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LE GOUVERNEMENT FAIT DES CONCESSIONS AUX COMMERCANTS
ARMENIE
Le gouvernement armenien a decide de faire des concessions a des
dizaines de commercants en colère en reponse a leurs manifestations
contre les nouvelles règles fiscales introduites recemment. Le Premier
ministre a charge le ministre des Finances Gagik Khachatrian de rediger
des amendements juridiques pertinents après la tenue de deux reunions
avec les leaders du mouvement en l'espace de quelques heures.
Khachatrian les a egalement rencontre separement.
Les quatre representants des manifestants ont annonce après les
entretiens qu'ils ont atteint un accord de compromis relatif a des
changements dans une loi sur l'impôt sur le chiffre d'affaires, qui est
percu par les entreprises dont les ventes annuelles ne depassent pas
58 millions de drams ( 140000$). Ceux-ci ne paient pas d'autres taxes.
La loi modifiee, qui est entree en vigueur le 1er Octobre, a abaisse
de 3,5 a 1 pour cent du taux de l'impôt sur le chiffre d'affaires.
Cependant, elle oblige les proprietaires de petites entreprises de
fournir aux autorites fiscales les documents justificatifs de leurs
achats en gros aux grandes entreprises. Les petites entreprises
risquent sinon de lourdes amendes.
Les commercants disent qu'ils ne peuvent pas se conformer a ces
nouvelles exigences destinees a compliquer l'evasion fiscale parce
que leurs fournisseurs refusent le plus souvent de leur delivrer des
recus et des factures. Des centaines d'entre eux ont manifeste devant
le bureau d'Hovik Abrahamian au cours des deux dernières semaines. Des
manifestations de colère ont egalement ete signalees dans d'autres
parties du pays.
ARMENIE
Le gouvernement armenien a decide de faire des concessions a des
dizaines de commercants en colère en reponse a leurs manifestations
contre les nouvelles règles fiscales introduites recemment. Le Premier
ministre a charge le ministre des Finances Gagik Khachatrian de rediger
des amendements juridiques pertinents après la tenue de deux reunions
avec les leaders du mouvement en l'espace de quelques heures.
Khachatrian les a egalement rencontre separement.
Les quatre representants des manifestants ont annonce après les
entretiens qu'ils ont atteint un accord de compromis relatif a des
changements dans une loi sur l'impôt sur le chiffre d'affaires, qui est
percu par les entreprises dont les ventes annuelles ne depassent pas
58 millions de drams ( 140000$). Ceux-ci ne paient pas d'autres taxes.
La loi modifiee, qui est entree en vigueur le 1er Octobre, a abaisse
de 3,5 a 1 pour cent du taux de l'impôt sur le chiffre d'affaires.
Cependant, elle oblige les proprietaires de petites entreprises de
fournir aux autorites fiscales les documents justificatifs de leurs
achats en gros aux grandes entreprises. Les petites entreprises
risquent sinon de lourdes amendes.
Les commercants disent qu'ils ne peuvent pas se conformer a ces
nouvelles exigences destinees a compliquer l'evasion fiscale parce
que leurs fournisseurs refusent le plus souvent de leur delivrer des
recus et des factures. Des centaines d'entre eux ont manifeste devant
le bureau d'Hovik Abrahamian au cours des deux dernières semaines. Des
manifestations de colère ont egalement ete signalees dans d'autres
parties du pays.