurtre d'un collègue
arménien commis en Hongrie en 2004.
Dans une résolution adoptée le 19 novembre lors de sa réunion Ã
Bruxelles et basée sur un rapport de Christopher Chope (Royaume-Uni,
CE), la Commission permanente - qui réunit une soixantaine des
principaux membres de l'Assemblée et agit au nom de celle-ci - a
qualifié
Affaire Safarov : l'APCE condamne l'utilisation par l'Azerbaïdjan de
la Convention sur le transfèrement de détenus
La Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de
l'Europe (APCE) a condamné l'utilisation par l'Azerbaïdjan d'un traité
du Conseil de l'Europe sur le transfèrement de détenus pour justifier
la libération immédiate, une fois de retour dans son pays d'origine,
d'un militaire azerbaïdjanais condamné pour le meurtre d'un collègue
arménien commis en Hongrie en 2004.
Dans une résolution adoptée le 19 novembre lors de sa réunion Ã
Bruxelles et basée sur un rapport de Christopher Chope (Royaume-Uni,
CE), la Commission permanente - qui réunit une soixantaine des
principaux membres de l'Assemblée et agit au nom de celle-ci - a
qualifié