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LA COUR CONSTITUTIONNELLE REDUIT LES POUVOIRS DE CENSURE DE LA TIB
TURQUIE
Reporters sans frontières salue l'annulation par la Cour
constitutionnelle turque, le 2 octobre 2014, de certains pouvoirs de
censure et de surveillance d'Internet recemment attribues a la Haute
instance des Telecommunications (TIB).
Après un an d'intensification continue de la censure d'Internet
en Turquie, enfin un signe encourageant. Des amendements votes
en septembre 2014 autorisaient le president de la Haute instance
des Telecommunications (TIB) a ordonner le blocage "preventif"
immediat de sites internet au nom de la "securite nationale", de
"l'ordre public" ou de la "prevention d'un crime". L'institution
etait egalement habilitee a collecter les donnees de connexion des
internautes, independamment de toute enquete en cours. Le 2 octobre,
la juridiction supreme a reconnu ces dispositions inconstitutionnelles.
"Cet arret rappelle que les imperatifs de securite nationale doivent
etre contrebalances par le respect de la liberte d'expression,
souligne Johann Bihr, responsable du bureau Europe de l'est et Asie
centrale de Reporters sans frontières. Esperons que cette decision
sera rapidement suivie d'effet par le legislateur. Bien d'autres pas
restent cependant necessaires pour que la liberte de l'information
en ligne soit pleinement garantie : l'abolition de tout pouvoir
de blocage administratif par la TIB, l'arret de la surveillance
generalisee d'Internet par les services de renseignement, une reforme
en profondeur de la loi 5651 sur Internet."
Meme sans les amendements de septembre 2014, la legislation turque
sur Internet reste liberticide. Le blocage administratif par la TIB
reste possible si des sites internet sont suspectes d'"atteinte a la
vie privee", de contenus "discriminatoires ou insultants a l'egard
de certains membres de la societe" ou pour "proteger la famille
et l'enfance".
La Cour constitutionnelle turque avait deja ordonne le deblocage de
Twitter et YouTube, en avril puis en mai 2014, au nom de la liberte
d'expression.
vendredi 10 octobre 2014, Stephane (c)armenews.com
TURQUIE
Reporters sans frontières salue l'annulation par la Cour
constitutionnelle turque, le 2 octobre 2014, de certains pouvoirs de
censure et de surveillance d'Internet recemment attribues a la Haute
instance des Telecommunications (TIB).
Après un an d'intensification continue de la censure d'Internet
en Turquie, enfin un signe encourageant. Des amendements votes
en septembre 2014 autorisaient le president de la Haute instance
des Telecommunications (TIB) a ordonner le blocage "preventif"
immediat de sites internet au nom de la "securite nationale", de
"l'ordre public" ou de la "prevention d'un crime". L'institution
etait egalement habilitee a collecter les donnees de connexion des
internautes, independamment de toute enquete en cours. Le 2 octobre,
la juridiction supreme a reconnu ces dispositions inconstitutionnelles.
"Cet arret rappelle que les imperatifs de securite nationale doivent
etre contrebalances par le respect de la liberte d'expression,
souligne Johann Bihr, responsable du bureau Europe de l'est et Asie
centrale de Reporters sans frontières. Esperons que cette decision
sera rapidement suivie d'effet par le legislateur. Bien d'autres pas
restent cependant necessaires pour que la liberte de l'information
en ligne soit pleinement garantie : l'abolition de tout pouvoir
de blocage administratif par la TIB, l'arret de la surveillance
generalisee d'Internet par les services de renseignement, une reforme
en profondeur de la loi 5651 sur Internet."
Meme sans les amendements de septembre 2014, la legislation turque
sur Internet reste liberticide. Le blocage administratif par la TIB
reste possible si des sites internet sont suspectes d'"atteinte a la
vie privee", de contenus "discriminatoires ou insultants a l'egard
de certains membres de la societe" ou pour "proteger la famille
et l'enfance".
La Cour constitutionnelle turque avait deja ordonne le deblocage de
Twitter et YouTube, en avril puis en mai 2014, au nom de la liberte
d'expression.
vendredi 10 octobre 2014, Stephane (c)armenews.com