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MUSEE DU GENOCIDE ARMENIEN AUX USA : UNE COUR D'APPEL CONFIRME LA DECISION DE PREMIERE INSTANCE
USA
Une Cour d'appel americaine a confirme le 15 juillet la decision d'un
tribunal federal qui a redonne une serie de proprietes a Washington
a la Fondation de la famille Cafesjian. L'appel avait ete lance
par l'Assemblee Armenienne d'Amerique, il y a près de trois ans,
en Septembre 2011.
Le jury qui comprenait le juge en chef Merrick Garland B., le juge
du district Robert L. Wilkins et le juge principal Circuit Douglas H.
Ginsburg a examine les arguments des parties et a decide de confirmer
les arrets de la juge de la Cour de district Colleen Kollar-Kotelly
publie en Janvier et mai 2011 . Les juges ont conclu leur avis sur
37 pages en exprimant l'espoir que leur decision pourrait >.
>, a declare Kathleen Cafesjian
Baradaran, presidente de la Fondation de la famille Cafesjian.
USA
Une Cour d'appel americaine a confirme le 15 juillet la decision d'un
tribunal federal qui a redonne une serie de proprietes a Washington
a la Fondation de la famille Cafesjian. L'appel avait ete lance
par l'Assemblee Armenienne d'Amerique, il y a près de trois ans,
en Septembre 2011.
Le jury qui comprenait le juge en chef Merrick Garland B., le juge
du district Robert L. Wilkins et le juge principal Circuit Douglas H.
Ginsburg a examine les arguments des parties et a decide de confirmer
les arrets de la juge de la Cour de district Colleen Kollar-Kotelly
publie en Janvier et mai 2011 . Les juges ont conclu leur avis sur
37 pages en exprimant l'espoir que leur decision pourrait >.
>, a declare Kathleen Cafesjian
Baradaran, presidente de la Fondation de la famille Cafesjian.