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L'ANC SE DIT PRETE A SOUTENIR LES PROPRIETAIRES DE PETITES ENTREPRISES CONTRE LE DROIT FISCAL
ARMENIE
Le Congrès National Armenien (ANC) a publie une declaration exprimant
son soutien a la lutte des proprietaires de petites et moyennes
entreprises contre les amendements controverses a la loi sur les
taxes de vente qui sont prevues pour entrer en vigueur le 1er Octobre.
Le parti de l'opposition a dit >.
Des centaines de petits commercants ont organise des manifestations a
proximite des bâtiments du gouvernement et de l'Assemblee nationale
depuis la semaine dernière exigeant que les changements soient mis
au rebut.
Le gouvernement insiste sur le fait que la nouvelle loi qui prevoit
une reduction de la taxe sur les ventes de 3,5 a 1 pour cent est en
faveur des petites et moyennes entreprises, mais les proprietaires
de ces entreprises affirment qu'ils prefereraient continuer a payer
la taxe actuelle, mais etre sauve de la paperasse supplementaire que
la nouvelle loi l'exige.
Les detaillants se plaignent aussi qu'en exigeant des documents
supplementaires de leur part, le gouvernement les utilise efficacement
comme un outil dans la lutte contre l'evasion fiscale par les grandes
entreprises, ce qu'ils considèrent comme injuste et inacceptable.
Dans sa declaration l'ANC a egalement evoque des rapports sur les
detentions par la police de plusieurs commercants ayant manifeste et
exigeait une action rapide de la part du procureur general afin de
veiller a ce que >.
ARMENIE
Le Congrès National Armenien (ANC) a publie une declaration exprimant
son soutien a la lutte des proprietaires de petites et moyennes
entreprises contre les amendements controverses a la loi sur les
taxes de vente qui sont prevues pour entrer en vigueur le 1er Octobre.
Le parti de l'opposition a dit >.
Des centaines de petits commercants ont organise des manifestations a
proximite des bâtiments du gouvernement et de l'Assemblee nationale
depuis la semaine dernière exigeant que les changements soient mis
au rebut.
Le gouvernement insiste sur le fait que la nouvelle loi qui prevoit
une reduction de la taxe sur les ventes de 3,5 a 1 pour cent est en
faveur des petites et moyennes entreprises, mais les proprietaires
de ces entreprises affirment qu'ils prefereraient continuer a payer
la taxe actuelle, mais etre sauve de la paperasse supplementaire que
la nouvelle loi l'exige.
Les detaillants se plaignent aussi qu'en exigeant des documents
supplementaires de leur part, le gouvernement les utilise efficacement
comme un outil dans la lutte contre l'evasion fiscale par les grandes
entreprises, ce qu'ils considèrent comme injuste et inacceptable.
Dans sa declaration l'ANC a egalement evoque des rapports sur les
detentions par la police de plusieurs commercants ayant manifeste et
exigeait une action rapide de la part du procureur general afin de
veiller a ce que >.