ARMENIE
Les commerçants maintiennent la pression sur le gouvernement arménien
Hovik Abrahamian le Premier ministre a de nouveau rencontré les
représentants des commerçants du marché à Erevan alors que des
centaines d'entre eux ont continué à manifester contre les changements
récents dans la législation fiscale dont ils disent qu'elles
pourraient ruiner leurs entreprises.
D'autres hauts fonctionnaires, quant à eux, ont défendu les nouvelles
réglementations fiscales et exclu toute modification de la loi sur la
taxe sur le chiffre d'affaires perçues par les petites entreprises
dont les ventes annuelles vont jusqu'Ã 58 millions de drams ( 140
000$).
Plus tôt cette année, le gouvernement arménien a fait voter des
amendements au Parlement qui réduisent le taux de l'impôt sur le
chiffre d'affaires de 3,5 à 1 pour cent. Dans le même temps les
amendements, à compter du 1er Octobre, obligent les commerçants Ã
fournir aux autorités fiscales les documents justificatifs de leurs
transactions avec les plus grands fournisseurs et en cas de refus ils
risquent de lourdes amendes.
Le but officiel de la mesure est de lutter contre l'évasion fiscale
chez les grands importateurs de marchandises. Des dizaines de
propriétaires de petites entreprises, la plupart d'entre eux vendant
des biens sur les marchés, disent qu'ils ne peuvent pas s'y conformer
parce que les commerçants de gros refusent systématiquement de leur
délivrer des reçus.
Trois de leurs représentants ont répété cet argument lors d'une
réunion avec Abrahamian qui s'est tenue pendant un autre rassemblement
organisé devant son bureau au centre-ville d'Erevan. Ils lui ont
présenté des propositions écrites destinées à répondre à leurs
préoccupations.
> a déclaré l'un des participants à la foule en
colère. a déclaré un homme. >.
Les quatre principaux partis d'opposition de l'Arménie ont proposé
plus tôt cette semaine que le gouvernement n'applique pas les
nouvelles règles au moins jusqu'en Janvier 2016. Toutefois, la
majorité pro-gouvernementale à l'Assemblée nationale a rejeté l'idée.
Plusieurs députés de l'opposition ont rencontré le ministre des
Finances Gagik Khachatrian et les leaders de la majorité du Parlement,
jeudi, pour discuter à nouveau de la question. > a déclaré Aram Manoukian, un député du Congrès
National Arménien, au service arménien de RFE / RL (Azatutyun.am)
après la réunion. >.
Selon Aram Manoukian, Gagik Khachatrian aurait affirmé que l'échec Ã
appliquer la loi sur l'impôt sur le chiffre d'affaires cette année se
traduirait par un manque à gagner pour l'État de 10 milliards de drams
(24,5 millions de dollars). Khachatrian a également fait valoir que le
Premier miniqtre et lui-même ont ordonné aux fonctionnaires du service
des impôts d'éviter les inspections > à l'encontre des
petites entreprises.
Vahram Baghdassarian, le leader parlementaire du Parti républicain
d'Arménie (HHK), a dit que ces ordres sont suffisants pour dissiper
les inquiétudes des commerçants.
dimanche 5 octobre 2014,
Stéphane (c)armenews.com
http://www.armenews.com/article.php3?id_article=103913
Les commerçants maintiennent la pression sur le gouvernement arménien
Hovik Abrahamian le Premier ministre a de nouveau rencontré les
représentants des commerçants du marché à Erevan alors que des
centaines d'entre eux ont continué à manifester contre les changements
récents dans la législation fiscale dont ils disent qu'elles
pourraient ruiner leurs entreprises.
D'autres hauts fonctionnaires, quant à eux, ont défendu les nouvelles
réglementations fiscales et exclu toute modification de la loi sur la
taxe sur le chiffre d'affaires perçues par les petites entreprises
dont les ventes annuelles vont jusqu'Ã 58 millions de drams ( 140
000$).
Plus tôt cette année, le gouvernement arménien a fait voter des
amendements au Parlement qui réduisent le taux de l'impôt sur le
chiffre d'affaires de 3,5 à 1 pour cent. Dans le même temps les
amendements, à compter du 1er Octobre, obligent les commerçants Ã
fournir aux autorités fiscales les documents justificatifs de leurs
transactions avec les plus grands fournisseurs et en cas de refus ils
risquent de lourdes amendes.
Le but officiel de la mesure est de lutter contre l'évasion fiscale
chez les grands importateurs de marchandises. Des dizaines de
propriétaires de petites entreprises, la plupart d'entre eux vendant
des biens sur les marchés, disent qu'ils ne peuvent pas s'y conformer
parce que les commerçants de gros refusent systématiquement de leur
délivrer des reçus.
Trois de leurs représentants ont répété cet argument lors d'une
réunion avec Abrahamian qui s'est tenue pendant un autre rassemblement
organisé devant son bureau au centre-ville d'Erevan. Ils lui ont
présenté des propositions écrites destinées à répondre à leurs
préoccupations.
> a déclaré l'un des participants à la foule en
colère. a déclaré un homme. >.
Les quatre principaux partis d'opposition de l'Arménie ont proposé
plus tôt cette semaine que le gouvernement n'applique pas les
nouvelles règles au moins jusqu'en Janvier 2016. Toutefois, la
majorité pro-gouvernementale à l'Assemblée nationale a rejeté l'idée.
Plusieurs députés de l'opposition ont rencontré le ministre des
Finances Gagik Khachatrian et les leaders de la majorité du Parlement,
jeudi, pour discuter à nouveau de la question. > a déclaré Aram Manoukian, un député du Congrès
National Arménien, au service arménien de RFE / RL (Azatutyun.am)
après la réunion. >.
Selon Aram Manoukian, Gagik Khachatrian aurait affirmé que l'échec Ã
appliquer la loi sur l'impôt sur le chiffre d'affaires cette année se
traduirait par un manque à gagner pour l'État de 10 milliards de drams
(24,5 millions de dollars). Khachatrian a également fait valoir que le
Premier miniqtre et lui-même ont ordonné aux fonctionnaires du service
des impôts d'éviter les inspections > à l'encontre des
petites entreprises.
Vahram Baghdassarian, le leader parlementaire du Parti républicain
d'Arménie (HHK), a dit que ces ordres sont suffisants pour dissiper
les inquiétudes des commerçants.
dimanche 5 octobre 2014,
Stéphane (c)armenews.com
http://www.armenews.com/article.php3?id_article=103913