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LE GOUVERNEMENT PERD DE NOUVEAUX PROCES DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
ARMENIE
Trois autres familles expulsees de leurs maisons pendant un
reamenagement controverse dans le centre d'Erevan il y a dix ans ont
gagne les procès intentes contre le gouvernement armenien devant la
Cour Europeenne des Droits de l'Homme.
Le tribunal a ordonne au gouvernement de verser un total de 160 000
EURO de dommages et interets pour la demolition de leurs vieilles
maisons et la confiscation des terres leur appartenant.
Des centaines de maisons ont ete demolies au debut et au milieu
des annees 2000 pour faire place a des immeubles residentiels et de
bureaux coûteux construits par des promoteurs prives, conformement a
un plan soutenu par le gouvernement. Beaucoup de familles deplacees
etaient mecontentes des compensations modestes offertes par l'Etat.
Certains ont conteste les ordres d'expulsion avec une resistance
physique et des poursuites judiciaires.
Les tribunaux armeniens se sont ranges du côte du gouvernement dans
presque tous les cas ce qui conduit les plaignants a faire appel a
la Cour europeenne. Le tribunal de Strasbourg a rendu des dizaines
de decisions en leur faveur au cours des dernières annees.
Tatyana Zarikiants et sa famille sont parmi les beneficiaires des
dernières decisions de justice sur les demolitions a Erevan, après
avoir beneficie d'un dedommagement a hauteur de 44 000 EURO. Tatyana
Zarikiants a qualifie la decision de >.
From: A. Papazian
ARMENIE
Trois autres familles expulsees de leurs maisons pendant un
reamenagement controverse dans le centre d'Erevan il y a dix ans ont
gagne les procès intentes contre le gouvernement armenien devant la
Cour Europeenne des Droits de l'Homme.
Le tribunal a ordonne au gouvernement de verser un total de 160 000
EURO de dommages et interets pour la demolition de leurs vieilles
maisons et la confiscation des terres leur appartenant.
Des centaines de maisons ont ete demolies au debut et au milieu
des annees 2000 pour faire place a des immeubles residentiels et de
bureaux coûteux construits par des promoteurs prives, conformement a
un plan soutenu par le gouvernement. Beaucoup de familles deplacees
etaient mecontentes des compensations modestes offertes par l'Etat.
Certains ont conteste les ordres d'expulsion avec une resistance
physique et des poursuites judiciaires.
Les tribunaux armeniens se sont ranges du côte du gouvernement dans
presque tous les cas ce qui conduit les plaignants a faire appel a
la Cour europeenne. Le tribunal de Strasbourg a rendu des dizaines
de decisions en leur faveur au cours des dernières annees.
Tatyana Zarikiants et sa famille sont parmi les beneficiaires des
dernières decisions de justice sur les demolitions a Erevan, après
avoir beneficie d'un dedommagement a hauteur de 44 000 EURO. Tatyana
Zarikiants a qualifie la decision de >.
From: A. Papazian